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CIPMB
Cendres
Cendres cinéraires
Cendres funéraires
Convention Baltique
Convention STE 108
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention de Schengen
Convention de la mer Baltique
Convention n°108
Emporte-restes
Interrupteur de reste
Interrupteur de reste à flotteur
La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
La méthode des restes les plus élevés
Plus fort reste
Plus grand reste
Restes bio-crématisés
Restes cinéraires
Restes crématisés
Restes de bio-crémation
Restes de crémation
Restes humains morcelés
Restes morcelés
Sac à restes
Vestiges de crémation

Vertaling van "convention reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur

low-level float switch | low-level switch




restes humains morcelés [ restes morcelés ]

fragmented human remains [ fragmented remains ]


restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]

biocremated remains




convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]

Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[3] Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22.12.2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, remplaçant la Convention de Bruxelles de 1968, dont la version consolidée a été publiée au JO n° C 27 du 26.1.1998, p. 1 à 18. La Convention de Bruxelles de 1968 reste cependant en vigueur pour les relations entre le Danemark et les autres Etats membres.

[3] Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22.12.2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, replacing the Brussels Convention of 1968, the consolidated version of which was published in the OJ C 27, 26.1.1998, p. 1. But the Brussels Convention of 1968 remains in force for relations between Denmark and the other Member States.


La présente Convention reste indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile commençant à compter de la cinquième année suivant la date de l’entrée en vigueur de la Convention, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant; dans ce cas, la Convention cesse d’être applicable :

This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year beginning after the fifth year from the date of the entry into force of the Convention, give to the other Contracting State a notice of termination in writing through diplomatic channels. In such event, the Convention shall cease to have effect


La convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (convention de Budapest), ratifiée par la plupart des États membres, reste la norme internationale en matière de coopération et sert de modèle aux législations nationales et à la législation de l’UE.

The Council of Europe’s Budapest Convention on Cybercrime, ratified by most Member States, remains the international standard for cooperation and a model for national and EU legislation.


Il est prévu que l’accord entre créanciers reste en vigueur dans son intégralité pour une période de programmation de trois ans, tant qu’il reste un encours au titre de la convention de prêt.

Provision is made for the Intercreditor Agreement to remain in full force and effect for a three-year programme period as long as there are any amounts outstanding under the Loan Facility Agreement.


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soit à voter en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire, pour une période d’un an, à savoir jusqu’au 30 juin 2012, à condition que la renégociation de ladite convention soit parvenue à son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011 et à condition que la convention sur le commerce des céréales de 1995 reste en vigueur pendant la même période de prorogation.

to vote in favour of the further extension of the Food Aid Convention for a period of 1 year, i.e. until 30 June 2012, provided that the renegotiation of that Convention is in a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, and provided that the Grains Trade Convention, 1995 remains in force during the same period of extension; or


Que le transporteur substitué ait ou non accepté cette convention, le transporteur reste néanmoins lié par les obligations ou les renonciations qui résultent de ladite convention particulière.

Whether or not the substitute carrier has accepted it, the carrier shall nevertheless remain bound by the obligations or waivers resulting from such special agreement.


en ce qui concerne les mesures visant à renforcer la mise en œuvre de la convention, reste fermement convaincu qu'il faudrait continuer à améliorer le fonctionnement des organes existants et estime qu'il y a encore suffisamment de marge pour apporter des améliorations de cette manière et qu'il est prématuré d'envisager des modifications plus fondamentales telles que la création de nouveau organes.

on measures to enhance the implementation of the Convention, remains of the firm view that improving the operation of the existing institutions should be continued and believes that there is still sufficient scope to make improvements in this way, and that it is premature to contemplate more fundamental change such as the creation of new institutions.


La question de l'adhésion de la Communauté à cette Convention reste ouverte, mais sans vouloir en préjuger, il est utile que l'Union se dote d'une Charte des droits fondamentaux afin de se rapprocher de ses citoyens.

The question of the European Union's accession to this Convention remains open, but whatever the outcome it will be useful for the the Union to draw up its own Charter of Fundamental Rights as a means of bringing it closer to its citizens.


Le Conseil a noté que, outre les questions en suspens précitées, la question politique de la portée territoriale du projet de convention reste à résoudre.

The Council noted that, in addition to the above-mentioned outstanding issues, the political question of the territorial scope of the draft Convention also remained to be solved.


Ils ont également confirmé que leur contribution minimale, dans le cadre de la Convention, reste fixée à 1.755 millions de tonnes d'équivalent blé.

The Community and its Member States also confirmed that their minimum contribution under that Convention remains fixed at 1.755 million tonnes of grain.




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convention reste ->

Date index: 2025-08-06
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