Traduction de «convention europol puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents
Protocol amending the Convention on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) and the Protocol on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the deputy directors and the employees of Europol

Convention EUROPOL
EUROPOL Convention

Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention
Protocol drawn up on the basis of Article 43(1) of the Convention on the Establishment of a European Police Office (Europol Convention), amending that Convention

Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention
Protocol drawn up on the basis of Article 43(1) of the Convention on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) amending Article 2 and the Annex to that Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 bis. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que le collège puisse être effectivement en mesure d'ouvrir un fichier de travail établi par Europol à des fins d'analyse, comme il est prévu à l'article 10 de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un office européen de police (convention Europol) 1 et qu'il puisse participer à son fonctionnement.
1a. Member States shall ensure that the College may actually be able to open a Europol Analytical Work File, as referred to in Article 10 of the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) 1 and that it may participate in its functioning.

1 bis. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que le collège puisse être effectivement en mesure d'ouvrir un fichier de travail établi par Europol à des fins d'analyse, comme il est prévu à l'article 10 de la Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un office européen de police (convention Europol) et qu'il puisse participer à son fonctionnement.
1a. Member States shall ensure that the College may actually be able to open a Europol Analytical Work File, as referred to in Article 10 of the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) and that it may participate in its functioning.

La première prévoit que le mandat d'Europol puisse être étendu à toutes les formes graves de criminalité organisée, déjà prévues dans l'annexe de la convention, établi conformément aux priorités établies par le Conseil sur proposition du conseil d'administration d'Europol.
The first stipulates that Europol’s mandate may be extended to all serious forms of organised crime already listed in the Annex to the Convention in accordance with the priorities established by the Council upon the proposal of Europol’s management board.

De plus, le Conseil a donné son accord de principe en avril 2002 à la modification de la Convention Europol afin qu'Europol puisse d'une part, participer aux équipes communes d'enquête et, d'autre part demander aux autorités nationales de mener ou coordonner des enquêtes, conformément aux dispositions du Traité d'Amsterdam (article 30.2 TUE).
The Council also agreed in April 2002 to the principle of amending the Europol Convention so that Europol can participate in joint investigation teams and call on national authorities to conduct or coordinate inquiries in accordance with the Amsterdam Treaty (Article 30(2) of the Union Treaty).

Il est dès lors important de commencer les travaux de mise en oeuvre de ces mesures dès que possible, maintenant que la convention Europol a été enfin ratifiée par tous les Etats membres, de façon qu'Europol puisse jouer pleinement son nouveau rôle d'outil indispensable de coopération européenne.
It is therefore important to start to work on the implementation of these measures as soon as possible, now that the Europol Convention has at last been ratified by all Member States, so as to allow Europol to play fully its new role as an indispensable European cooperation tool.

C'est la raison pour laquelle le rédacteur du présent document est résolument favorable à ce que l'on engage immédiatement la procédure de ratification de la convention Europol au sein des parlements nationaux, et à ce qu'on la mène à terme le plus rapidement possible, afin qu'Europol puisse entreprendre ses travaux sans plus de retard.
Your rapporteur therefore expressly urges that the process of ratification of the Europol Convention by the national parliaments should start without delay and be completed as swiftly as possible, so that Europol can start operations at the earliest opportunity.

Il est le premier de sept règlements qui devront être adoptés pour que la Convention Europol puisse effectivement devenir opérationnelle après sa ratification par les Etats membres. 6. Unité Drogues Europol Le Conseil a marqué son accord sur le rapport sur les activités de l'UDE du 1er janvier au 30 juin 1995.
This is the first of seven sets of such Rules which have to be adopted in order for the Europol Convention to become fully operational after ratification by the Member States. 6. Europol Drugs Unit The Council approved the report on the activities of the EDU - 1 January to 30 June 1995.

L'adoption de ces deux règlements d'application, avec cinq autres (relatifs aux sujets suivants : privilèges et immunités, normes sur les fichiers de travail, position des fonctionnaires de liaison, protection de la confidentialité, règlement financier) est indispensable pour que la Convention d'Europol puisse être appliquée.
Adoption of these two implementing Regulations, along with five others (on the following subjects: privileges and immunities, standards for databases, situation of liaison officers, safeguarding of confidentiality, Financial Regulation), is essential if the Europol Convention is to be applied.