Traduction de «conventionnels toute exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.
In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.

sous réserve de toute objection valable [ sauf exception légitime ]
saving all just exceptions

tout sans exception
lock, stock and barrel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Portugal fait figure d'exception: l'utilisation de moyens électroniques à toutes les étapes de la procédure, jusqu'à l'attribution du contrat, y est obligatoire depuis le 1er novembre 2009 pour la plupart des achats publics (certains contrats de faible montant ne sont pas soumis à cette obligation, et pour l'évaluation de certains achats, il est possible d'associer des moyens électroniques et des moyens plus conventionnels).
The exception to this low use is Portugal, where the use of electronic means to conduct the procurement phases up until contract award has been mandatory since 1 November 2009 for most public purchases (some small value contracts are not conducted electronically and the evaluation of certain purchases may be conducted by a mix of electronic and more standard means).

(4) le tableau des droits de douane figurant dans la deuxième partie de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 comporte, dans ses colonnes 3 et 4 respectivement, les taux des droits autonomes et les taux des droits conventionnels; afin de rationaliser et de simplifier l'utilisation de ce tableau, il convient de ne conserver qu'une seule de ces colonnes et celle-ci doit indiquer les taux des droits conventionnels; toute exception à l'application d'un taux de droit conventionnel en raison de mesures autonomes doit cependant être indiquée;
(4) The schedule of customs duties in Annex I, Part II, to Regulation (EEC) No 2658/87 includes in columns 3 and 4 respectively the autonomous and the conventional duty rates; with a view to rationalising and simplifying the use of this schedule, only one of these columns should be maintained and this column should reflect the conventional duty rates; any exception from the application of a conventional rate of duty by autonomous measures should nevertheless be indicated;

Le champ d'application de la présente directive est étendu progressivement à tout le système ferroviaire conventionnel, y compris l'accès par le réseau ferré aux terminaux et principales installations portuaires desservant ou susceptibles de desservir plusieurs utilisateurs, à l'exception des infrastructures et du matériel roulant réservés à un usage strictement local, historique ou touristique, ou des infrastructures qui sont fonctionnellement isolés du reste du système ferroviaire, et sans préjudice des dérogations à l'application des STI énumérées à l'article 7.
The scope of this Directive shall be progressively extended to the whole conventional rail system, including track access to terminals and main port facilities serving or potentially serving more than one user, except for infrastructure and rolling stock reserved for a strictly local, historical or touristic use or infrastructure which is functionally isolated from the rest of the rail system, and without prejudice to the derogations to the application of TSIs as listed in Article 7.

3. Le champ d'application de la présente directive est étendu progressivement à tout le système ferroviaire conventionnel, y compris l'accès par le réseau ferré aux terminaux et principales installations portuaires desservant ou susceptibles de desservir plusieurs utilisateurs, à l'exception des infrastructures et du matériel roulant réservés à un usage strictement local, historique ou touristique, ou des infrastructures qui sont fonctionnellement isolés du reste du système ferroviaire, et sans préjudice des dérogations à l'application des STI énumérées à l'article 7.
3. The scope of this Directive shall be progressively extended to the whole conventional rail system, including track access to terminals and main port facilities serving or potentially serving more than one user, except for infrastructure and rolling stock reserved for a strictly local, historical or touristic use or infrastructure which is functionally isolated from the rest of the rail system, and without prejudice to the derogations to the application of TSIs as listed in Article 7.