Traduction de «convention inclut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]
motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]
1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau [ Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) | Convention sur les zones humides | Convention de Ramsar ]
Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat [ Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971) | Convention on Wetlands | Ramsar Convention ]

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La convention inclut deux mécanismes principaux de soutien en matière de santé: le financement de la Fondation autochtone de guérison et le Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens de Santé Canada.
The agreement includes two main health support mechanisms: funding for the Aboriginal Healing Foundation and Health Canada's resolution health support program.

invite les États membres et la Commission à engager tous les États à signer la convention sur les armes chimiques (CAC) et la convention sur les armes biologiques (CAB), à respecter les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de ces conventions, et à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de promouvoir le protocole additionnel définissant des mesures de vérification pour la convention sur les armes biologiques, qui inclut des listes d'agents biologiques dangereux et de substances pathogènes ainsi que des dispositions concernant les déclarations publiques et les opérations de contrôle; demande par ailleurs instamment aux États membres, au Conseil, à la Commission et à la communauté internationale d'élaborer, comme partie intégrante de l'annexe sur la vérification de la convention sur les armes chimiques, une liste des substances chimiques potentiellement dangereuses, y compris le phosphore blanc;
Calls on the Council and the Commission to urge all Member States to sign and to meet their commitments under the Chemical Weapons Convention (CWC) and the Biological Weapons Convention (BWC) and to do their utmost to promote the Additional Verification Protocol to the BWC, which includes lists of dangerous biological agents and pathogens and provisions on disclosure statements and monitoring inspections; also urges the Member States, the Council, the Commission and the international community to draw up, as part of the Verification Annex to the CWC, a list of all potentially harmful chemical substances, including white phosphorus;

Aux fins de la présente convention, l'expression «juridiction» inclut toute autorité désignée par un État lié par la présente convention comme étant compétente dans les matières relevant du champ d'application de celle-ci.
For the purposes of this Convention, the expression ‘court’ shall include any authorities designated by a State bound by this Convention as having jurisdiction in the matters falling within the scope of this Convention.

La définition de violence dans le cadre de la Convention inclut la violence familiale au sens le plus large, c’est-à-dire dans toutes relations interpersonnelles et que l’agresseur réside ou non avec la victime.
The definition of violence under the Convention includes domestic violence in the widest sense, that is to say within any inter-personal relationship and whether or not the perpetrator resides with the victim.

Honorables sénateurs, étant donné que la convention inclut aussi de nombreux sujets autres que la justice pour les jeunes, elle ne pourrait pas être appliquée intégralement dans le cadre du projet de loi.
Honourable senators, given the fact that the convention deals with many issues other than those of youth justice, full implementation could not realistically be achieved in this bill.

la Commission a présenté une proposition de directive qui inclut les dispositions essentielles de la Convention relative à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne de 1995 et ses protocoles, afin d'accélérer le processus de mise en oeuvre des éléments essentiels de la Convention;
The Commission presented a proposal for a Directive which includes the essential provisions of the Convention for the protection of the financial interests of the European Union of 1995 and its protocols, in order to speed up the process of implementation of the Convention's essential elements;

Deux points ont déjà été soulevés; l'un d'eux est que la définition de la convention inclut les sociétés d'État.
Two points have already been raised; one being that under the definition the convention does cover Crown corporations.

1.4. le contrôle: qui a pour objet de vérifier les faits sur lesquels les demandes d'approbation de projets et les demandes de paiement sont fondées, afin de s'assurer du respect des règles de la convention de financement et des modalités et conditions de l'engagement. Le cas échéant, ce contrôle inclut des vérifications préalables de la sélection du projet, de nouvelles mesures, des vérifications de la quantité et qualité des biens ou des services fournis, une analyse ou un contrôle d'échantillon, des contrôles préalables au paiement et toute disposition spéciale prévue dans la convention de financement en matière d'éligibilité des dépenses, etc.
1.4. control: the objective of this function is to verify the facts on which applications and claims are based in order to review their compliance with the financing agreement rules and the terms and conditions of the commitment. this control shall, where appropriate, include pre-project selection checks, remeasurement, checks on quantity and quality of goods or services delivered, an analysis or a sample control, pre-payment checks and any special provisions mentioned in the financing agreement rules as to the eligibility of the expenditure etc.

Selon la définition des règlements sur le temps de travail, le "travail de nuit" est un "travail effectué de nuit" et la "nuit" est, quant à elle, une période, déterminée par une convention collective applicable en l'espèce, dont la durée n'est pas inférieure à sept heures et qui inclut la période comprise entre minuit et 5 heures; si aucune convention collective applicable ne détermine la période de nuit, celle-ci est la période comprise entre 23 heures et 6 heures.
The Working Time Regulations define "night work" as "work during night time" and "night time" is further defined as a period, the duration of which is not less than seven hours, and which includes the period between midnight and 5 a.m. which is determined by a relevant collective agreement or, in default of such a determination, the period between 11 p.m. and 6 a.m.