Traduction de «convention est pratiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principales conventions comptables | principales règles et méthodes comptables | règles d'évaluation | résumé des principales conventions comptables | pratiques comptables choisies
significant accounting policies | summary of accounting policies | summary of significant accounting policies

principales conventions comptables [ pratiques comptables choisies | principales règles et méthodes comptables | règles d'évaluation ]
significant accounting policies

Conventions et pratiques comptables de l'État
Government Accounting Policies and Practices

Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués | convention d'entente sur les actes délégués
Common Understanding | Common Understanding on delegated acts | Common Understanding on practical arrangements for the use of delegated acts

Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Supplementary Convention on the Abolition of Slavery, the Slave Trade, and Institutions and Practices Similar to Slavery

Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Practical Handbook on the Operation of the Hague Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil and Commercial Matters

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Supplementary Convention on the Abolition of Slavery, the Slave Trade and institutions and practices similar to Slavery

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

formation pratique des chefs | perfectionnement pratique des chefs | formation pratique au métier de chef | formation pratique des cadres
training within industry | TWI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu que la Commission présente tous les deux ans, au Parlement européen et au Conseil, un rapport faisant le point sur la ratification des conventions respectives, le respect des éventuelles obligations de communiquer des informations incombant aux pays bénéficiaires au titre de celles-ci et l’état de mise en œuvre des conventions en pratique.
Every two years, the Commission should present to the European Parliament and the Council a report on the status of ratification of the respective conventions, the compliance of the beneficiary countries with any reporting obligations under those conventions, and the status of the implementation of the conventions in practice.

Le vérificateur général pourrait-il nous dire si, à son avis, on devrait, par voie législative, obliger le gouvernement à s'assurer que ses conventions et pratiques comptables sont conformes aux recommandations publiées par l'Institut canadien des comptables agréés ou par son Conseil de la comptabilité et de la vérification dans le secteur public.
May I ask the Auditor General whether he believes there should be a legislative recourse whereby the Government of Canada should ensure that its accounting policies and practises conform with the recommendations issued by the Canadian Institute of Chartered Accountants or the Public Sector Accounting and Auditing Board.

Le gouvernement estime que ses conventions et pratiques comptables sont généralement conformes à l'esprit de ces recommandations.
It is the government's view that our accounting policies and practices generally conform in substance to these recommendations.

C'est une question qui se heurte à des considérations obscures de constitutionnalité, de procédure, de convention, de pratique et de droit.
That is a question fraught with arcane considerations of constitutionality, procedure, convention, practice and the law.

1. Le secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé convoque périodiquement une commission spéciale afin d’examiner le fonctionnement pratique de la convention et d’encourager le développement de bonnes pratiques en vertu de la convention.
(1) The Secretary General of the Hague Conference on Private International Law shall at regular intervals convene a Special Commission in order to review the practical operation of the Convention and to encourage the development of good practices under the Convention.

C'est à ce titre que les agissements du ministère des Finances nous laissent songeurs.Cette manière hautaine de concevoir le processus législatif risque, à la longue, d'engendrer un manque de respect à l'égard de nos conventions et pratiques parlementaires.J'espère que la décision d'aujourd'hui, qui vient au début de cette 36e Législature, ne sera pas oubliée par le ministère et ses fonctionnaires et que les ministères et organismes s'en inspireront.
It is from this perspective that the actions of the Department of Finance are of some concern.This dismissive view of the legislative process, repeated often enough, makes a mockery of our parliamentary conventions and practices.I trust that today's decision at this early stage of the 36th Parliament will not be forgotten by the minister and his officials and that the departments and agencies will be guided by it.

Par ailleurs, la présidence reconnaît que c'est une question qui n'est pas sans importance puisqu'elle a trait au rôle des députés en tant que législateurs, un rôle qu'on ne saurait banaliser. [.] Cette manière hautaine de concevoir le processus législatif risque, à la longue, d'engendrer un manque de respect à l'égard de nos conventions et pratiques parlementaires.
Nonetheless, the Chair acknowledges that this is a matter of potential importance since it touches the role of members as legislators, a role which should not be trivialized.This dismissive view of the legislative process, repeated often enough, makes a mockery of our parliamentary conventions and practices.

Toute partie contractante qui accepte une annexe spécifique ou un chapitre de celle-ci est liée par les amendements aux pratiques recommandées qui y figurent et qui sont entrés en vigueur à la date à laquelle la partie contractante notifie son acceptation au dépositaire, sauf si elle formule des réserves conformément à l'article 12 de la présente convention à l'égard d'une ou de plusieurs de ces pratiques recommandées.
Any Contracting Party which accepts a specific annex or chapter therein shall be bound by any amendments to the recommended practices contained therein, which have entered into force at the date on which it notifies its acceptance to the depositary, unless it enters reservations against one or more of those recommended practices in accordance with Article 12 of this Convention.

Chaque partie contractante liée par une annexe spécifique ou un chapitre d'une annexe spécifique faisant l'objet de tels amendements, adjonctions de nouvelles pratiques recommandées est réputée avoir accepté ces amendements ou ces nouvelles pratiques recommandées sauf si elle formule des réserves dans les conditions prévues à l'article 12 de la présente convention.
Each Contracting Party bound by a specific annex or chapter therein forming the subject of such amendments or incorporation of new recommended practices shall be deemed to have accepted those amendments or new recommended practices unless it enters a reservation under the procedure of Article 12 of this Convention.

1. Indépendamment de la procédure d'amendement prévue à l'article 15 de la présente convention, le comité de gestion peut, conformément à l'article 6, décider d'amender toute pratique recommandée d'une annexe spécifique ou d'un chapitre de celle-ci ou d'y insérer de nouvelles pratiques recommandées.
1. Notwithstanding the amendment procedure laid down in Article 15 of this Convention, the Management Committee in accordance with Article 6 may decide to amend any recommended practice or to incorporate new recommended practices to any specific annex or chapter therein.