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Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention de Lomé
Convention de Schengen
Convention internationale
Convention multilatérale
Faites-le donc pour voir!

Traduction de «convention est donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!

So You're Thinking of Working for the Government of Canada






L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?


convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Convention laisse donc une certaine marge de manoeuvre au juge pour tenir compte de situations particulières.

The Convention therefore leaves certain room for manoeuvre so that the courts can take account of specific situations.


En prévoyant ce type de régime, il arrive qu’ils ne tiennent pas compte de la question de savoir si ces éléments sont soumis ou non à l’imposition dans l’autre partie à la convention, et donc de l’existence ou non d’un risque de double non-imposition.

In providing for such treatment, they may not necessarily take account of whether such items are subject to tax in the other party to that convention, and thus whether there is a risk of double non-taxation.


Les États parties à la convention ont donc décidé, lors de la première conférence des Pparties, qui s'est déroulée à Berlin en mars 1995, de négocier un protocole contenant des mesures de réduction des émissions pour la période postérieure à l'an 2000 pour les pays industrialisés.

At the first meeting of the Conference of the Parties in Berlin in March 1995, the Parties to the Convention decided to negotiate a Protocol containing measures to reduce emissions for the period beyond 2000 in the industrialised countries.


L’adhésion à la Convention confèrera donc de la crédibilité à l’Union dans le dialogue avec les pays tiers concernant les droits de l’homme.

Accession to the convention will, therefore, give the Union credibility in dialogue with third countries on human rights.


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La présente directive ne porte pas préjudice aux règles applicables en cas d'opération de sauvetage telles que prévues par la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage en mer, lorsque des vies humaines sont en danger. Cette convention demeure donc applicable sans réserve.

This Directive does not depart from the rules applicable to rescue operations, such as those laid down by the International Convention on Maritime Search and Rescue of 1979, where the safety of human life is at stake. That Convention hence continues to apply in full.


La présente directive ne porte pas préjudice aux règles applicables en cas d'opération de sauvetage telles que prévues par la convention internationale sur la recherche et le sauvetage en mer, lorsque la vie humaine est en danger. Cette convention demeure donc applicable sans réserve.

This directive will not depart from the rules applicable to rescue operations such as those laid down by the International Convention on Maritime Search and Rescue, where the safety of human life is at stake. This convention will hence continue to apply in full.


L’entrée en vigueur de la convention va donc réduire les écarts entre les normes de la plupart des pays tiers et celles de la Communauté, ce qui devrait favoriser des conditions de concurrence plus équitable.

When the Convention comes into force it will reduce the disparities between the standards of most of the third countries and those of the Community, which should encourage fairer conditions for competition.


La convention a donc été signée, au nom de la Communauté européenne, le 15 septembre 2005 à New York.

The UNCAC was signed, on behalf of the European Community, in New York on 15 September, 2005.


La convention opère donc un rapprochement des sanctions prévues pour tout comportement lié à la criminalité organisée.

The Convention brings the penalties for any conduct associated with organised crime more closely into line.


Les États parties à la convention ont donc décidé, lors de la première conférence des Pparties, qui s'est déroulée à Berlin en mars 1995, de négocier un protocole contenant des mesures de réduction des émissions pour la période postérieure à l'an 2000 pour les pays industrialisés.

At the first meeting of the Conference of the Parties in Berlin in March 1995, the Parties to the Convention decided to negotiate a Protocol containing measures to reduce emissions for the period beyond 2000 in the industrialised countries.




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convention est donc ->

Date index: 2025-05-01
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