Traduction de «conventionnel inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

teinte conventionnelle | couleur conventionnelle | couleur conventionnelle d'identification | couleur d'identification
color code | color scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque les obligations garanties par une sûreté inscrite ou les obligations sur lesquelles porte un droit ou une garantie non conventionnel inscrit sont éteintes, ou lorsque les conditions du transfert de la propriété en vertu d’un contrat réservant un droit de propriété inscrit sont satisfaites, le titulaire d’une telle garantie donne sans retard mainlevée de l’inscription, sur demande écrite du débiteur remise ou reçue à l’adresse indiquée dans l’inscription.
1. Where the obligations secured by a registered security interest or the obligations giving rise to a registered non-consensual right or interest have been discharged, or where the conditions of transfer of title under a registered title reservation agreement have been fulfilled, the holder of such interest shall, without undue delay, procure the discharge of the registration after written demand by the debtor delivered to or received at its address stated in the registration.

1.1 La présente décision s'inscrit dans le prolongement de décisions successives du Conseil pour lutter contre les effets déstabilisateurs du détournement et du trafic d'ALPC et autres armes conventionnelles, notamment la décision 2013/698/PESC du Conseil (1), qui a institué le mécanisme iTrace de signalement mondial des ALPC et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions.
1.1. This Decision builds on successive Council Decisions to combat the destabilising impact of the diversion and trafficking of SALW and of other conventional weapons, notably Council Decision 2013/698/CFSP (1), which established the iTrace global reporting mechanism on illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition.

aaa) « garantie non inscrite » désigne un droit ou une garantie conventionnel ou non conventionnel (autre qu’une garantie ou un droit auquel l’article 52 s’applique) qui n’a pas été inscrit, qu’il soit susceptible ou non d’inscription en vertu de la présente Convention; et
(aaa) “unregistered interest” means a consensual interest or non-consensual right or interest (other than an interest to which Article 52 applies) which has not been registered, whether or not it is registrable under this Convention; and

mm) « garantie non inscrite » désigne un droit ou une garantie conventionnel ou non conventionnel (autre qu’une garantie ou un droit auquel l’article 39 s’applique) qui n’a pas été inscrit, qu’il soit susceptible ou non d’inscription en vertu de la présente Convention; et
(mm) “unregistered interest” means a consensual interest or non-consensual right or interest (other than an interest to which Article 39 applies) which has not been registered, whether or not it is registrable under this Convention; and

1.1. La présente décision s’inscrit dans le prolongement de décisions successives du Conseil pour lutter contre les effets déstabilisateurs du détournement et du trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles.
1.1. This Decision builds on successive Council Decisions to combat the destabilising impact of the diversion and trafficking of SALW and of other conventional weapons.

inexécution du contrat; Les conséquences d'inexécution des dispositions contractuelles ou conventionnelles et, le cas échéant, le moyen d'y remédier sont inscrites dans les documents officiels ; dans le cas d'un contrat tripartite, les dispositions communautaires s'appliquent ipso facto.
The consequences of failure to perform a contract or agreement and, where appropriate, the means of remedying it are to be included in the official documents. In the case of tripartite contracts, Community provisions apply ipso facto.

- (EN) L'une des propositions avancées par la Commission dans le cadre de sa réforme de modernisation étendra l'accès à certaines allocations familiales et sociales à des fonctionnaires de l'Union européenne qui ne peuvent en bénéficier à l'heure actuelle car ils ne peuvent ou ne veulent s'engager dans le régime matrimonial conventionnel inscrit dans les lois des États membres.
– One of the proposals the Commission is making for modernising reform will extend access to certain family and social benefits to European Union officials who are currently denied such access because they cannot or do not want to enter into conventional legal marriage under the laws of the Member States.

Notre démarche se fonde sur nos responsabilités respectives concernant les activités d'enquête de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et s'inscrit dans le prolongement des propositions de la Commission, en particulier de la contribution des Commissaires Schreyer, Vitorino et Barnier adressée au groupe, le 19 novembre, ainsi que dans la ligne des interventions de nombreux Conventionnels.
Our approach is based on our respective responsibilities concerning the European Anti-Fraud Office's investigation activities and is in line with the extension of the Commission's proposals, in particular the contributions of Commissioners Schreyer, Vitorino and Barnier addressed to the Working Group on 19 November, as well as being in line with the speeches of numerous members of the Convention.

La mise en oeuvre du code de conduite s'inscrit dans un processus à long terme de renforcement de la coopération et de promotion de la convergence entre Etats-membres de l'Union européenne dans le domaine des exportations d'armes conventionnelles.
The implementation of the Code of Conduct forms part of the long-term process for strengthening cooperation and for promoting convergence between the Member States of the European Union in the area of conventional arms exports.