Vertaling van "convention je trouve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]
1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

gérer les objets trouvés
manage lost and found article | managing lost and found articles | manage found articles | manage lost and found articles

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
impact of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | principles of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La base de données de la CEE-ONU sur l'EIE transfrontière (www.mos.gov.pl/enimpas) est incomplète : on y trouve des fiches sur les institutions nationales (points de contact pour la notification et centres de liaison pour la mise en oeuvre de la Convention), mais peu de détails sur les projets soumis à la Convention.
The UNECE database on Transboundary EIA (www.mos.gov.pl/enimpas) is incomplete: there are entries listing national institutions (Points of Contact for Notification, and Focal Points for the Implementation of the UNECE Convention), but little detail on any projects subject to the Convention.

La mise en œuvre intégrale de ces directives répond aux engagements pris par l'UE dans le cadre de la convention des Nations unies sur la diversité biologique, et se trouve renforcée par l'engagement pris par les chefs d'État de l'Union de «mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité [dans l'UE], à l'horizon 2010»; cet engagement est en outre rappelé dans la stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l’horizon 2020
The full implementation of these Directives is part of the EU’s response to its commitments under the UN Convention on Biological Diversity and is reinforced by the commitment made by EU Heads of State ".to halt the loss of biodiversity [in the EU] by 2"; it is further reiterated in the EU Biodiversity Strategy to 2020

Même si la CPANE s’en sort mieux que d’autres ORGP, le statut des principales ressources halieutiques dans la zone de la convention se trouve à un point critique.
Even though the NEAFC is performing better than other RFMOs, the status of the main fish stocks in the convention area is at a critical point.

Mon propre gouvernement par exemple, le gouvernement britannique, a de nouveau laissé passer l’échéance qu’il s’était lui-même fixée l’année dernière pour ratifier la convention. Je trouve cela absolument scandaleux.
The UK Government – my own government – for example, has again missed its own deadline of last year for ratifying the Convention, which is an absolute disgrace.

Par la présente décision, le Conseil de l’Union européenne autorise le président du Conseil à désigner les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté, ladite convention dont le texte se trouve en annexe de la décision.
With this decision, the Council of the European Union (EU) authorises the President of the Council to designate the persons empowered to sign the convention on behalf of the Community. The text of the convention is attached to the decision.

Par conséquent, à côté des législations nationales, qui s’inspirent de cette Convention, on trouve séparément la réglementation européenne.
Community legislation thus exists separately alongside the national laws based on the Convention.

Celleci peut vérifier la conformité des réglementations nationales par rapport à la convention. En cas de violation des droits de l'homme, elle peut condamner les États signataires et les contraindre à payer des dédommagements. L'importance de la convention se trouve encore accrue du fait que la Cour de justice des Communautés européennes l'a consultée à plusieurs reprises dans le contexte de vérifications de dispositions législatives par rapport aux principes généraux du droit des États membres.
The relevant national legal provisions can thus be reviewed by the European Court of Human Rights as to their conformity with the ECHR and, in the event of a breach of human rights, a judgment may be handed down against the contracting party concerned and it may be required to pay compensation.

1. Sans préjudice, d'une part, des obligations découlant de l'article 23 et, d'autre part, de l'application de l'article 96 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990, ci-après dénommée "convention de Schengen", l'objet de la présente directive est de permettre la reconnaissance d'une décision d'éloignement prise par une autorité compétente d'un État membre, ci-après dénommé "État membre auteur", à l'encontre d'un ressortissant d'un pays tiers qui se trouve sur le territoire d'un autre État membre, ci-après dénommé "État membre d'exécution".
1. Without prejudice to the obligations arising from Article 23 and to the application of Article 96 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985, signed at Schengen on 19 June 1990, hereinafter referred to as the "Schengen Convention", the purpose of this Directive is to make possible the recognition of an expulsion decision issued by a competent authority in one Member State, hereinafter referred to as the "issuing Member State", against a third country national present within the territory of another Member State, hereinafter referred to as the "enforcing Member State".

7. se félicite que la Commission ait trouvé une formule standard pour la clause des droits de l'homme qui devrait figurer à l'avenir dans tous les accords internationaux, et demande que cette formule standard soit complétée de telle manière que dans la clause "éléments essentiels" figurent également les principales normes de l'OIT en matière de droits de l'homme, notamment l'interdiction du travail des enfants (Conventions 5 et 138), l'interdiction du travail forcé (Conventions 29 et 105), la liberté d'association (Convention 87) et le droit de participer à des négociations collectives (Convention 98).
7. Welcomes the fact that the Commission has drawn up a standard wording for the human rights clause which will in future be inserted in all international agreements and demands that this standard wording should be supplemented so that the 'essential elements' clause also includes the key human rights provisions of the ILO banning child labour (Conventions 5 and 138), banning forced labour (Conventions 29 and 105), on freedom of association (Convention 87) and on the right to collective bargaining (Convention 98).