Vertaling van "convention est effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]
1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]
actively

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

condition effectivement au travail
actively at work requirement

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Assemblée générale a rappelé que, lors de la deuxième conférence d’examen de la convention, la communauté internationale avait examiné la mise en œuvre de la convention et que les États parties à la convention avaient adopté le plan d’action de Carthagène, soulignant à quel point il importait que la convention soit effectivement mise en œuvre et respectée dans son intégralité, notamment en appliquant le plan d’action de Carthagène.
The General Assembly recalled that at the Second Review Conference of the Convention the international community had reviewed the implementation of the Convention, and that the States Parties to the Convention had adopted the Cartagena Action Plan, stressing the importance of the full and effective implementation of, and compliance with, the Convention, including through the implementation of the Cartagena Action Plan.

EN TANT QUE SIGNATAIRES de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005 (ci-après dénommée la "convention de l'Unesco") et entrée en vigueur le 18 mars 2007, les parties entendent mettre effectivement en œuvre ladite convention et coopérer dans le cadre de sa mise en œuvre, en s'inspirant des principes de la convention et en menant des actions dans l'esprit de ses dispositions, notamment ses articles 14, 15 et 16;
AS SIGNATORIES to the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, adopted in Paris on 20 October 2005 (hereinafter referred to as the "UNESCO Convention"), which entered into force on 18 March 2007, the Parties intend to effectively implement the UNESCO Convention and to co-operate within the framework of its implementation, building upon the principles of the Convention and developing actions in line with its provisions, notably its Articles 14, 15 and 16;

AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION DE L'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005 (ci-après la "convention de l'Unesco") et entrée en vigueur le 18 mars 2007, conformément à la procédure prévue à l'article 15.10, paragraphe 3 (Entrée en vigueur), décidées à mettre effectivement en œuvre la convention de l'Unesco et à coopérer dans le cadre de cette mise en œuvre, en s'inspirant des principes de la convention et en menant des actions dans l'esprit de ses dispositions,
AFTER HAVING RATIFIED the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions adopted in Paris on 20 October 2005 (the "UNESCO Convention"), which entered into force on 18 March 2007, according to the procedure set in Article 15.10.3 (Entry into force), intending to effectively implement the UNESCO Convention and to cooperate within the framework of its implementation, building upon the principles of the Convention and developing actions in line with its provisions;

La Communauté est pleinement engagée pour le respect de la CITES et joue un rôle de premier plan au sein de la Convention, notamment en vue de garantir que les dispositions de la convention sont effectivement mises en œuvre et respectées.
The Community is fully committed to CITES and plays a key role within the Convention, in particular in order to ensure that its provisions are effectively implemented and enforced.

La base juridique de l'initiative du Royaume d'Espagne, c'est-à-dire la disposition, qui confère la compétence d'adoption de l'acte législatif, est, dans le cas présent, double: la base qui renvoie à la forme juridique de la convention est effectivement l'article 34, paragraphe 2, point d), du traité UE, mais l'autre, qui se rapporte au fond, doit absolument être mentionnée, à savoir les articles 30 et 31 du traité UE.
The initiative of the Kingdom of Spain in fact has two legal bases (i.e. provisions assigning competence for adopting the legislative act), namely that referring to the legal form of the act in question, which is a convention (Article 34(2)(d) of the EU Treaty), and that referring to the substance (Articles 30 and 32 of the EU Treaty), which must also be specified.

Frattini, Conseil . - (IT) Comme l'ont dit le président Giscard d'Estaing et le président Fini, la Convention a effectivement constitué et construit un pilier dans le processus de l'intégration européenne, et la présidence italienne voit dans ce résultat un point de référence pour les travaux de la Conférence intergouvernementale.
Frattini, Council (IT) As Mr Giscard d’Estaing and Mr Fini have said, the Convention has indeed represented and established a pillar in the process of European integration, and the Italian Presidency sees this achievement as a basic reference for the work of the Intergovernmental Conference.

s'engage à ratifier et à effectivement mettre en œuvre, le 31 décembre 2008 au plus tard, les conventions mentionnées à la partie B de l'annexe III qu'il n'a pas encore ratifiées et effectivement mises en œuvre, et
commits itself to ratify and effectively implement by 31 December 2008 those conventions listed in Part B of Annex III which it has not yet ratified and effectively implemented, and

4. La mesure dans laquelle les pays en développement parties s'acquitteront effectivement de leurs engagements au titre de la convention dépendra de la mesure dans laquelle les pays développés parties s'acquitteront effectivement de leurs engagements au titre de la convention en ce qui concerne les ressources financières, l'assistance technique et le transfert de technologie.
4. The extent to which the developing country Parties will effectively implement their commitments under this Convention will depend on the effective implementation by developed country Parties of their commitments under this Convention relating to financial resources, technical assistance and technology transfer.

L'Union européenne soutient activement l'action des Nations unies, de l'Organisation internationale du travail et du Fonds des Nations unies pour l'enfance, mieux connu sous le nom d'Unicef dans ce domaine, et salue l'adoption de la Convention de l'OIT concernant l'interdiction et l'élimination immédiate des pires formes de travail des enfants, ratifiée par les États-Unis le 2 décembre 1999, et elle fera en sorte que cette convention contribue effectivement à l'élimination des formes les plus intolérables de travail des enfants.
The European Union actively supports the action of the United Nations, the International Labour Organisation and the United Nations Children’s Fund, better known here as UNICEF. It salutes the adoption of the ILO Convention concerning immediate prohibition and action for the elimination of the worst forms of child labour, ratified by the United States on 2 December 1999, and it will work to ensure that this convention does indeed help eliminate the most intolerable forms of child labour.