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Accord
Accord de l'Union européenne
Accord international
Acronym
CEDH
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Convention du Conseil de l'Europe
Convention européenne
Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
Convention européenne de cotation des monnaies
Convention européenne des droits de l'homme
Convention européenne des droits de l’homme
Convention sur l'avenir de l'Union européenne
Indication des cours de change à l'européenne
La Convention européenne
La Convention sur l'avenir de l'Union européenne

Vertaling van "convention européenne avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convention européenne des droits de l’homme [ CEDH [acronym] convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ]

European Convention on Human Rights [ Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | ECHR (European Convention on Human Rights) ]


convention européenne [ convention du Conseil de l'Europe ]

European convention [ convention of the Council of Europe ]


Convention européenne | Convention sur l'avenir de l'Union européenne

Convention on the future of the European Union | European Convention


La Convention européenne | La Convention sur l'avenir de l'Union européenne

The Convention on the future of the European Union | The European Convention


Comité permanent crée en application de l'article 24 de la Convention européenne d'établissement | Comité permanent de la Convention européenne d'établissement

Standing Committee on the European Convention on Establishment | Standing Committee set up under Article 24 of the European Convention on Establishment


Convention européenne de sécurité sociale et Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

European Convention on Social Security and Supplementary Agreement for the Application of the European Convention on Social Security


Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957

European Convention on Extradition of 13 September 1957


Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [ Convention européenne des droits de l'homme ]

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms [ European Convention on Human Rights ]


indication des cours de change à l'européenne [ convention européenne de cotation des monnaies ]

European exchange rate quotation convention [ European terms | reciprocal terms ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien qu'une politique spatiale commune de l'UE ne puisse voir le jour avant une modification correspondante du traité, le présent livre blanc considère que les éléments clés d'une politique spatiale élargie doivent déjà être mis en place au niveau de l'Union, avant l'entrée en vigueur du traité constitutionnel qui, en supposant que la conférence intergouvernementale ne modifiera pas les conclusions de la convention européenne, fera figurer la politique spatiale parmi les compétences que l'Union partage avec ses États membres.

Although an EU common policy for space will have to await a Treaty amendment, this White Paper considers that key elements of an extended space policy must be put in place at the Union level, ahead of the entry into force of the Constitutional Treaty which, assuming that the Intergovernmental Conference will not alter the conclusions of the European Convention, will enumerate space policy among the competencies the Union shareswith its Member States.


En mai 2011, 43 % des juges et des procureurs déclaraient ne pas avoir été formés ni au droit de l’Union, ni à la Convention européenne des droits de l’homme ni au droit d’un autre État membre dans le cadre de leurs études de droit, et 63 % n’avaient bénéficié d’aucune formation initiale au droit de l’Union avant de prendre leurs fonctions[18].

In May 2011 43% of judges and prosecutors declared that they had not studied Union law, the European Convention on Human Rights or another Member State’s law as part of their law degree and 63% did not have any initial training in Union law prior to taking up their functions[18].


Conformément à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à l’article 47, deuxième alinéa, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la personne à l’origine du danger encouru devrait avoir, durant la procédure aboutissant à l’adoption d’une mesure de protection ou avant l’émission d’une décision de protection européenne, la possibilité d’être entend ...[+++]

In accordance with Article 6 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and with the second paragraph of Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the person causing danger should be provided, either during the procedure leading to the adoption of a protection measure or before issuing a European protection order, with the possibility of being heard and challenging the protection measure.


Conformément à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à l’article 47, deuxième alinéa, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la personne à l’origine du danger encouru devrait avoir, durant la procédure aboutissant à l’adoption d’une mesure de protection ou avant l’émission d’une décision de protection européenne, la possibilité d’être entend ...[+++]

In accordance with Article 6 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and with the second paragraph of Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the person causing danger should be provided, either during the procedure leading to the adoption of a protection measure or before issuing a European protection order, with the possibility of being heard and challenging the protection measure.


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Il a avant tout été souligné qu'il fallait déterminer si ces centres - ou les zones de protection régionales - sont compatibles avec la législation de l'UE, les législations nationales, les législations des pays où devraient se situer ces centres/zones, ainsi que la convention européenne des droits de l'homme.

First and foremost, it was stressed that an examination is required into whether such centres, or to that effect Regional Protection Areas or Zones, are compatible with EU legislation, national legislation, the legislation of the envisaged countries hosting such centres or zones, and the European Convention on Human Rights.


Il a avant tout été souligné qu'il fallait déterminer si ces centres - ou les zones de protection régionales - sont compatibles avec la législation de l'UE, les législations nationales, les législations des pays où devraient se situer ces centres/zones, ainsi que la convention européenne des droits de l'homme.

First and foremost, it was stressed that an examination is required into whether such centres, or to that effect Regional Protection Areas or Zones, are compatible with EU legislation, national legislation, the legislation of the envisaged countries hosting such centres or zones, and the European Convention on Human Rights.


Bien qu'une politique spatiale commune de l'UE ne puisse voir le jour avant une modification correspondante du traité, le présent livre blanc considère que les éléments clés d'une politique spatiale élargie doivent déjà être mis en place au niveau de l'Union, avant l'entrée en vigueur du traité constitutionnel qui, en supposant que la conférence intergouvernementale ne modifiera pas les conclusions de la convention européenne, fera figurer la politique spatiale parmi les compétences que l'Union partage avec ses États membres.

Although an EU common policy for space will have to await a Treaty amendment, this White Paper considers that key elements of an extended space policy must be put in place at the Union level, ahead of the entry into force of the Constitutional Treaty which, assuming that the Intergovernmental Conference will not alter the conclusions of the European Convention, will enumerate space policy among the competencies the Union shareswith its Member States.


La coopération entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe s’est développée plus avant, notamment en ce qui concerne l’échange d’informations sur les développements dans le cadre de la Convention européenne sur la télévision transfrontière.

Cooperation between the European Commission and the Council of Europe has been further developed, in particular with regard to the exchange of information on the development of the European Convention on Transfrontier Television.


La coopération entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe s’est développée plus avant, notamment en ce qui concerne l’échange d’informations sur les développements dans le cadre de la Convention européenne sur la télévision transfrontière.

Cooperation between the European Commission and the Council of Europe has been further developed, in particular with regard to the exchange of information on the development of the European Convention on Transfrontier Television.


Avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, l'article F paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne soulignait le respect des droits garantis dans la Convention européenne des droits de l'homme et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres.

Before the Treaty of Amsterdam entered into force, Article F.2 of the EU Treaty stressed respect for the rights guaranteed by the ECHR and those resulting from the constitutional traditions common to the member states.




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convention européenne avant ->

Date index: 2024-10-08
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