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Vertaling van "convention serait ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964


Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Convention on the accession of the Hellenic Republic to the Convention on jurisdiction and enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par .... (les précédentes Conventions d'adhésion à ces deux actes)

Convention on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters and to the Protocol on its Interpretation by the Court of Justice with the Adjustments made to them by ..... (earlier Conventions on accession to them)


Loi modifiant la Loi de 1943 sur la Convention relative à l'impôt entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, ainsi que la Loi de 1944 sur une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique

An Act to amend the Canada-United States of America Tax Convention Act 1943 and the Canada-United States of America Tax Convention Act 1944


Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale ainsi qu'à l'entraide judiciaire en matière de pensions alime

Convention on the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters and on Mutual Assistance in Maintenance


Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support


Convention concernant l'assurance-invalidité obligatoire des salariés des entreprises, industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison

Convention concerning compulsory invalidity insurance for persons employed in industrial or commercial undertakings, in the liberal professions, and for outworkers and domestic servants
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. recommande l'établissement d'une nouvelle structure de gestion de l'institution, séparant mieux les fonctions judiciaires des administratives, qui serait ainsi plus conforme à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de façon à ce que les juges ne soient plus susceptibles de statuer sur des recours contre des actes auxquels leurs instances ont directement participé;

10. Recommends that the institution be reorganised in such a way as to make a clearer separation between legal and administrative functions, thus bringing the setup more closely in line with Article 6 of the European Convention on Human Rights so that judges no longer run the risk of having to rule on appeals against acts in which their authorities have been directly involved;


10. recommande l'établissement d'une nouvelle structure de gestion de l'institution, séparant mieux les fonctions judiciaires des administratives, qui serait ainsi plus conforme à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de façon à ce que les juges ne soient plus susceptibles de statuer sur des recours contre des actes auxquels leurs instances ont directement participé;

10. Recommends that the institution be reorganised in such a way as to make a clearer separation between legal and administrative functions, thus bringing the setup more closely in line with Article 6 of the European Convention on Human Rights so that judges no longer run the risk of having to rule on appeals against acts in which their authorities have been directly involved;


Ainsi, ce qui nous guide — c'est-à-dire la convention serait explicite et ne détournerait pas notre attention du contenu actuel du projet de loi.

Then, what is guiding us—that is, the treaty—would certainly be explicit and not divert us from what we see in the legislation presently.


Les conventions seraient ainsi signées plus près de leur date d'entrée en vigueur, ce qui serait à l'avantage des employés, des employeurs et des agents négociateurs.

That would give currency, which is a benefit for the individual employees as well as the employer and the bargaining agent.


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2. insiste sur le fait qu'en aucun cas, les termes de l'accord ainsi négocié ne doivent remettre en cause l'équilibre du texte résultant des travaux de la Convention; rappelle à la CIG que le Parlement ne donnera jamais son soutien à une Constitution qui ne serait pas fondée dans une large mesure sur les propositions de la Convention, qui négligerait les prérogatives budgétaires actuelles du Parlement, ou qui n'étendrait pas sensi ...[+++]

2. Stresses that under no circumstances should the agreement thus negotiated undermine the balance of the text resulting from the Convention proceedings; reminds the IGC that Parliament will never support a Constitution that is not substantially based on the proposals of the Convention, that disregards Parliament's existing budgetary prerogatives, or that fails to widen significantly the scope of qualified majority voting in the Council plus codecision with Parliament;


Pour préserver cet esprit, pour garantir une continuité et une cohérence avec le travail accompli par la Convention, j'ai pensé et je continue à penser qu'il serait souhaitable que les représentants de la Commission, du Parlement européen, ainsi que le président de la Convention et les vice-présidents Amato et Dehaene participent à cette Conférence.

To preserve this spirit and ensure continuity and consistency with the work carried out by the Convention, I believed and continue to believe it desirable for the representatives of the Commission and the European Parliament to take part in Conference and for the Chairman of the Convention and its Vice-Chairmen, Mr Amato and Mr Dehaene, to take part too.


Étant donné que l'OEB serait chargé d'examiner les demandes de brevet et de délivrer les brevets communautaires, le nouveau système nécessiterait l'adhésion de la Communauté à la convention de Munich ainsi qu'une révision de cette convention.

Given that the EPO would be responsible for examining patent applications and granting Community patents, the new system would require the Community's accession to the Munich Convention as well as a revision of that Convention.


Le retour forcé en Tchétchénie de personnes déplacées, alors que le conflit se poursuit, serait contraire au droit humanitaire international, ainsi qu'aux conventions dont la Fédération de Russie est signataire.

Forcing IDPs to go back to Chechnya, where the conflict is still going on, would be against international humanitarian law as well as Conventions that the Russian Federation is party to.


les "inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs" (article 6), dans le respect de l'article 53 de la Convention sur le brevet européen (CBE), reprise par les dispositions correspondantes des lois nationales des États membres adhérant à cette convention; "les procédés de clonage et de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain; les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles et commerciales ainsi ...[+++]

'Inventions . contrary to ordre public or morality’ (Article 6), in keeping with Article 53 of the European Patent Convention (EPC), which has been incorporated into the corresponding national laws of the Member States that have acceded to the Convention; ‘processes for cloning or modifying the germ line genetic identity of human beings’; ‘uses of human embryos for industrial or commercial purposes’; and ‘processes for modifying the genetic identity of animals which are likely to cause them suffering without any substantial benefit ...[+++]


Ce systeme irait beaucoup plus loin que la Convention de l'AIEA : - il serait contraignant pour tous les Etats membres puisqu'il releverait du droit communautaire; - il couvrirait tous les types d'installations et d'activites nucleaires, y compris les centres communs de recherche de la Communaute - la Convention est plus limitee; - il entrerait en application sur la base de criteres simples; - il prevoirait de mesurer la radioactivite des aliments et de l'eau potable, permettant ainsi a la Communaute de prendre les mesures necessai ...[+++]

- 2 - The system would go a good deal further than the IAEA Convention: - it would be binding on every Member State as Community law; - it would cover all types of nuclear installations and activities, including the Community's joint research centres -the Convention is more limited; - it would come into effect on the basis of simple criteria; - measurement of foodstuffs and drinking water would be included, allowing the Commission to take the necessary action to safeguard the Community market and the health of the population; - national measures to inform the public would be included in the required data; - all other Member States w ...[+++]




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Date index: 2021-04-27
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