Vertaling van "convention indique seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention de prêt matériel du ministère de la Défense nationale (français seulement)
Loan Agreement - Department of National Defence Equipment (french only)

Convention de prêt matériel du ministère de la Défense nationale (anglais seulement)
Loan Agreement - Department of National Defence Equipment (English only)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un nombre de cas limité, seulement, indiqué dans la Convention, un pays peut refuser la reconnaissance.
Only in a limited number of cases, as specified in the convention, may a country refuse recognition.

Dans le passé, elle a indiqué, dans cet endroit, que le Canada est en faveur d'une interdiction totale de toutes les armes à sous-munitions telles que définies dans la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions, qu'il est conscient que ces armes ne sont pas fiables et qu'elles causent de terribles blessures non seulement aux combattants, mais aussi aux civils. Le recours à ces armes est inacceptable.
The leader has indicated in the past in this chamber that Canada supports a total ban on all cluster munitions as defined in the United Nations Convention on Cluster Munitions and recognizes that cluster munitions are unreliable and cause unacceptable catastrophic harm in theatres of conflict, not only to combatants but also to civilians.

La convention indique seulement que le principe de précaution doit être appliqué conformément à l'article 7:
The Convention merely states that the precautionary approach shall be applied as in Article 7:

Dans son avis, il indique que le projet est non seulement contraire à la règle selon laquelle des informations ne peuvent être utilisées dans un autre but que celui qui est prévu, mais également que l’intégralité du projet est contraire à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, qui stipule que «toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance».
Their opinion states that the proposal is not only contrary to the rule that information may not be used for a purpose other than for which it is retained, it is also as a whole contrary to Article 8 of the European Convention on Human Rights which states that 'Everyone has the right to respect for his private and family life, his home and his correspondence'.

Dans son avis, il indique que le projet est non seulement contraire à la règle selon laquelle des informations ne peuvent être utilisées dans un autre but que celui qui est prévu, mais également que l'intégralité du projet est contraire à l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, qui stipule que "toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance".
Their opinion states that the proposal is not only contrary to the rule that information may not be used for a purpose other than for which it is retained, it is also as a whole contrary to Article 8 of the European Convention on Human Rights which states that 'Everyone has the right to respect for his private and family life, his home and his correspondence'.

L'hon. Robert Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, le ministre de la Santé a indiqué que, du fait de l'importance du clonage, non seulement pour le Canada, mais aussi pour tous les autres pays, il s'emploiera, avec ses homologues des autres pays, à rédiger une convention internationale interdisant cette pratique, une convention à laquelle notre gouvernement adhèrera et à laquelle tous les députés adhèreront certainement.
Hon. Robert Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development, Lib.): Mr. Speaker, the Minister of Health said that because of the importance of cloning, not only to Canada but to the rest of the world, he would be working with his colleagues across the globe to prepare and look at developing a convention among governments prohibiting this practice, one which we support as a government and I am sure all members of the House support.

Dans son introduction, le rapport indique que la convention, qui a été mise en vigueur en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Espagne et, pour le moment en partie seulement, en Grèce, a de nouveau fait ses preuves en 1998.
In its introduction, the report states that the Convention, which has been brought into force in Belgium, Germany, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Austria, Portugal and Spain, but hitherto only partially in Greece, again proved its worth in 1998.