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Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention de Lomé
Convention de Schengen
Convention internationale
Convention multilatérale
Fondement des motifs d'opposition
Mesure de partenariat
Mesure de renforcement du partenariat
Mesure visant à étayer le partenariat
étayer
étayer au moyen de vérins

Traduction de «convention pour étayer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


mesure de partenariat | mesure de renforcement du partenariat | mesure visant à étayer le partenariat

partnership-building measure | PBM [Abbr.]




convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]








convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]


Normes des essais de pompage à fort débit étayant les demandes de licence de droits d'utilisation de l'eau - Régions rurales du Manitoba

Requirements for High Capacity Aquifer Pumping Tests to Support Applications for a Water Rights Licence - Rural Manitoba


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositions que contient le présent règlement devraient étayer et compléter les règles relatives à la fourniture de services de la circulation aérienne contenues dans l'annexe 10, volume II, et dans l'annexe 11 de la convention de Chicago, dans le document 4444 (PANS-ATM) de l'OACI ainsi que dans les exigences communes établies conformément à l'article 8 ter du règlement (CE) no 216/2008, afin de garantir la cohérence de la prestation de services avec les actions des pilotes et d'autres acteurs dans le cadre du présent règlement.

The provisions contained in this Regulation, should support and complement rules related to the provision of air traffic services contained in Annex 10 Volume II and Annex 11 to the Chicago Convention, ICAO Doc. 4444 (PANS-ATM) and the Common Requirements established in accordance with Article 8b of Regulation (EC) No 216/2008, to ensure consistency of service provision with actions of pilots and other actors under this Regulation


La définition de la convention des Nations Unies, selon laquelle on entend par personnes handicapées des individus qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres, étaye et renforce l'approche du handicap sous l'angle des droits de ...[+++]

The UN CRPD definition of a person with a disability underpins and reinforces the human rights approach to disability: Persons with disabilities include those who have long-term physical, mental, intellectual or sensory impairments which in interaction with various barriers may hinder their full and effective participation in society on an equal basis with others.


(7 bis) Afin d'améliorer la qualité de l'air des États membres dont les côtes ne font pas partie des ZCES, la création de nouvelles zones de contrôle des émissions est soumise à la procédure énoncée à l'annexe VI de la convention MARPOL et suppose la présentation d'un dossier solidement étayé fondé sur des données scientifiques d'ordre environnemental et économique.

(7a) In order to ensure air quality benefits to the Member States whose coasts are not part of SECAs, the introduction of any new emission control areas should be subject to the IMO process under Annex VI to MARPOL and be underpinned by a well-founded case based on environmental and economic grounds and supported by scientific data.


La mise en place de nouvelles zones de contrôle des émissions passe par la procédure prévue à l'annexe VI de la convention MARPOL, avec un dossier solidement étayé par des données scientifiques sur une base environnementale et économique.

The introduction of any new Emission Control Areas shall go through the IMO process under Annex VI to MARPOL with a properly worked out case supported by scientific data on an environmental and economic basis.


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Le protocole de la convention alpine étaye les objectifs et les orientations de la politique des transports de l'Union européenne.

The Alpine Protocol supports the European Union's transport policy objectives and orientations.


Nous devons également étayer nos engagements en matière de droits de l'homme dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans la Charte des droits fondamentaux.

We also need to put flesh on the bones of our human rights commitments in the European Convention on Human Rights and the Charter of Fundamental Rights.


Ce point est étayé par un rapport adressé à la Convention sur l'avenir de l'Europe par le groupement écologiste "Green 8" de la plateforme sociale, en date du 18 avril 2002.

This is backed up by a report to the Convention on the Future of Europe from the Social Platform's 'Green 8' on 18 April 2002.


Dès à présent, les chambres de recours qui ne sont liées par aucune instruction et ne doivent se conformer qu'aux seules dispositions de la Convention et du règlement d'exécution peuvent avantageusement se référer aux articles de la directive et aux considérants y attachés pour étayer leurs décisions.

The Boards of Appeal, which are not bound by any instructions and must comply only with the provisions of the Convention and its Implementing Regulations, may profitably refer to the Articles of the Directive and the attached recitals to back up their decisions.


Dès à présent, les chambres de recours qui ne sont liées par aucune instruction et ne doivent se conformer qu'aux seules dispositions de la Convention et du règlement d'exécution peuvent avantageusement se référer aux articles de la directive et aux considérants y attachés pour étayer leurs décisions.

The Boards of Appeal, which are not bound by any instructions and must comply only with the provisions of the Convention and its Implementing Regulations, may profitably refer to the Articles of the Directive and the attached recitals to back up their decisions.


Nous devons garantir que les droits existants découlant de la Convention européenne des droits de l'homme - étayés par la décision de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg - ne soient pas restreints ou rendus confus.

We must ensure that the existing rights flowing from the European Convention on Human Rights, and supported by the decision of the European Court of Human Rights in Strasbourg, are not diminished or brought into confusion.




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convention pour étayer ->

Date index: 2022-07-04
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