Vertaling van "convention laissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matériau où les particules laissent un sillage ionisé
track-sensitive material

les grandes aiguilles ne laissent guère apparaître de structure interne
the larger needles are still almost free from any structure

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau [ Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) | Convention sur les zones humides | Convention de Ramsar ]
Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat [ Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971) | Convention on Wetlands | Ramsar Convention ]

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

établir des interprétations harmonisées des questions que les conventions laissent à l'appréciation des États membres,
establish harmonised interpretations of issues left to the discretion of the administrations in the IMO Conventions;

(b) établir des interprétations harmonisées des questions que les conventions laissent à l'appréciation des États membres,
(b) establish harmonised interpretations of issues left to the discretion of the Administrations in the IMO Conventions;

(11) Les conventions de l'OMI habilitent les États du pavillon à exempter les navires de l'application des règles fondamentales de l'État du pavillon énoncées dans lesdites conventions et à appliquer des dispositions équivalentes, et laissent un nombre important de prescriptions à l'appréciation des administrations.
(11) The IMO Conventions give flag States the right to exempt ships from the application of basic flag State rules laid down in the IMO Conventions and to apply equivalent provisions and have left an important number of requirements to the discretion of administrations .

Les divergences subsistant entre les États membres quant à l'interprétation des prescriptions et des dispositions que les conventions laissent à l'appréciation des parties sont soumises à la Commission, qui statue avec l'aide d'un comité de représentants des États membres.
Residual divergences among Member States as to the interpretation of the requirements and provisions that the Conventions leave to the discretion of the parties thereto are referred to the Commission for a decision, taken with the assistance of a committee of representatives of the Member States.

1. L'État membre du registre d'accueil notifie immédiatement à la Commission tout refus de délivrer ou d'autoriser la délivrance de nouveaux certificats à un navire pour des raisons fondées sur des divergences d'interprétation des prescriptions ou des dispositions que les conventions ou les instruments communautaires pertinents laissent à la discrétion des parties.
1. The Member State of the receiving register shall immediately notify the Commission of any refusal to issue, or to authorise the issuing of, new certificates to a ship for reasons based on divergences of interpretation of the requirements or of the provisions which the Conventions or relevant Community instruments leave to the discretion of the Parties.

(9) Les conventions internationales pertinentes laissent l'interprétation de certains points importants des prescriptions à la discrétion des parties.
(9) Relevant International Conventions leave important points of interpretation of the requirements to the discretion of the Parties.

1 . Les États membres notifient immédiatement à la Commission tout refus de délivrer de nouveaux certificats pour des raisons fondées sur des divergences d'interprétation des prescriptions ainsi que des dispositions que les conventions laissent à la discrétion des parties .
1. Member States shall immediately notify to the Commission any refusal to issue new certificates for reasons based on divergences of interpretation of the requirements or of the provisions which the Conventions leave to the discretion of the Parties.

considérant que les conventions internationales laissent l'interprétation de certains points importants à la discrétion des États contractants; que, sur la base de leur interprétation des conventions, les gouvernements des États membres délivrent, à tous les navires battant leur pavillon qui sont soumis aux dispositions de ces conventions, des certificats internationaux attestant leur conformité avec ces dispositions; que les États membres appliquent des réglementations techniques nationales dont certaines dispositions comportent des prescriptions autres que celles des conventions internationales et des normes techniques qui leur sont associées; qu'il convient d'établir une procédure adéquate en vue de résoudre les divergences dans l'interprétation des prescriptions existantes, qui peuvent apparaître dans le cas d'une demande de transfert de navires, et en vue de tenir compte de l'introduction de nouvelles dispositions dans les conventions;
Whereas the international Conventions leave important points of interpretation to the discretion of individual contracting States; whereas, based on their respective interpretation of the Conventions, Governments of Member States issue, to all ships flying their flags that are subject to the provisions of these Conventions, international certificates certifying their compliance with these provisions; whereas the Member States enforce national technical regulations, some provisions of which contain requirements other than those in the international Conventions and associated technical standards; whereas an appropriate procedure should be established in view of solving divergences in the interpretation of existing requirements which may occur upon a request for transfer of ships and in order to take into account the introduction of new provisions in those Conventions;

Il y a consensus sur le fait qu’il n’est pas possible de décriminaliser le cannabis tout en respectant les trois Conventions Laissent de la latitude aux parties quant aux sanctions à appliquer Les conventions reconnaissent explicitement les lois nationales
Consensus view is that it is not possible to decriminalize cannabis and be in conformity with the three Conventions Parties have latitude with respect to penalties and sanctions Conventions recognize explicitly domestic law