Traduction de «convention qui deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
the Assembly decisions shall take effect

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réalité
Asthma Education : Making It Happen!

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de la charge administrative que représente la régulation de l'exportation et de l'importation des animaux vivants nés et élevés en captivité et appartenant à des particuliers et des animaux appartenant à des particuliers introduits dans la Communauté avant que le règlement (CE) no 338/97, le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil du 3 décembre 1982 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (2) et la législation nationale mettant en œuvre la convention ne deviennent applicables, et du fait que ces exportations et importations ne compromettent pas la protection des espèces animales dans la nature, il convient de créer un certificat spécial à cet effet.
In view of the administrative burden entailed by the regulation of the export and import of live captive born and bred and personally owned animals and of personally owned animals introduced into the Community before Regulation (EC) No 338/97, Council Regulation (EEC) No 3626/82 of 3 December 1982 on the implementation in the Community of the Convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora (2) or national legislation implementing the Convention became applicable, and of the fact that such exports and imports do not pose an obstacle to the protection of species of fauna in the wild, a special certificate should be created for those purposes.

55. demande à la Commission de faire avancer la mise en œuvre du protocole "agriculture de montagne" de la convention alpine, en coopération étroite avec les institutions de la convention alpine, de soutenir de son mieux l'association de l'agriculture dans les zones de montagne avec d'autres domaines politiques, et dans ce contexte, de prendre les mesures nécessaires pour que la ratification des protocoles de la convention alpine qui ne font pas encore partie de l'acquis communautaire soit achevée et que l'Union européenne devienne partie à la convention des Carpates;
55. Calls on the Commission to press ahead with implementing the Mountain Farming Protocol to the Alpine Convention in close collaboration with the Alpine Convention institutions, to give optimum backing to intermeshing mountain and hill farming with other policy areas and, in this connection, to take the necessary steps to ensure that ratification of the Alpine Convention protocols which are not yet part of the acquis communautaire is concluded and that the European Union accedes to the Carpathian Convention as a contracting party;

Les États acceptent également l'obligation de se conformer aux normes internationales en matière de sécurité nucléaire, lorsqu'ils deviennent partie à la CPPNM en ratifiant la modification de ladite convention et lorsqu'ils deviennent partie à la convention sur le terrorisme nucléaire.
States also accept obligations to meet international norms related to nuclear security, when becoming parties to the CPPNM, by ratifying the Amendment to the CPPNM, and when becoming a party to the Nuclear Terrorism Convention.

(2) La convention CICTA prévoit un cadre pour la coopération régionale en matière de conservation et de gestion des ressources en thonidés et espèces voisines de l'océan Atlantique et des mers adjacentes, par la création d'une Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, ci-après dénommée "CICTA", et l'adoption de recommandations en matière de conservation et de gestion dans la zone de la convention qui deviennent obligatoires pour les parties contractantes.
(2) The ICCAT Convention provides a framework for regional cooperation in the conservation and management of tuna stocks and tuna-like species in the Atlantic Ocean and adjacent seas through the establishment of an International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas, hereinafter called the "ICCAT", and the adoption by the latter of conservation measures which become binding on the contracting parties.

(2) La convention CICTA prévoit un cadre pour la coopération régionale en matière de conservation et de gestion des ressources en thonidés et espèces voisines de l'océan Atlantique et des mers adjacentes, à travers la création d'une commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, ci-après dénommée "CICTA", et l'adoption de recommandations en matière de conservation et de gestion dans la zone de la convention qui deviennent obligatoires pour les parties contractantes.
(2) The ICCAT Convention provides a framework for regional cooperation on the conservation and management of resources of tuna and tuna-like fish in the Atlantic ocean and adjacent seas through an International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (hereinafter referred to as ICCAT), and the adoption of recommendations on conservation and management in the Convention area that become obligatory for Contracting Parties.

63. demande que l'Union européenne devienne membre de l'OMI, que les États membres ratifient la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD) et que la convention des Nations unies sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay) soit renforcée dans le domaine de la sécurité maritime et de la protection du milieu marin, en particulier la partie XII;
63. Calls for the EU to join the IMO, for the Member States to ratify the 1996 International Convention Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous Substances (HNS Convention), and for the UN Convention on the Law of the Sea (Montego Bay Convention) to be strengthened in the areas of safety at sea and protection of the marine environment, particularly in Part XII thereof;

C'est la raison pour laquelle nous avons parié sur la convention, et je suis content que la convention devienne bientôt réalité dans la déclaration de Laeken.
For this reason we have put our faith in the Convention, and I am happy to say that the Convention will be brought to life in the Laeken declaration.

Néanmoins, nous ne pouvons pas non plus laisser la convention devenir un fétiche. Pour qu'elle ne le devienne pas, la convention doit être convoquée pour préparer une réforme avec des contenus et un réel ordre du jour.
But neither must we let the Convention develop into some kind of tedious rigmarole, and in order for this not to be the case, the Convention should be called in order to prepare reform with true content and a real agenda.

Pour toutes ces raisons, je fais le vœu que cette initiative suédoise, que nous saluons parce qu’elle est opportune et nécessaire, devienne vite obsolète car dépassée par l’efficacité des normes communautaires, notamment en ce qui concerne le mandat d’arrêt, en faisant disparaître les deux conventions de l’Union, dont l’intention est certainement bonne mais dont l’effet est faible.
For all of these reasons, I hope that this Swedish initiative, which we welcome as timely and necessary, rapidly becomes obsolete, having been superseded by effective Community law, specifically on the arrest warrant, eliminating the two Union conventions, which were, admittedly, well-intentioned, but of limited effect.

d) ont été légalement introduits sur le territoire d'un État membre avant que les dispositions des règlements visés aux points a) et b) ou celles de la convention ne deviennent applicables auxdits spécimens ou dans l'État membre concerné.
(d) were legally introduced into the territory of a Member State before the provisions of the Regulations referred to in (a) and (b) or of the Convention became applicable to them, or became applicable in that Member State.