Traduction de «convention en plénière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]
full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière
plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary

plénière | séance plénière | session plénière
plenary session

Comité plénier chargé d'examiner le projet de Convention sur la vente internationale des marchandises
Committee of the Whole to Consider the Draft Convention on the International Sale of Goods

réunion en plénière | réunion plénière
plenary meeting

plénière | séance plénière
plenary | plenary session

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

comité plénier
plenary committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

67. En novembre 2007, les négociations relatives à la convention sur les obligations alimentaires ont abouti à un accord définitif lors de la 21e session plénière (diplomatique) de la Conférence de La Haye de droit international privé.
67. In November 2007, a final agreement was reached regarding the negotiations on the Convention on Maintenance Obligations at the XXI Plenary (Diplomatic) Session of the Hague Conference on Private International Law.

Des droits de tirage sont attribués dans le cadre d’une convention de financement avec la Commission, à chaque organisation représentative membre de la plénière du CCPA, au prorata des ayants droit au sein du comité plénier du CCPA et en fonction des ressources financières disponibles.
Drawing rights shall be allocated under a financing agreement with the Commission to each representative organisation which is a member of the ACFA plenary in proportion to entitlements within the plenary committee of the ACFA and depending on the financial resources available.

2. Des droits de tirage seront attribués dans le cadre d'une convention de financement avec la Commission, à chaque organisation professionnelle membre de la plénière du CCPA, au prorata des ayants droit au sein du comité plénier du CCPA et en fonction des ressources financières disponibles.
2. Drawing rights will be allocated, under a financing agreement with the Commission, to each trade organisation which is a member of the ACFA plenary, in proportion to entitlements within the plenary committee of the ACFA and depending on the financial resources available.

Il est prévu de réunir une nouvelle fois la Convention en plénière, le 2 octobre 2000, afin de proclamer solennellement l'existence d'un consensus répondant aux exigences énoncées dans le mandat du Conseil européen de Tampere ainsi que la décision de présenter le texte consolidé au Conseil européen qui se réunira à Biarritz, en octobre prochain.
4. A further plenary meeting of the Convention is scheduled for 2 October 2000, in order to declare formally the existence of a consensus meeting the requirements set out in the mandate given by the Tampere European Council and the decision to present the consolidated text to the European Council to be held in Biarritz later that month.

Cinquième réunion plénière de la Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne(Bruxelles, les 11 et 12 septembre 2000 )
Fifth plenary meeting of the Convention to draw up a draft Charter of Fundamental Rights of the European Union (Brussels, 11 and 12 September 2000)

Chaque année, en fonction des ressources financières disponibles et au prorata des ayants droit au sein de la plénière du CCPA, est attribué, par convention annuelle de financement avec la Commission, un droit de tirage à chaque organisation professionnelle membre de la plénière du CCPA.
Each year, as a function of the financial resources available and in proportion to entitlements within the plenary committee of the ACFA, each trade organisation which is a member of the ACFA plenary will be allocated drawing rights under a financing agreement with the Commission.

Au terme de sa réunion, la Convention est convenue de se réunir, à nouveau, en plénière les 5 et 6 juin 2000.
5. At the end of its meeting, the Convention agreed to meet again in plenary session on 5 and 6 June 2000.

Troisième réunion plénière de la Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Bruxelles, les 20 et 21 mars 2000 )
Third plenary meeting of the Convention for the drawing up of a draft Charter of Fundamental Rights of the European Union (Brussels, 20 and 21 March 2000)

Au cours de sa troisième réunion plénière, la Convention, sous la Présidence de M.MENDES de VIGO et de M. Gunnard JANSONN, a procédé à la seconde lecture de certains droits civils et politiques tels qu'ils avaient été reformulés par le Praesidium , pour tenir compte des discussions intervenues au niveau des réunions informelles.
1. During its third plenary meeting chaired by Mr MENDES de VIGO and Mr Gunnard JANSONN, the Convention held the second reading of certain civil and political rights as reformulated by the Praesidium to take account of the discussions held at informal meetings.