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Acteur du procès
Appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC
Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention de Lomé
Convention internationale
Convention multilatérale
Employer des règles de codage des TIC
Entreprise concernée
Mettre en œuvre des règles de codage des TIC
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Sujet du procès
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Vertaling van "conventions concernées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables








convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, s’ils choisissent l’application générale, la convention concernée devient applicable également aux travailleurs détachés.

However, if they do, the respective agreement becomes applicable also to posted workers.


Les conventions concernées couvrent également les droits fondamentaux des travailleurs, notamment la convention 29 sur le travail forcé.

These conventions also cover core labour rights, such as ILO Convention 29 on forced labour.


En outre, lorsque les conventions de l’OIT concernaient des compétences communautaires exclusives, la Commission a soumis, dans les temps, des propositions de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier les conventions concernées. Elle a dans le même temps invité les États membres à ratifier les normes au plus vite, notamment la convention du travail maritime et la convention sur le travail dans la pêche.

In addition, where ILO conventions have involved exclusive Community competences, the Commission has issued timely proposals for Council Decisions authorising the Member States to ratify the relevant conventions combined with a call to ratify the standards as soon as possible, notably the Maritime Labour Convention and the Work in Fishing Convention.


Il s’agira là certainement d’un bel exemple de bonne pratique si tous les États membres ratifient les conventions concernées et encouragent les meilleures pratiques à l’extérieur et dans le monde, comme le suggère la Commission elle-même, en donnant l’exemple et en ratifiant les conventions mises à jour.

Surely this is a prime example of where we can achieve best practice among ourselves by all Member States ratifying the relevant conventions and promote best practice externally or globally by, as the Commission itself suggests, setting an example by ratifying the up-to-date conventions.


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Afin d'assurer une meilleure transparence en ce qui concerne les conventions internationales en vigueur en la matière, la Commission devrait publier, en se fondant sur les informations transmises par les Etats membres, une liste des conventions concernées au Journal officiel de l'Union européenne.

To make the rules easier to read, the Commission will publish the list of the relevant conventions in the Official Journal of the European Union on the basis of information supplied by the Member States.


Afin d'assurer une plus grande accessibilité en ce qui concerne les conventions internationales en vigueur en la matière, la Commission devrait publier, en se fondant sur les informations transmises par les Etats membres, une liste des conventions concernées au Journal officiel de l'Union européenne.

To make the rules more accessible, the Commission should publish the list of the relevant conventions in the Official Journal of the European Union on the basis of information supplied by the Member States.


Avec les témoins précédents, nous avons discuté des conventions et de la possibilité d'élaborer des conventions. Après avoir entendu ces discussions, il me semble que nous avons tous tort — pas seulement les témoins, mais aussi les membres du comité, dont moi-même — de supposer que ces conventions lieraient, à certains égards, toutes les personnes concernées.

From listening to discussions with our previous witnesses about conventions and the attempt to develop conventions, it seems to me that we are all at fault not just the witnesses, but also members of the committee, including me in assuming that these conventions would, in some respects, be binding on the actors involved.


78. Nous poursuivrons nos efforts dans le cadre de la Convention CCW sur l'emploi de certaines armes conventionnelles et des protocoles annexés à cette convention, et de la Convention d'Ottawa, et nous continuerons à le faire dans le cadre de toutes les autres enceintes internationales, régionales et sous-régionales concernées.

78. We will pursue our efforts within the framework of the CCW (Certain Conventional Weapons) and the protocols annexed thereto as well as the Ottawa Convention, and will continue to do so within all other relevant international, regional and sub-regional fora.


Ces tâches sont de prévenir de nouveaux dangers pour l'enfant ou des préjudices pour les parties concernées, en prenant ou en faisant prendre des mesures provisoires; d'assurer la remise volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable; d'échanger, si cela s'avère utile, des informations relatives à la situation sociale de l'enfant; de fournir des informations générales concernant le droit de leur État relatives à l'application de la convention; d'introduire ou de favoriser l'ouverture d'une procédure judiciaire ou admi ...[+++]

These duties include: to discover the whereabouts of a child who has been wrongfully removed or retained; to prevent further harm to the child or prejudice to interested parties by taking or causing to be taken provisional measures; to secure the voluntary return of the child or to bring about an amicable resolution to the issues; to exchange, where desirable, information relating to the social background of the child; to provide information of a general character as to the law of their state, in connection with the application of the convention; to initiate or facilitate the institution of judicial or administrative proceedings wit ...[+++]


Attendu que les parties concernées par un conflit ont l'obligation de respecter le droit international humanitaire, notamment la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, de même que le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, qui est un impératif absolu dans la conduite de la guerre et qui engage la responsabilité pénale personnelle des dirigeants;

Given that the parties involved in a conflict have the obligation to respect international humanitarian law, including the Geneva Convention relative to the Protection of Civilian persons in Times of War and the Protocol Additional to the Geneva Convention of 12 August 1949, and relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts, which are an absolute imperative in the conduct of war and place personal criminal responsibility on those involved;




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conventions concernées ->

Date index: 2023-10-20
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