Vertaling van "convention initiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

durée de validité initiale d'une convention
initial term of a convention

La négociation d'un mode de vie : la structure administrative découlant de la Convention de la Baie James : l'expérience initiale des Cris
Negotiating a way of life: initial Cree experience with the administrative structure arising from the James Bay Agreement

lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale
initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter

enseignement et formation professionnels initiaux | formation initiale | formation professionnelle initiale | EFPI [Abbr.]
initial training | initial vocational education and training | initial vocational training | IVT | IVET [Abbr.]

composition par âge initiale | répartition par âge initiale
initial age distribution

unité de fabrication initiale | unité initiale
front-end | front-end line

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Distal myopathy type 3

unité de fabrication initiale | unité initiale
front-end line | front-end

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir la cohérence entre la transposition des dispositions de l’annexe 2 de la convention de Chicago énoncées dans le présent règlement, les dispositions futures découlant d’autres annexes de la convention de Chicago, qui feront l’objet des prochains travaux, et l’application des futures règles de l’Union, il y a lieu, le cas échéant, de réexaminer les dispositions initiales.
In order to ensure consistency between the transposition of provisions of Annex 2 to the Chicago Convention set out in this Regulation and the future provisions stemming from other annexes to the Chicago Convention, which will be included in the next stages of work as well as the implementation of future Union rules, the initial provisions should be revisited where necessary.

(16) L'un des moyens les plus efficaces de prévenir les défauts de règlement est de soumettre les participants responsables de défaut à une exécution forcée de la convention initiale . Le présent règlement devrait prévoir des règles uniformes concernant les sanctions et certains aspects de la procédure de rachat d'office pour l'ensemble des valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d'organismes de placement collectif et quotas d'émission, notamment le calendrier et la tarification. Ces règles devraient être adaptées aux spécificités des différents marchés de titres, de certaines plates -formes de négociation telles que les marchés de croissance des PME au sens du règlement [MiFIR] et de certaines opérations complexes telles que les conventions de rachat ou de prêt de titres à très court terme, afin d'éviter qu'elles aient des effets négatifs sur la liquidité et l'efficacité des marchés de titres.
(16) One of the most efficient ways to address settlement fails is to require failing participants to be subject to a compulsory enforcement of the original agreement . This Regulation should provide for uniform rules concerning penalties and certain aspects of the buy-in transaction for all transferable securities, money-market instruments, units in collective investment undertakings and emission allowances, such as the timing and pricing. These rules should be adapted to the specificities of different securities markets, certain trading venues such as SME-growth markets as defined in Regulation [new MiFIR] and certain complex operations such as very short term securities repurchase or lending agreements, in order to avoid adversely impacting on the liquidity and efficiency of securities markets.

les revenus générés par la vente d'actifs acquis au titre de la convention de subvention jusqu'à concurrence du coût initialement imputé à l'action par le participant.
income generated from the sale of assets purchased under the grant agreement up to the value of the cost initially charged to the action by the participant.

Le document FAC(11/12)1 — 25 avril 2012 du comité de l’aide alimentaire institué par la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 sert de règles de procédure et de mise en œuvre initiales pour la présente convention.
Document FAC(11/12)1, 25 April 2012, of the Food Aid Committee of the Food Aid Convention 1999, shall serve as the initial Rules of Procedure and Implementation for this Convention.

D’ailleurs, tous les États membres - je dis bien tous les États membres - ont signé la convention initiale, qui contient cette idée.
By the way, all Member States – and I mean all – signed the original Convention, which contains this idea.

La CITT a son origine dans la Convention initialement constituée par le Costa Rica et les États-Unis.
The IATTC has its origins in a Convention initially set up by Costa Rica and the United States.

La CITT a été créée par une convention conclue en 1949 entre la République du Costa Rica et les États-Unis d'Amérique, qui étaient les parties contractantes initiales.
The IATTC was established by a convention signed in 1949 between the Republic of Costa Rica and the United States of America as the initial contracting parties.

encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d'action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories de sources qu'une partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l'annexe C. En tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories énumérées dans la partie II de ladite annexe sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente convention pour cette partie.
promote and, in accordance with the implementation schedule of its action plan, require the use of best available techniques for new sources within source categories which a Party has identified as warranting such action in its action plan, with a particular initial focus on source categories identified in Part II of Annex C. In any case, the requirement to use best available techniques for new sources in the categories listed in Part II of that Annex shall be phased in as soon as practicable but no later than four years after the entry into force of the Convention for that Party.

De ce point de vue, il est vrai qu'en fait, le président Bush a modifié la position initiale des États-Unis, d'abord hostile à l'application des Conventions de Genève de 1949 pour les prisonniers détenus à Cuba, puisqu'il a annoncé que les combattants talibans étaient protégés par les Conventions de Genève, contrairement aux membres d'Al-Qaïda, l'organisation n'étant pas un État ni partie prenante aux Conventions de Genève.
From this perspective, it is true that President Bush did in fact change the United States' initial position that was contrary to the application of the Geneva Conventions of 1949 regarding the detainees held in Cuba, with the announcement that Taliban fighters are covered by the Geneva Conventions, while Al Qaeda fighters are not, Al Qaeda not being a state and therefore not a party to the Conventions .

Toutefois, ce visa aura également, pendant une durée maximale de trois mois à compter de sa date initiale de validité, valeur concomitante de visa uniforme de court séjour si sa délivrance a été faite dans le respect des conditions et critères communs qui ont été arrêtés conformément ou en vertu des dispositions pertinentes du chapitre 3, section 1, de la convention d'application de l'accord de Schengen et si son titulaire satisfait aux conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e), de ladite convention et reprises dans la partie IV des présentes Instructions.
However, such visas shall, for a period of not more than three months from their initial date of validity, be valid concurrently as uniform short-stay visas, provided that they were issued in accordance with the common conditions and criteria adopted under or pursuant to the relevant provisions of Chapter 3, section 1 of the Convention implementing the Schengen Agreement and their holders fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c), (d) and (e) of the said Convention and reproduced in Part IV of these Instructions.