Vertaling van "convention qui depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]
1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters

convention de Lomé
Lomé Convention

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les instruments communautaires en matière de droit international privé soit ont été adoptés sur la base de l'article 293 (ex 220) du Traité (pour la Convention de Bruxelles de 1968), soit sont assimilés à des instruments adoptés sur cette base (pour la Convention de Rome de 1980), ce domaine relève, depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, du premier pilier de l'Union européenne
While Community instruments on private international law were adopted on the basis of Article 293 (formerly Article 220) of the Treaty (Brussels Convention of 1968) or have the same status as instruments adopted on this basis (Rome Convention of 1980), since the entry into force of the Treaty of Amsterdam, this field is governed by the first pillar of the European Union.

- lorsque le bien n'est pas exporté depuis son pays d'origine mais depuis un autre membre signataire de la convention de l'UNESCO de 1970, il suffit de prouver que le bien culturel est exporté en toute légalité depuis ce membre signataire à destination de l'Union.
- When it is not being exported from its original country, but from another signatory member of the 1970 UNESCO Convention, it is enough to prove that the cultural good is being exported legally from that signatory member into the EU.

La convention a depuis lors été modifiée et mieux alignée sur d’autres conventions régionales.
The convention has since been amended and brought more into line with other regional conventions.

Comme de nombreux autres députés, je voudrais revenir sur la question du commerce de l’ivoire, que la convention interdit depuis 1989, tout en permettant depuis 1997 la vente à la pièce des articles de stock.
Like many other Members, I would like to return to the subject of the trade in ivory, which the Convention has prohibited since 1989, while allowing since 1997 the sale of individual items of stock.

Ce Parlement devrait prendre très au sérieux et être très méfiant devant les annonces du président désigné de la Convention qui, depuis des semaines, exprime par voie de presse, et non par un contact direct - et ce avant même que la Convention l'ait confirmé dans sa fonction -, des propositions sur cette assemblée constituante qui ont bien peu à voir avec ce que le Parlement réclame, et bien peu à voir avec le développement d'une démocratie européenne et d'un parlementarisme européen.
Parliament should therefore give a serious but wary reception to certain announcements made in advance by the Convention's president-designate, who has for weeks, via the press rather than by direct contact, and without yet being confirmed in office by the Convention, been giving voice to ideas about this constituent assembly which bear little relation to what Parliament demands or to the development of European democracy and parliamentarianism.

(1) La Communauté est partie contractante à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, ci-après dénommée "la convention", depuis 1974.
(1) The Community has been a Contracting Party to the International Convention on the simplification and harmonisation of customs procedures, hereinafter referred to as "the Convention", since 1974.

l'inertie des États membres qui, en 1999, n'ont toujours pas ratifié des conventions signées depuis plusieurs années et qui restent sans effet (telles que celles sur la protection des intérêts financiers (1995), les procédures d'extradition (1995 et 1996), la coopération douanière (1996) et la corruption (1997),
the inertia displayed by those Member States which, in 1999, still did not ratify conventions which had been signed several years previously and which have still not taken effect (such as those on the protection of financial interests (1995), extradition procedures (1995 and 1996), customs cooperation (1996) and corruption (1997)),

i) l’inertie des États membres qui, en 1999, n'ont toujours pas ratifié des conventions signées depuis plusieurs années et qui restent sans effet (telles que celles sur la protection des intérêts financiers (1995), les procédures d’extradition (1995 et 1996), la coopération douanière (1996) et la corruption (1997),
the inertia displayed by those Member States which, in 1999, still did not ratify conventions which had been signed several years previously and which have still not taken effect (such as those on the protection of financial interests (1995), extradition procedures (1995 and 1996), customs cooperation (1996) and corruption (1997)),

Il a de plus souligné l'importance que les décisions prises par l'Union soient rapidement transposées et/ou mises en oeuvre par les Etats membres [1] et que les conventions conclues depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht soient ratifiées sans retard [2].
Moreover it stressed the importance of decisions taken by the European Union being rapidly transposed and/or implemented by the Member States [1] and of conventions concluded under the Maastricht Treaty being ratified without delay. [2]

Il a également souligné l'urgence de ratifier les conventions signées depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
It also stressed the importance of ratifying as soon as possible the Conventions signed since the entry into force of the Maastricht Treaty.