Vertaling van "convention prendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...
the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...

la couverture prendra effet
cover will take effect

date où la prescription prendra effet
effective date of the requirement

le client prendra fait et cause pour
saved harmless by the customer

Dépendance ou autosuffisance : Quelle direction prendra le système de revenu de retraite du Canada?
Dependence or Self-Reliance: Which Way for Canada's Retirement Income System? [ Strengthening Canada's Retirement Income System ]

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le but du processus est de transmettre au comité des ministres un projet de convention du Conseil de l’Europe qui, selon ce que décidera le comité des ministres, prendra la forme d’une convention et sera transmis à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour avis ou sera renvoyé à l’APES pour prendre la forme d’un instrument juridiquement non contraignant.
The aim of the negotiating process is to present the Committee of Ministers of the Council of Europe with a draft Convention which, depending on the Committee of Ministers’ decision, will be finalised as a Convention and submitted to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe for opinion, or referred to EPAS to be finalised as a non-binding legal instrument.

3. Une déclaration faite au moment de la signature, de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion prendra effet au moment de l’entrée en vigueur de la convention pour l’État concerné.
(3) A declaration made at the time of signature, ratification, acceptance, approval or accession shall take effect simultaneously with the entry into force of this Convention for the State concerned.

La semaine dernière, le présidium de la Convention a proposé de reprendre, sous le titre "Justice et affaires intérieures", un article 20 sur le procureur européen et la semaine prochaine déjà, l'assemblée plénière de la Convention prendra position à ce sujet.
Last week the Convention Presidium proposed including an Article 20 about the European Public Prosecutor’s office in the ‘Justice and Internal Affairs’ Title, and the Plenum of the Convention will give its opinion on that next week.

B. considérant que l'Union européenne a déjà adopté des mesures visant à lutter contre le trafic illicite et la traite des êtres humains conformément aux principes énoncés dans les protocoles de la Convention de Palerme, et qu'elle prendra en considération les principes récemment établis par le Conseil de l'Europe dans sa Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains,
B. whereas the EU has already adopted measures to combat human smuggling and human trafficking according to the principles outlined in the protocols of the Palermo Convention and will take into account the principles recently established by the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings,

Nous n'avons plus qu'à espérer que la Convention prendra position sur cette question, de manière à ce que la méthode ouverte de coordination soit prise en compte dans les Traités.
We must hope that the Convention will get to grips with this issue so that the open coordination method is taken account of in the Treaties.

Le protocole s'appliquera à Gibraltar lorsque la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale prendra effet à Gibraltar conformément à l'article 26 de ladite convention.
The Protocol will apply to Gibraltar when the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters enters into effect in Gibraltar in accordance with Article 26 of that Convention.

L'application de la convention à Gibraltar prendra effet lorsque la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale sera étendue à Gibraltar.
The application of the Convention to Gibraltar will enter into effect when the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters is extended to Gibraltar.

Dans ce cas de figure, chaque membre de la CIG, quand il prendra sa responsabilité, quand il adoptera l'une ou l'autre option, ou qu'il sortira, en fait, des options qui sont présentées par la convention, prendra en même temps le risque d'être en porte-à-faux, non seulement avec la convention, mais avec la société civile qui doit, quelque part, faire coller ses intentions, ses attentes, ses espérances envers cette convention.
In this case, all IGC members, when shouldering their responsibilities, when adopting one option or another, or when selecting from the options which are presented by the Convention, will, at the same time, risk being at odds, not only with the Convention, but with civil society which must, at some point, make known its intentions, its expectations and its aspirations for this Convention.

Il y a une raison pratique à cela : la convention prendra fin probablement en juin 2003, et si nous ne voulons pas une interruption de plus de trois mois avant le début de la conférence intergouvernementale, celui-ci ne peut pas avoir lieu en décembre, mais bien après la pause estivale.
There is a practical reason for this. The Convention will very probably end in June 2003 and if we do not want to have more than three months’ break before the Intergovernmental Conference starts, it cannot be in December, but must be after the summer recess.

L'application du présent protocole à Gibraltar prendra effet lorsque la convention d'entraide judiciaire de 2000 aura pris effet en ce qui concerne Gibraltar, conformément à l'article 26 de ladite convention.
The application of this Protocol to Gibraltar will take effect when the 2000 Mutual Assistance Convention has taken effect in Gibraltar, in accordance with Article 26 of that Convention.