Traduction de «convention pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

fin de la convention | expiration de la convention | expiration d'une convention collective de travail
termination of agreement | expiry of a collective labour agreement

convention de transport | convention de transmission | convention de cession
agreement of transfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce domaine, les pouvoirs publics pourraient favoriser le développement du travail à temps partiel partout où il est peu développé en modifiant en particulier la législation en vigueur, tandis que les partenaires sociaux pourraient élever le niveau de qualité des emplois à temps partiel par la conclusion de conventions collectives.
There is a role both for public authorities to encourage part-time work where it is under-developed, in particular through changes in the legislation, and for social partners to promote the quality of part-time jobs through collective agreements.

Considérant que par le paragraphe 26 de la convention conclue entre les parties aux présentes le 20 jour de mars 1930, il a été convenu que les dispositions de ladite convention pourraient être modifiées par entente mutuelle ratifiée par des statuts concourants du Parlement du Canada et de la Législature de la province;
Whereas by paragraph 26 of the agreement made between the parties hereto on the 20th day of March, 1930, it was agreed that the provisions of the said agreement might be varied by agreement confirmed by concurrent statutes of the Parliament of Canada and the Legislature of the Province;

QUE, aux termes du paragraphe 26 de la Convention sur le transfert des ressources naturelles, il a été convenu que les dispositions de cette Convention pourraient être modifiées en vertu d’un accord confirmé par des lois parallèles du Parlement du Canada et de la Législature de la Saskatchewan;
AND WHEREAS, pursuant to paragraph 26 of the Natural Resources Transfer Agreement, it was agreed that the provisions of the Natural Resources Transfer Agreement may be varied by an agreement confirmed by concurrent statutes of the Parliament of Canada and the Legislature of Saskatchewan;

Les dispositions de la future convention pourraient concerner les domaines de compétence de l’Union suivants:
The provisions of the future Convention may concern the following competency areas of the Union:

L'article 13 concerne les accords internationaux de commerce que les États signataires de la convention pourraient conclure entre eux après avoir ratifié et adopté la Convention sur laprotection de la diversité des contenusculturels et des expressions artistiques.
Article 13 deals with international trade agreements which states parties to the convention may sign between themselves after having ratified and adopted the Convention on the Protection of the Diversity of Cultural Contents and Artistic Expressions.

14 Enfin, il résulte de l’article 15 de la convention que les parties à celle-ci doivent prendre toutes les mesures qui pourraient s’avérer nécessaires en vue d’appliquer efficacement la convention, en ce compris la mise en place ou le renforcement d’infrastructures et d’institutions nationales ainsi que l’adoption, le cas échéant, de mesures telles que l’établissement de bases de données ou de registres nationaux contenant des renseignements sur la sécurité des produits chimiques, le soutien aux initiatives de l’industrie ou la promotion d’accords librement consentis d’assistance technique.
Finally, under Article 15 of the Convention, the Parties must take such measures as may be necessary for the effective implementation of the Convention, including the establishment and strengthening of national infrastructures and institutions and the adoption, if necessary, of measures such as the establishment of national registers and databases containing safety information on chemicals, the encouragement of initiatives by industry and the promotion of voluntary agreements for technical assistance.

s'acquitter des autres tâches de secrétariat spécifiées dans la convention et de toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées par la conférence des parties.
to perform the other secretariat functions specified in this Convention and such other functions as may be determined by the Conference of the Parties.

Parmi ceux qui ont ratifié les conventions (à ce jour, treize États membres ont ratifié la convention SID, et dix la convention de Naples II), aucun ne recourt actuellement aux formes spéciales de coopération prévues par Naples II ni ne fournit de données à la base de données SID troisième pilier, alors que les pays ayant procédé à la ratification pourraient provisoirement appliquer ces conventions.
Of those Member States who have ratified the Conventions (currently 13 have ratified the CIS Convention, and 10 Naples II), none currently apply the special forms of co-operation provided for in Naples II or provide data for the third-pillar CIS database, in spite of the fact that those who have ratified could provisionally apply these Conventions.

Pour ce qui est toutefois des autres éléments que vous avez évoqués, tout ce qui touche essentiellement à la protection—les éléments de risque de l'évaluation humanitaire, les autres éléments de risque, comme la convention sur la torture ou le risque qui est découvert après la détermination, ainsi que les motifs énoncés dans la Convention—pourraient être étudiés à un stade en particulier du processus de décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, comme on l'avait proposé dans le Livre blanc.
However, for the other things you mentioned, anything that is fundamentally a protection decision—the risk elements of humanitarian and compassionate review, the other risk elements, such as the convention on torture or post-determination risk, plus the convention grounds—could be consolidated in one decision within the Immigration and Refugee Board, and that was the proposal that was in the white paper.

En règle générale, les répondants des membres de la catégorie du regroupement familial auraient le droit d’appeler d’un refus; les résidents permanents et les réfugiés au sens de la Convention pourraient interjeter appel d’une mesure de renvoi tout comme les étrangers qui ont perdu leur statut de résident permanent.
In general, sponsors of family class members would be able to appeal a refusal; permanent residents and people who have been protected as refugees would be able to appeal a removal order, as would people who had lost their permanent status.