Traduction de «convention montrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Examen des publications portant sur les programmes de traitement à l'intention des hommes qui se montrent violents dans leurs rapports familiaux
Review of the Literature on Treatment Programs for Men who are Violent within their Familial Relations

les répliques d'extraction montrent une cémentite qui se dispose en forme de plume
the extraction replicas showed cementite which had a feathery form

les micrographies montrent les structures après cémentation
the appearance of the microstructure after carburising

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau [ Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) | Convention sur les zones humides | Convention de Ramsar ]
Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat [ Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971) | Convention on Wetlands | Ramsar Convention ]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, un examen des décisions positives montrent qu’un pourcentage toujours plus élevé de demandeurs se voient octroyer la protection subsidiaire ou d’autres types de protection accordés par le droit national, plutôt que le statut de réfugié prévu par la convention de Genève.
Thirdly, when looking at positive decisions, an ever-growing percentage of applicants are granted subsidiary protection or other kinds of protection status based on national law, rather than refugee status according to the Geneva Convention.

Les problèmes de conformité entre Taïwan et la CTOI montrent que Taïwan ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en tant qu’État du pavillon en vertu de l’article 94 de la CNUDM (voir également l’article 5 de la convention de Genève de 1958 sur la haute mer).
The compliance issues of Taiwan with IOTC demonstrate the failure of Taiwan to fulfil its obligations as flag State laid down in Article 94 of UNCLOS (see also Article 5 of the 1958 Geneva Convention on the High Seas).

Les problèmes de conformité entre Taïwan et la WCPFC et l’ORGPPS montrent que Taïwan ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en tant qu’État du pavillon en vertu de l’article 94 de la CNUDM (voir également l’article 5 de la convention de Genève de 1958 sur la haute mer).
The compliance issues of Taiwan with WCPFC and SPRFMO demonstrates the failure of Taiwan to fulfil its obligations as flag State laid down in Article 94 of UNCLOS (see also Article 5 of the 1958 Geneva Convention on the High Seas).

L’attachement de l’Union à la convention sera davantage mise en évidence, et des efforts soutenus seront déployés pour faire connaître la présente décision et la satisfaction qu’elle suscite, comme le montrent des articles de presse faisant état de l’attachement de l’Union à la convention et les déclarations des États parties à la convention exprimant leur satisfaction à son égard lors de leurs réunions.
Exposure of the commitment of the Union to the Convention will be increased, and awareness of, and appreciation for, this Decision will be created and sustained, as demonstrated by press reports acknowledging the Union’s commitment and reporting appreciation for it made by States Parties to the Convention at their meetings.

– vu les observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations unies (2005 et 2010 ), les observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (2006) , les observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (2010) , les observations finales du Comité des droits de l'enfant des Nations unies (2006) , le rapport du groupe de travail chargé de l'examen périodique universel de l'Ouzbékistan (2009) , le rapport de la Commission de l'application des normes de la Conférence de l'OIT (2010) , le rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants (2010 et 2011 ) ainsi que le rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT sur l'abolition du travail forcé (2010 et 2011 ), qui se montrent tous préoccupés par le travail des enfants, qui reste une pratique courante en Ouzbékistan,
– having regard to the concluding observations of the UN Human Rights Committee (2005 and 2010 ), the concluding observations of the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights (2006) , the concluding observations of the Committee on Elimination of Discrimination against Women (2010) , the Concluding observations of the UN Committee on the Rights of the Child (2006) , the Report of the Working Group on Universal Periodic Review on Uzbekistan (2009) and the Report the ILO Conference Committee on the Application of Standards (2010 ), the Report of the ILO Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations regarding the Worst Forms of Child Labour Convention (2010 and 2011 ) and the Report of the ILO Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations regarding the Abolition of Forced Labour Convention (2010 and 2011 ), which all express concern over the continued use of child labour in Uzbekistan,

5. souligne que la liberté de fournir des services ne prime pas les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et notamment le droit des syndicats à recourir à une action collective, sachant en particulier qu'il s'agit d'un droit constitutionnel reconnu dans plusieurs États membres; souligne par conséquent que les arrêts de la CJCE dans les affaires Rüffert, Laval et Viking, précitées, montrent qu'il est nécessaire de préciser que les libertés économiques, inscrites dans les traités, devraient être interprétées de manière à ne pas porter atteinte à l'exercice des droits sociaux fondamentaux reconnus dans les États membres et par le droit communautaire, y compris le droit de négocier, de conclure et d'appliquer des conventions collectives et le droit de mener des actions collectives, et à ne pas porter atteinte à l'autonomie des partenaires sociaux lorsqu'ils exerçent ces droits fondamentaux pour la défense d'intérêts sociaux et la protection des travailleurs;
5. Emphasises that freedom to provide services is not superior to the fundamental rights contained in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and in particular the right of trade unions to take industrial action, in particular since this is a constitutional right in several Member States; emphasises therefore that the abovementioned ECJ rulings in Rüffert , Laval and Viking demonstrate that it is necessary to clarify that economic freedoms, as established in the Treaties, should be interpreted in such a way as not to infringe upon the exercise of fundamental social rights as recognised in the Member States and by Community law, including the right to negotiate, conclude and enforce collective agreements and to take collective action, and as not infringing upon the autonomy of social partners when exercising these fundamental rights in pursuit of social interests and the protection of workers;

De récentes discussions avec les États membres montrent des avis différents sur les dispositions juridictionnelles: d'un côté, les États membres qui soutiennent le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européens (EPLA) dans le cadre de la convention sur le brevet européen, qui vise à créer un système unique pour les litiges sur les brevets européens; d'autre côté les États membres qui favorisent l'établissement d'une juridiction communautaire spécifique pour les litiges sur les brevets européens et communautaires sur la base du traité.
Recent discussions with the Member States have brought to light different views on the jurisdictional system: some Member States support the draft European Patent Litigation Agreement (EPLA) in the context of the European Patent Convention, which aims to create a single jurisdiction for disputes concerning European patents, while others favour the creation of a specific Community jurisdiction based on the Treaty for litigation on European and Community patents.

La monnaie unique, l'élargissement, les efforts déployés pour mettre sur pied une politique de défense et de sécurité commune et les travaux effectués en ce moment par la convention montrent clairement que l'Europe bouge et qu'elle bouge de façon dynamique.
The single currency, enlargement, efforts to bring about a common defence and security policy and the work being carried out by the convention clearly show that Europe is moving and is moving dynamically.

35. Ces résultats montrent clairement l'importance des travaux menés par le FCPT sur le code de conduite pour la mise en œuvre effective de la Convention d'arbitrage[7].
35. The results of the questionnaire clearly show the importance of the JTPF's work on the Code of Conduct for the effective implementation of the Arbitration Convention[7].