Vertaling van "convention termine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

terminal à affichage | terminal à écran | terminal d'affichage | terminal de visualisation | terminal video
display terminal | video data terminal | visual display terminal | VDT [Abbr.]

terminal passif | terminal non intelligent | terminal non programmable | terminal neutre | terminal sans mémoire
dumb terminal | non intelligent terminal | nonprogrammable terminal

terminal de données portatif | terminal de données portable | terminal portatif de saisie de données | terminal portable de saisie de données | terminal portatif | terminal portable
portable data terminal | PDT | portable data entry terminal | PDE terminal | portable terminal | handheld terminal | pocket terminal

opérateur de terminal | opératrice de terminal | terminaliste | opérateur sur terminal | opératrice sur terminal | commis au terminal | commise au terminal
terminal operator | terminal user | terminal clerk

terminal non intelligent [ terminal non programmable | terminal passif | terminal à fonction unique | terminal sans mémoire | terminal inintelligent ]
dumb terminal [ nonprogrammable terminal | fixed-function terminal ]

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

terminal point de vente [ TPV | terminal de point de vente | terminal au point de vente | terminal POS | terminal PDV ]
point-of-sale terminal [ POS terminal | retail point-of-sale terminal | retail terminal | terminal POS | electronic computerized checkout ]

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]
1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters

directeur de silo de terminal céréalier [ directrice de silo de terminal céréalier | responsable de silo de terminal céréalier | gestionnaire de silo de terminal céréalier ]
grain terminal elevator manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des demandes d'aide financière soumises et enregistrées au 31 décembre 2002 dans le cadre du programme SAPARD, le transfert susmentionné des ressources financières de la mesure 1 vers la mesure 3 permettra de signer des accords avec les bénéficiaires (lorsque les marchés publics prévus pour la mesure 3 seront terminés) pour un montant dépassant 60% des ressources totales disponibles au titre des conventions annuelles de financement 2000 et 2001.
Following the above shift of financial resources from measure 1 to measure 3, it will be possible, on the basis of applications for financial aid submitted and registered as for 31 December 2002 under the SAPARD Programme, to sign agreements with beneficiaries (after finishing the public procurements in measure 3) for an amount exceeding the level of 60% of total resources available under Annual Financing Agreements for 2000 and 2001.

Le but que nous poursuivions avec cet accord - comme le dernier sommet l’a en fait décidé - était de faire en sorte que la Convention termine son travail en juin et que la conférence intergouvernementale puisse commencer pendant la deuxième partie de l’année.
Our aim under this agreement – as the last summit in fact decided – was that the Convention should finish by June and the Intergovernmental Conference should start in the second half of the year.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...
This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:

À entendre les dernières déclarations du Président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, on peut conclure que la Convention n'aura pas terminé ses travaux avant l'été 2003.
Recent statements by the chairman of the EU Convention suggest that the Convention will not complete its work before the summer of 2003.

L'équipement terminal de l'utilisateur d'un réseau de communications électroniques ainsi que toute information stockée sur cet équipement relèvent de la vie privée de l'utilisateur, qui doit être protégée au titre de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Terminal equipment of users of electronic communications networks and any information stored on such equipment are part of the private sphere of the users requiring protection under the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.

(24) L'équipement terminal de l'utilisateur d'un réseau de communications électroniques ainsi que toute information stockée sur cet équipement relèvent de la vie privée de l'utilisateur, qui doit être protégée au titre de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
(24) Terminal equipment of users of electronic communications networks and any information stored on such equipment are part of the private sphere of the users requiring protection under the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.

6. souligne que le Parlement est résolu à faire en sorte que la Convention sur l'avenir de l'Europe dispose des crédits nécessaires pour mener à bien ses travaux; constate que les institutions ont dégagé le 28 février 2002 un accord interinstitutionnel sur le financement de la Convention , mais souligne le caractère tout à fait exceptionnel de cet accord, dont les dispositions financières ne sauraient constituer un précédent pour l'avenir; estime que les travaux de la convention ne seront pas terminés le 31 décembre 2002; fait observer que, conformément à l'accord interinstitutionnel, le pourcentage et le montant de la contribution de chacune des institutions au fonds destiné à financer la poursuite des activités de la Convention en 2003 devront être réexaminés;
6. Underlines Parliament's commitment to ensuring that the Convention on the Future of Europe is provided with the necessary appropriations for a successful completion of its work; notes the agreement reached among the institutions on the financing of the Convention in 2002 but underlines, however, its very exceptional character and that its financing arrangements cannot provide a precedent for the future; expects that the work of the Convention will not be concluded by 31 December 2002; points out, in accordance with the Interinstitutional Agreement of 28 February 2002 on the financing of the Convention, that the share and the amount of the contributions to be made by each institution to the Fund for the likely continuation of the Convention's activities in 2003 will have to be re-examined;

6. souligne que le Parlement est résolu à faire en sorte que la Convention sur l'avenir de l'Europe dispose des crédits nécessaires pour mener à bien ses travaux; constate que les institutions ont dégagé un accord sur le financement de la Convention en 2002, mais souligne le caractère tout à fait exceptionnel de cet accord, dont les dispositions financières ne sauraient constituer un précédent pour l'avenir; estime que les travaux de la convention ne seront pas terminés le 31 décembre 2002; fait observer que, conformément à l'accord interinstitutionnel sur le financement de la Convention, le pourcentage et le montant de la contribution de chacune des institutions au fonds destiné à financer la poursuite des activités de la Convention en 2003 devront être réexaminés;
6. Underlines Parliament's commitment to ensuring that the Convention on the Future of Europe is provided with the necessary appropriations for a successful completion of its work; notes the agreement reached among the institutions on the financing of the Convention in 2002 but underlines, however, its very exceptional character and that its financing arrangements can not provide a precedent for the future; expects that the work of the Convention will not be concluded by 31 December 2002; points out, in accordance with the Interinstitutional Agreement on the financing of the Convention, that the share and the amount of the contributions to be made by each institution to the Fund for the likely continuation of the Convention's activities in 2003 will have to be re-examined;

32. se félicite des travaux entamés jusqu'à présent par la Convention chargée d'élaborer une charte des droits fondamentaux dans l'UE et du fait que le Conseil européen ait décidé d'entendre la présidence de la Convention, et réitère sa demande que, dès que la Convention aura terminé ses travaux, le Conseil européen envoie ce projet de Charte à la CIG afin qu'elle puisse être intégrée dans les traités de façon contraignante;
32. Welcomes the progress made so far by the convention responsible for drawing up a Charter of Fundamental Rights in the EU, as well as the Council's decision to hear the presidency of the Convention; calls once again on the European Council, once the Convention has completed its work, to forward the draft to the IGC so that it can be integrated into the Treaties on a binding basis;

Le bénéficiaire s'engage à transmettre à la Commission une fois que le projet est définitivement terminé au plus tard dans les trois mois à compter de la date prévue à l'article 2.2 de la présente convention.
Following completion of the operation, the beneficiary undertakes to forward to the Commission within three months of the date referred to in Article 2.2 of this agreement: