Traduction de «convention-cadre de l’organisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention cadre de l'Alliance de la Fonction publique du Canada
Public Service Alliance of Canada Master Agreement

statut de cadre dans l'organisation
managerial status

Atelier sur les procédures de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce
Workshop on procedures for the settlement of trade disputes at the World Trade Organization

Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale
Convention on the International Hydrographic Organization

Protocole de Kyoto [ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ]
Kyoto Protocol [ Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change ]

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [ Ccnucc [acronym] Convention sur le climat ]
UN Framework Convention on Climate Change [ Convention on Climate Change | Unfccc [acronym] United Nations Framework Convention on Climate Change ]

accord-cadre de compensation | convention-cadre de compensation
master netting agreement

Convention des Carpates | Convention-cadre sur la protection et le développement durable des Carpates
Carpathian Convention | Convention on the Protection and Sustainable Development of the Carpathians

Convention de Madrid | Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities | Madrid Convention | Madrid Outline Convention

Convention-cadre du 1er février 1995 pour la protection des minorités nationales | Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
Framework Convention of 1 February 1995 for the Protection of National Minorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

est préoccupé par le fait qu'au Malawi, la NASAN favorise le développement de la production de tabac au lieu de soutenir d'autres moyens de subsistance, conformément aux obligations relevant de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT) de 2005 et aux engagements pris dans le cadre du programme de développement durable à l'horizon 2030.
Notes with concern that in Malawi NAFSN promotes the expansion of tobacco production instead of supporting alternative livelihoods in accordance with obligations under the World Health Organisation Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) of 2005 and commitments made in the 2030 Agenda for Sustainable Development.

Les partenaires sont des organisations non gouvernementales ayant conclu une convention-cadre de partenariat, des agences des Nations unies relevant de l’accord-cadre financier et administratif UE-Nations unies, ou encore des organisations internationales dont les relations avec la Commission sont régies par une convention-cadre de partenariat ad hoc.
Partners are non-governmental organisations that sign a framework partnership agreement, United Nations agencies covered by the EU-UN Financial and Administrative Framework Agreement, or international organisations with which relations are governed by an ad hoc framework partnership agreement.

L’action législative au niveau de l’Union est également nécessaire pour mettre en œuvre la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT) de mai 2003, à laquelle sont parties l’Union et ses États membres, et pour lesquels les dispositions de cette convention-cadre sont contraignantes.
Legislative action at Union level is also necessary in order to implement the WHO Framework Convention on Tobacco Control (‘FCTC’) of May 2003, the provisions of which are binding on the Union and its Member States.

d’assurer une protection efficace contre l’exposition à la fumée de tabac dans les lieux de travail* intérieurs, les lieux publics intérieurs, les transports publics et, le cas échéant, d’autres lieux publics, comme le prévoit l’article 8 de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT) et ses directives d’application
provide effective protection from exposure to tobacco smoke in indoor workplaces*, indoor public places, public transport and, as appropriate, other public places, as specified in Article 8 of the World Health Organisation (WHO) Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) and its corresponding guidelines for implementation.

Les législateurs européens ont par ailleurs veillé à ce que ces mesures soient en cohérence avec celles établies par la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac qui, au moment de l'adoption de la présente recommandation, était encore en négociation.
Europe's legislators have, moreover, ensured that these measures are consistent with the World Health Organisation's Framework Convention on Tobacco Control (WHO), which, at the time of adoption of the Recommendation, was still being negotiated.

(20) La convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, qui est actuellement en négociation, aborde un grand nombre de questions soulevées dans la présente recommandation.
(20) The World Health Organisation's Framework Convention on Tobacco Control, which is currently being negotiated, addresses many of the issues dealt with in the present recommendation.

(13) La définition de normes internationales applicables aux produits du tabac est un des thèmes des négociations visant à l'élaboration d'une convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé sur la lutte anti-tabac.
(13) Internationally applicable standards for tobacco products are one of the subjects of the negotiations for the drafting of a World Health Organisation Framework Convention on Tobacco Control.

Cette question fait également l'objet des négociations en vue d'une convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac qui sont actuellement en cours.
This matter is also the subject of negotiations for a World Health Organisation Framework Convention on Tobacco Control, currently under way.