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CCJ
CIPMB
Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention Baltique
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention d'exequatur
Convention d'exécution
Convention de Bruxelles
Convention de Bruxelles I
Convention de Lomé
Convention de Schengen
Convention de la mer Baltique
Convention internationale
Convention multilatérale

Traduction de «convention ne devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]




convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]


convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]

Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts


Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]

1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces conventions, qui devraient normalement être acceptées partout dans le monde et qui ne sont pas imposées par les pays occidentaux riches à d'autres pays, sont des conventions de base qui devraient faire partie des droits humains fondamentaux.

These conventions which normally should be accepted around the world, not imposed by western nations on other countries, are fundamental conventions that embrace basic human rights.


Je lui ai demandé si cela n'aurait pas le même effet que le cabotage et il m'a répondu que non parce que le transporteur devrait se plier à la loi canadienne; les équipages devraient être canadiens; les conventions collectives devraient respecter notre environnement.

I asked him if this would not have the same effect as cabotage, and his answer was no, because that carrier would have to operate according to Canadian law; crews would have to be Canadian; labour agreements would have to respect our environment.


Afin que soit assurée la liberté d'accès des prestataires de services de paiement innovants au marché, nul contrat ou nulle convention ne devraient être exigés entre un prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et un prestataire tiers .

To ensure free access to the market by innovative payment service providers, no contract or agreement between an account servicing payment service provider and a TPP should be required.


Afin que soit assurée la liberté d'accès des prestataires de services de paiement innovants au marché, nul contrat ou nulle convention ne devraient être exigés entre un prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et un prestataire tiers.

To ensure free access to the market by innovative payment service providers, no contract or agreement between an account servicing payment service provider and a TPP should be required.


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Toutes les conventions collectives devraient s'appliquer de la même façon dans l'Union aussi aux travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers.

All collective agreements should be applied on an equal footing also to third country seasonal workers working in the EU.


60. exprime sa préoccupation quant aux effets pervers des conventions fiscales sur la répartition des recettes fiscales; observe que la méthode d'octroi du droit d'imposition sur la base du principe de domiciliation fiscale, et non sur celui de l'État de la source, contribue à transformer les paradis fiscaux en des lieux plus attractifs; estime que les conventions fiscales devraient être réexaminées en vue d'une certaine équité, ce qui implique la possibilité d'accorder le droit primaire d'imposition dans l'État de la source où les ...[+++]

60. Expresses its concern about the unfortunate effect of tax treaties on the distribution of tax revenues; notes that the method of assigning the right to tax based on the domicile principle rather than the source country helps to make tax havens a more favourable location; deems that tax treaties should be reviewed for fairness, which implies the possibility of granting the primary right to tax in the source country where real activities are pursued;


60. exprime sa préoccupation quant aux effets pervers des conventions fiscales sur la répartition des recettes fiscales; observe que la méthode d'octroi du droit d'imposition sur la base du principe de domiciliation fiscale, et non sur celui de l'État de la source, contribue à transformer les paradis fiscaux en des lieux plus attractifs; estime que les conventions fiscales devraient être réexaminées en vue d'une certaine équité, ce qui implique la possibilité d'accorder le droit primaire d'imposition dans l'État de la source où les ...[+++]

60. Expresses its concern about the unfortunate effect of tax treaties on the distribution of tax revenues; notes that the method of assigning the right to tax based on the domicile principle rather than the source country helps to make tax havens a more favourable location; deems that tax treaties should be reviewed for fairness, which implies the possibility of granting the primary right to tax in the source country where real activities are pursued;


Ceux que nous faisons venir ici devraient avoir de bonnes raisons pour être réétablis à titre de réfugiés au sens de la Convention, et devraient avoir aussi raisonnablement de chance de succès au Canada.

Those we do bring in here should have a strong case for being resettled as convention refugees, as well as for having a reasonably good chance for succeeding in Canada.


Les conventions fiscales devraient constituer la priorité du prochain budget du ministre des Finances.

Tax treaties should be a priority in the next budget.


Il y a quelques mentions de la Convention contre la torture, mais il y a certaines dispositions dans la Convention qui devraient expressément être mentionnées dans la loi même.

There are some casual references to the Convention Against Torture, but there are certain provisions in the convention that should be specifically mentioned in the legislation itself.




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convention ne devraient ->

Date index: 2023-01-05
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