Vertaling van "convention inclura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]
1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau [ Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) | Convention sur les zones humides | Convention de Ramsar ]
Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat [ Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971) | Convention on Wetlands | Ramsar Convention ]

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. se refuse à reconnaître la légitimité de toute proposition constitutionnelle présentée par la Convention nationale aussi longtemps qu'elle n'inclura pas la NLD et les autres partis politiques; invite instamment la Convention nationale à présenter une feuille de route pour l'accès à la démocratie qui reflète authentiquement les souhaits du peuple birman, au lieu de consolider la mainmise de l'armée sur le pouvoir;
2. Refuses to recognise the legitimacy of any constitutional proposals produced by the National Convention so long as it does not include the NLD and other political parties; urges the National Convention to present a road map to democracy that genuinely reflects the wishes of the Burmese people instead of consolidating the military's stranglehold on power;

2. se refuse à reconnaître la légitimité de toute proposition constitutionnelle présentée par la convention nationale aussi longtemps qu'elle n'inclura pas la Ligue nationale pour la démocratie et les autres partis politiques; invite instamment la convention nationale à présenter une feuille de route pour l'accès à la démocratie qui reflète véritablement les souhaits du peuple birman, au lieu de consolider la mainmise de l'armée sur le pouvoir;
2. Refuses to recognise the legitimacy of any constitutional proposals produced by the National Convention so long as it does not include the NLD and other political parties; urges the National Convention to present a road map to democracy that genuinely reflects the wishes of the Burmese people instead of consolidating the military's stranglehold on power;

La convention inclura au départ au moins 27 produits chimiques relevant de l'actuelle procédure volontaire de consentement préalable en connaissance de cause.
The Convention will initially include at least 27 chemicals carried forward from the present voluntary PIC procedure.

L’ordre du jour à Almaty inclura également la question d’un amendement éventuel de la convention afin de la rendre applicable aux organismes génétiquement modifiés.
The agenda for Almaty will also include the question of the possible amendment of the Convention in relation to its application to genetically modified organisms.

Je m'inquiète surtout du Québec et du moment où il inclura à son menu législatif la convention et le protocole, cette province ayant des milliers d'entreprises dans le secteur de l'aéronautique ainsi que la part du lion de l'industrie aéronautique canadienne avec Bombardier, Air Canada et Pratt & Whitney.
One of my main concerns is with respect to Quebec and when it will put this convention and protocol on its legislative agenda, since Quebec has thousands of businesses in the aircraft industry and has the lion's share of Canada's aircraft industry with Bombardier, Air Canada and Pratt & Whitney.

En matière des travaux de la Convention, il a mis en relief l'importance d'avoir un traité constitutionnel qui renforce l'élément consultatif: "l'article 34 du projet de Traité initial fait référence à la démocratie participative et fait preuve d'une signe positive que le Traité constitutionnel final inclura des propositions spécifiques pour une consultation initiale avec la société civile et les autorités régionales et locales dans lesquelles il évolue.
Turning to the work of the Convention he emphasised the importance of having a constitutional treaty that strengthens the consultation element: "Article 34 of the initial draft Treaty refers to participative democracy and is a positive sign that the final Constitutional Treaty will include specific proposals for early consultation with civil society and the local and regional authorities in which it interacts", he continued.

Votre proposition ne prévoit rien en la matière, j'espère que la Convention l'inclura.
There is nothing of this sort in your proposal and I hope that the Convention will include it.

Il est rassurant pour les débats à venir que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ait accepté que, dorénavant, lorsque des conventions fiscales de cette nature seront soumises au Parlement, le ministère inclura une évaluation du pays visé, notamment en ce qui concerne son bilan au chapitre des droits de la personne.
It is reassuring, for future debates, that the Department of Foreign Affairs and International Trade has agreed that when future tax conventions of this nature are brought before Parliament, the department will include an assessment of the country, particularly as far as its human rights record is concerned.

Le champ d'application géographique de la convention inclura désormais la zone économique exclusive du Canada, qui s'étend à 200 milles nautiques de la côte.
The geographic scope of application of the convention will now include the exclusive economic zone of Canada which extends to 200 nautical miles from shore.

Le taux de l'impôt de succursale sera également réduit pour passer de 15 à 5 p. 100. De plus, la convention révisée inclura aussi des exemptions à la source, dont je ne discuterai pas aujourd'hui.
The rate of the branch tax will also be reduced from the existing 15% to 5%. The revised convention also provides for a number of exemptions at source, which I will not go into today.