Vertaling van "conventions diffèrent sensiblement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

canal ionique sensible à la tension | canal ionique dépendant d'un potentiel d'action | canal ionique sensible à une différence de potentiel | canal ionique sensible au voltage | canal sensible au voltage | canal ionique voltage-dépendant
voltage-dependant ionic channel | voltage-operated ionic channel | voltage operated channel | VOC | potential-operated ionic channel | potential operated channel | POC | voltage-gated ionic channel | voltage-gated ion channel | voltage-gated channel

sensiblement différent
materially different

convention en vue d'apporter une solution aux différents internationaux
proceedings for the settlement of international disputes

reprise à effet différé [ convention transitoire ]
credit for existing insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) Le risque est situé dans l'Union et est assuré par un prestataire qui y est établi : la loi applicable est déterminée selon les règles des directives « assurance » qui diffèrent sensiblement des solutions générales de la Convention.
b) the risk is located in the Union and is covered by an insurer established in the Community: the applicable law is determined in accordance with the rules of the insurance directives, which differ appreciably from the general solutions of the Convention.

En dépit de l'existence de principes et de normes minimales communs découlant de la convention relative aux droits de l'homme et de la charte des droits de l'Union européenne, les dispositions relatives à l'accès à un avocat diffèrent sensiblement d'un État membre à l'autre.
Despite the existence of common principles and minimum standards stemming both from the ECHR and the EU Charter, provisions governing access to a lawyer vary significantly from one Member State another.

(2) Si le ministre certifie par avis, publié dans la Gazette du Canada, qu’un pays autre qu’un pays signataire accorde ou s’est engagé à accorder, par traité, convention, contrat ou loi, aux citoyens du Canada les avantages du droit d’auteur aux conditions sensiblement les mêmes qu’à ses propres citoyens, ou une protection de droit d’auteur réellement équivalente à celle que garantit la présente loi, ce pays est traité, pour l’objet des droits conférés par la présente loi, comme s’il était un pays tombant sous l’application de la présente loi; et il est loisible au ministre de délivrer ce certificat, bien que les recours pour assurer l’exercice du droit d’auteur, ou les restrictions sur l’importation d’exemplaires des oeuvres, aux termes de la loi de ce pays, diffèrent de ceux que prévoit la présente loi.
(2) Where the Minister certifies by notice, published in the Canada Gazette, that any country that is not a treaty country grants or has undertaken to grant, either by treaty, convention, agreement or law, to citizens of Canada, the benefit of copyright on substantially the same basis as to its own citizens or copyright protection substantially equal to that conferred by this Act, the country shall, for the purpose of the rights conferred by this Act, be treated as if it were a country to which this Act extends, and the Minister may give a certificate, notwithstanding that the remedies for enforcing the rights, or the restrictions on the importation of copies of works, under the law of such country, differ from those in this Act.

Bien que le sénateur Murray semble reconnaître qu'il existe des conventions qui ont été suivies ou qui auraient dû l'être dans des cas semblables, il croit que les limites imposées par ces conventions diffèrent sensiblement de celles qui sont prévues dans la loi.
Though Senator Murray apparently recognizes that there are conventions that have and should be followed in such cases, he believes that the limitations imposed by such conventions are significantly and substantively different from those contained in the act.

Ces deux amendements sont sensiblement différents, notamment en ce qui concerne les Conventions nucléaires de Paris et de Vienne.
The two amendments are significantly different, especially in relation to the Nuclear Conventions of Paris and Vienna.

La Croatie n'est pas partie à la convention de La Haye de 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et les méthodes actuelles diffèrent sensiblement de celles que préconise l'UE.
Croatia is not a party to the 1965 Hague Convention on the Service Abroad of Judicial and Extra-Judicial Documents in Civil and Commercial Matters and current methods differ significantly from those set out by the EU.

La définition des réfugiés énoncée dans cette loi diffère sensiblement de celle de la convention de Genève.
The definition of refugees under that Law differs significantly from that of the Geneva Convention.

(7) considérant que la Communauté et les différents États membres sont parties contractantes à la convention CEE-ONU sur la pollution transfrontière à longue distance; que le deuxième protocole CEE-ONU sur la pollution transfrontière par le dioxyde de soufre prévoit que les parties contractantes devraient réduire les émissions de dioxyde de soufre conformément à la réduction de 30 % spécifiée dans le premier protocole ou au-delà de celle-ci; que le deuxième protocole CEE-ONU repose sur l'hypothèse que les charges et niveaux critiques continueront d'être dépassés dans certaines zones sensibles; que d'autres mesures visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre devront encore être prises si l'on veut respecter les objectifs fixés dans le cinquième programme d'action en matière d'environnement; que les parties contractantes devraient dès lors réduire encore notablement les émissions de dioxyde de soufre;
(7) Whereas the Community and the individual Member States are Contracting Parties to the UN-ECE Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution; whereas the second UN-ECE Protocol on transboundary pollution by sulphur dioxide foresees that the Contracting Parties should reduce sulphur dioxide emissions in line with or beyond the 30 % reduction specified in the first Protocol and whereas the second UN-ECE Protocol is based on the premise that critical loads and levels will continue to be exceeded in some sensitive areas; whereas further measures to reduce sulphur dioxide emissions will still be required if the objectives in the Fifth Environmental Action Programme are to be respected; whereas the Contracting Parties should therefore make further significant reductions in emissions of sulphur dioxide;

Après une consultation adéquate des provinces et compte tenu du fait que les droits énoncés dans la Convention ne sont pas sensiblement différents de ceux que les provinces canadiennes ont déjà acceptés en adhérant à d'autres instruments internationaux de promotion des droits de la personne, je n'ai pas l'impression, dans ce cas particulier, que le Canada manquerait vraiment à la convention prévoyant l'accord des provinces en déposant ses instruments de ratification sans le consentement des provinces.
After proper consultation with the provinces, given the fact that the rights set out in the convention are not substantially different from the rights that Canadian provinces have already agreed to adhere to in other international human rights conventions, one would not be twisting the convention of obtaining provincial consent if one were to ratify without provincial consent, in this particular issue.