Traduction de «convention ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles prévues dans la partie III de la convention no 170 de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1990 concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail, ci-après dénommée la «convention», figurent déjà en grande partie dans l’acquis de l’Union sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives dans le domaine de la classification, de l’emballage et de l’étiquetage, acquis constitué à partir de 1967 et par la suite consolidé.
The rules under part III of Convention No 170 concerning Safety in the Use of Chemicals at Work, 1990 of the International Labour Organisation (ILO), hereinafter ‘the Convention’, are covered to a large extent by Union acquis on the approximation of laws, regulations and administrative practices in the area of classification, packaging and labelling that has been developed since 1967 and further consolidated.

(19 sexies) À la lumière du développement de l'espace ferroviaire unique européen et de l'ouverture du marché du transport ferroviaire, les États membres devraient avoir recours à des conventions collectives, représentatives, conclues entre partenaires sociaux, sans préjudice du droit national et des conventions collectives déjà en vigueur, afin d'éviter le dumping social et la concurrence déloyale.
(19e) In the light of the development of the single European railway area and the opening of the rail transport market, Member States should make use of representative collective agreements concluded between social partners, without prejudice to national law and collective agreements already in force, in order to avoid social dumping and unfair competition.

[9] Le protocole additionnel de 1997 à cette convention prévoyait déjà le transfèrement de prisonniers sans leur consentement dans des cas limités.
[9] The Additional Protocol of 1997 to this Convention already provided for the transfer of prisoners without their consent in limited circumstances.

Nous avons vu jusqu’à présent que ces conflits sont considérés comme minimaux parce que la Convention fait déjà partie des normes que la Cour de justice européenne à Luxembourg prend aujourd’hui en considération et que la Convention fonctionnera comme une norme minimale.
We have so far seen that these conflicts are considered to be minimal because the convention is already part of the norms which the European Court of Justice in Luxembourg takes into account today and the convention will operate as a minimum standard.

6. invite dès lors la Commission à concevoir, pour tous les modes de transport, les mesures et instruments nécessaires pour continuer à rendre le transport davantage respectueux de l'environnement, en tenant compte des conventions internationales déjà en vigueur et des mesures déjà prises dans les différents secteurs du transport, et à réaliser, s'agissant de ces propositions, des analyses d'impact - fondées sur des éléments scientifiques - des différentes mesures et de leurs conséquences sur la concurrence entre les modes de transport, sur les coûts de la mobilité et sur la compétitivité, ainsi qu'à présenter ensuite, sur cette base, un plan intégré d'écologisation des transports, assorti de propositions législatives concrètes;
6. Calls on the Commission, therefore, where every mode of transport is concerned, to provide for the measures and instruments required to make transport greener, taking into account the international conventions in force and the measures already implemented in the various transport sectors; with reference to those proposals, to conduct scientifically sound assessments of the impact of the individual measures and their competition implications in terms of modes as well as their impact on the costs of mobility and competitiveness; and, proceeding from that basis, to submit an integrated plan for the greening of transport, together with specific legislative proposals;

6. invite dès lors la Commission à concevoir, pour tous les modes de transport, les mesures et instruments nécessaires pour continuer à rendre le transport davantage respectueux de l'environnement, en tenant compte des conventions internationales déjà en vigueur et des mesures déjà prises dans les différents secteurs du transport, et à réaliser, s'agissant de ces propositions, des analyses d'impact - fondées sur des éléments scientifiques - des différentes mesures et de leurs conséquences sur la concurrence entre les modes de transport, sur les coûts de la mobilité et sur la compétitivité, ainsi qu'à présenter ensuite, sur cette base, un plan intégré d'écologisation des transports, assorti de propositions législatives concrètes,
6. Calls on the Commission, therefore, where every mode of transport is concerned, to provide for the measures and instruments required to make transport greener, taking into account the international conventions in force and the measures already implemented in the various transport sectors; with reference to those proposals, to conduct scientifically sound assessments of the impact of the individual measures and their competition implications in terms of modes as well as their impact on the costs of mobility and competitiveness; and, proceeding from that basis, to submit an integrated plan for the greening of transport, together with specific legislative proposals;

Par conséquent, il convient que le Conseil autorise les États membres, à titre exceptionnel, à ratifier la convention ou à y adhérer, dans l’intérêt de la Communauté, dans les conditions fixées par la présente décision. Cependant, les États membres qui l’ont déjà ratifiée ou qui y ont déjà adhéré ne sont pas concernés.
The Council should therefore authorise the Member States, by way of exception, to ratify, or accede to, the Convention in the interest of the Community, under the conditions set out in this Decision, however not those Member States which have already ratified, or acceded to, the Convention.

Certains États membres ont déjà ratifié la convention ou y ont déjà adhéré.
Some Member States have already ratified, or acceded to, the Convention.

La mise sur le marché et l'utilisation de la plupart des polluants organiques persistants figurant sur les listes du protocole ou de la convention ont déjà été progressivement éliminées dans la Communauté par l'intermédiaire des interdictions établies par la directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (5), et par la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (6).
In the Community, the placing on the market and use of most of the persistent organic pollutants listed in the Protocol or the Convention has already been phased out as a result of the prohibitions laid down in Council Directive 79/117/EEC of 21 December 1978 prohibiting the placing on the market and use of plant protection products containing certain active substances (5) and Council Directive 76/769/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (6).

Il demande en outre au Conseil de l’approuver et de la ratifier dès que possible, les dispositions de la convention étant déjà appliquées dans une large mesure dans la Communauté, soit en vertu du règlement (CEE) n° 2455/92, soit volontairement par l’industrie.
He also asks the Council to approve and ratify as soon as possible the Convention, which provisions are to a large extent already applied in the Community under (EEC) regulation n.2455/92 or by the industry on a voluntary basis.