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Clause de la société distincte
Clause sur la société distincte
Compatible avec
Compétence que la constitution reconnaît au Conseil
Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention de Lomé
Convention internationale
Convention multilatérale
Disposition qui reconnaît la société distincte
Lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Qui reconnaît les textes
Qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
Si la Cour de Justice reconnaît que ...

Traduction de «convention reconnait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inhere ...[+++]


qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu

receipt whereof is hereby by him acknowledged


lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

if the High Authority is satisfied that ...


si la Cour de Justice reconnaît que ...

if the Court of Justice finds that...


disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]

distinct society clause


compétence que la constitution reconnaît au Conseil

constitutional jurisdiction of the Board




convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette convention reconnaît l'interdépendance entre la désertification, la pauvreté, la sécurité alimentaire, la réduction de la biodiversité et le changement climatique.

This Convention recognises the interlinkage between desertification, poverty, food security, loss of biodiversity and climate change.


La convention reconnaît que les États ont des droits souverains sur les ressources naturelles relevant de leur juridiction et le pouvoir de déterminer l’accès à leurs ressources génétiques.

The Convention recognises that States have sovereign rights over natural resources found within their jurisdiction and the authority to determine access to their genetic resources.


La convention reconnaît que les États ont des droits souverains sur les ressources naturelles relevant de leur juridiction et le pouvoir de déterminer l’accès à leurs ressources génétiques.

The Convention recognises that States have sovereign rights over natural resources found within their jurisdiction and the authority to determine access to their genetic resources.


Lorsqu'il reconnaît à des travailleurs migrants ressortissants d'États membres qui ne sont pas parties à la convention des qualifications professionnelles conformément à la directive 2005/36/CE, chaque État membre partie à la convention devrait s'assurer que les qualifications professionnelles des travailleurs concernés ont été évaluées et qu'elles correspondent aux normes minimales fixées par la convention.

While recognising the professional qualifications — in accordance with Directive 2005/36/EC — of migrant workers from Member States not party to the Convention, each Member State party to the Convention should ensure that the professional qualifications of the workers concerned have been assessed and have been found to correspond to the minimum standards set by the Convention.


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La convention reconnaît aux parties le droit, pour mieux protéger la santé des personnes et l’environnement, de prendre des mesures plus strictes que celles qui sont prévues par la convention, pourvu qu’elles soient compatibles avec les dispositions de cette dernière et conformes aux règles du droit international.

The Convention allows Parties the right to take action that is more stringently protective of human health and the environment than that called for in the Convention, provided that such action is consistent with the provisions of the Convention and is in accordance with international law.


La convention reconnaît aux parties le droit, pour mieux protéger la santé des personnes et l’environnement, de prendre des mesures plus strictes que celles qui sont prévues par la convention, pourvu qu’elles soient compatibles avec les dispositions de cette dernière et conformes aux règles du droit international.

The Convention allows Parties the right to take action that is more stringently protective of human health and the environment than that called for in the Convention, provided that such action is consistent with the provisions of the Convention and is in accordance with international law.


Elle reconnaît qu’un champ d’application étendu à toutes les obligations alimentaires découlant de relations de famille, de filiation, de mariage ou d’alliance est susceptible d’augmenter de façon considérable l’effet utile de la convention en faisant bénéficier du système de coopération administrative instauré par la convention tous les créanciers d’aliments.

The Union recognises that extending the application of the Convention to all maintenance obligations arising from a family relationship, parentage, marriage or affinity is likely to increase considerably its effectiveness, allowing all maintenance creditors to benefit from the system of administrative cooperation established by the Convention.


La convention reconnaît clairement la situation spéciale des pays en développement et prévoit des mesures spéciales pour la fourniture de ressources financières nouvelles et additionnelles et l'accès aux technologies appropriées, afin de permettre aux pays en développement de faire face à la totalité des surcoûts convenus que leur impose la mise en oeuvre des mesures par lesquelles ils s'acquittent de leurs obligations.

The special situation of developing countries is clearly recognised in the Convention and there are specific references to the provision of new and additional financial resources and access to relevant technologies, so as to enable DCs to meet the agreed full incremental costs of implementing their commitments.


2. Lorsqu'elle ratifie, accepte ou approuve la convention ou y adhère, ou à tout autre moment par la suite, toute partie qui n'est pas une organisation régionale d'intégration économique peut déclarer dans un instrument écrit soumis au dépositaire que, pour tout différend concernant l'interprétation ou l'application de la convention, elle reconnaît comme obligatoires l'un ou les deux moyens de règlement des différends ci-après à l'égard de toute partie acceptant la même obligation:

2. When ratifying, accepting, approving or acceding to the Convention, or at any time thereafter, a Party that is not a regional economic integration organisation may declare in a written instrument submitted to the depository that, with respect to any dispute concerning the interpretation or application of the Convention, it recognises one or both of the following means of dispute settlement as compulsory in relation to any Party accepting the same obligation:


Cette convention reconnaît l'interdépendance entre la désertification, la pauvreté, la sécurité alimentaire, la réduction de la biodiversité et le changement climatique.

This Convention recognises the interlinkage between desertification, poverty, food security, loss of biodiversity and climate change.




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convention reconnait ->

Date index: 2023-08-19
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