Traduction de «convention protège donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence diplomatique pour l'élaboration de conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre (ONU, 1949)
Diplomatic Conference for the Establishment of International Conventions for the Protection of Victims of War (UN, 1949)

Convention internationale sur la propriété des plasmas germinatifs autochtones pour protéger les pays en développement
International Convention on Ownership of indigenous germplasm as a protection for developing countries

Liste des oiseaux protégés au Canada en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
List of Birds Protected in Canada Under the Migratory Birds Convention Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La convention protège donc le Trésor contre des conditions de marché défavorables qui pourraient avoir pour conséquence un décalage entre le coût de cette forme d’endettement et le coût de la collecte traditionnelle.
The Agreement also protects the Treasury against adverse market conditions, which could make the cost of this form of debt diverge from its own traditional cost of funding.

Les pétitionnaires exhortent donc le Parlement à interdire toutes les formes d'amiante et à cesser de bloquer les conventions internationales en matière de santé et de sécurité qui visent à protéger les travailleurs contre l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam.
Therefore, the petitioners call upon Parliament to ban asbestos in all of its forms and to stop blocking international health and safety conventions designed to protect workers from asbestos, such as the Rotterdam Convention.

Les renseignements auxquels la question fait référence ont été reçus par le gouvernement du Canada grâce à une convention fiscale internationale. Les renseignements sont donc protégés en vertu de l’article concernant l’échange de renseignements de la convention fiscale pertinente dans ce cas, l’article 26 de la convention fiscale entre le Canada et la France et l’alinéa 19(1)a) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Since this information was received by the Government of Canada via an international tax treaty, it is protected under both the Exchange of Information article of the relevant tax treaty, in this case article 26 of the Canada-France Income Tax Convention, and paragraph 19(1)(a) of the Privacy Act.

F. considérant que la convention d'Århus a pour objet de permettre aux autorités publiques et aux citoyens d'assumer leur responsabilité individuelle et collective afin de protéger et d'améliorer l'environnement pour le bien-être et la santé des générations présentes et à venir, et donc de promouvoir un développement durable,
F. whereas the Aarhus Convention serves to enable public authorities and citizens to assume their individual and collective responsibility to protect and improve the environment for the welfare and well-being of present and future generations and thus to promote sustainable development,

Donc, ne croit-il pas que cette convention, qui pourrait être signée avec l'adoption du projet de loi C-53, pourrait venir protéger les investissements canadiens à l'étranger ou protéger aussi le Canada entre autres contre des investissements?
Consequently, does he not believe that this convention, which could be signed with the adoption of Bill C-53, could protect Canadian investments abroad and also protect Canada and other countries against investments?

C'est donc là que se situe l'importance des conventions internationales. C'est là que se situe l'importance de la Convention interaméricaine contre la torture pour justement protéger le citoyen quant à son droit à la liberté d'expression et d'être, et pour ne pas être placé dans des situations dégradantes et humiliantes.
That is why international conventions are important, including the Inter-American Convention to Prevent and Punish Torture, to protect the right of people to freedom of expression, their right to be who they are, and to prevent them from being placed in degrading or humiliating situations.

Il importe donc de protéger les intérêts fondamentaux des enfants, conformément, en particulier, à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
The fundamental interests of the children must therefore be protected, in accordance with, in particular, the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of the International Abduction of Children.

Il semble donc évident que le seul moyen efficace de protéger les données des demandeurs de visa et de leurs hôtes (citoyens ou entreprises de l'UE) est de leur accorder la protection qui leur est garantie en vertu de la Convention de Vienne.
It seems therefore evident that the only effective way to protect data concerning visa applicants and their (EU citizens or companies) sponsors is to grant them the protection ensured under the Vienna Convention.

(15) considérant que l'article 1er de la directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (4), prévoit que les États membres protègent les programmes d'ordinateur par le droit d'auteur en tant qu'oeuvres littéraires au sens de la convention de Berne; que la présente directive harmonise la durée de protection des oeuvres littéraires dans la Communauté; qu'il y a donc lieu d'abroger l'article 8 de la directive 91/250/CEE, qui ne règle que provisoirement la durée de protection des programmes d'ordinateur;
(15) Whereas Article 1 of Council Directive 91/250/EEC of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs (4) provides that Member States are to protect computer programs, by copyright, as literary works within the meaning of the Berne Convention; whereas this Directive harmonizes the term of protection of literary works in the Community; whereas Article 8 of Directive 91/250/EEC, which merely makes provisional arrangements governing the term of protection of computer programs, should accordingly be repealed;

Il est donc primordial qu'une stratégie intégrée de gestion des zones côtières puisse concourir à la sauvegarde des zones humides dans ces régions Amélioration des instruments juridiques de défense Il faut veiller à la bonne intégration dans l'arsenal législatif des Etats membres des lois éuropéennes et des conventions internationales (RAMSAR) [1] qui ont pour objet de protéger les zones humides Amélioration des instruments économiques Il n'y a pas maintenant d'évaluation économique des zones humides et de leurs fonctions, il serait temps d'y remédier Recherche, éducation, formation Dans ces trois domaines, d'importants efforts restent à entreprendre pour mobiliser les ressources en faveur de la sauvegarde des zones humides.
It is therefore essential that an integrated strategy for the management of the coastal areas contribute to the conservation of coastal wetlands. - Improvement of legal defence instruments European laws and international conventions designed to protect wetlands (Ramsar)[1] must be properly integrated into the Member States' legislative arsenal. - Improvement of economic instruments There is as yet no economic assessment of wetlands and their functions; it is time there was. - Research, education and training Considerable effort is needed in these three areas, to mobilize resources for the conservation of wetlands.