Vertaling van "convention elle-même permet " (Frans → Engels) :

De plus, le service de paiement est une opération commerciale qui en elle-même permet des économies d'échelle: plus le volume d'opérations augmente, plus le coût unitaire diminue; plus le nombre d'infrastructures utilisées en commun est réduit, plus les économies d'échelle sont importantes.
In addition, the payment service is a transaction business which is inherently susceptible to economies of scale: the cost of a payment transaction decreases with the increasing volume; the fewer the commonly used infrastructures, the higher the economies of scale.

Monsieur le Président, la convention elle-même permet l'interopérabilité.
Mr. Speaker, the convention itself allows for interoperability.

Toutefois, même si elle a été soumise en temps utile, une offre fondée sur deux PMI moyens est inadéquate car elle ne permet pas d'éliminer les effets préjudiciables du dumping pour tous les types de produits, notamment les plus chers.
However, even if the offer was submitted in due time, the offer based on two average MIPs is inadequate as it will not remove the injurious effects of dumping for all product types, in particular the most expensive ones.

Comme nous l’avons mentionné plus tôt dans le présent chapitre et dans le chapitre 3, lorsqu’il s’agit de traités internationaux relatifs aux droits de la personne, le gouvernement fédéral examine et analyse ses lois, puis déclare habituellement qu’elles n’ont pas besoin d’être modifiées parce qu’elles sont déjà conformes aux obligations énoncées dans les traités[174]. En ce qui concerne la Convention relative aux droits de l’enfant, le gouvernement fédéral prétend que même si les lois nationales en vigueur ne correspondent pas toujours explicitement au libellé de la Convention , les normes mises de l’avant dans nos lois sont maintenant égales ou supérieures à celles que préconise la Convention elle-même.
As noted in earlier in this Chapter and in Chapter 3, when dealing with international human rights treaties, the federal government conducts a review and analysis of existing laws, and usually determines that no modification of Canadian law is required, as the domestic laws already in place conform to the treaty obligations.[174] With respect to the Convention on the Rights of the Child, the federal government’s argument was that even though Canada’s laws do not always match the explicit wording of the Convention, this consultation process ended in an assurance that the standards contained in Canada’s laws are now either equal to or even higher than those set out in the Convention itself.

Bien que les États membres soient parties à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), au pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, l'expérience a montré que cette adhésion ne permet pas toujours, en elle-même, d'assurer un degré de confiance suffisant dans les systèmes de justice pénale des autres États membres.
Although the Member States are parties to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR), the International Covenant on Civil and Political Rights, and the UN Convention on the Rights of the Child, experience has shown that this in itself does not always provide a sufficient degree of trust in the criminal justice systems of other Member States.

Alors que la Convention a maintenant débattu l'avant-projet de traité constitutionnel, que le Présidium a présenté lors de la plénière des 28 et 29 octobre, M. Jean-Luc Dehaene a d'ores et déjà identifié un certain nombre d'acquis sur lesquels ni la Convention elle-même, dans la suite de ses travaux, ni la Conférence intergouvernementale qui suivra, ne devrait, selon lui, revenir.
While the Convention has now debated the draft constitutional treaty, that the Presidium presented during the 28-29th October plenary session, Mr Jean-Luc Dehaene has already identified a certain number of achievements that neither the Convention itself, as it continues its work, nor the Intergovernmental Conference that will follow, will, in his opinion, need to re-examine.

Elle est calquée sur le modcle de la Convention elle-meme, présidée par Valéry Giscard d'Estaing.
It is modelled on the European Convention itself, which is chaired by Valéry Giscard d'Estaing.

2. Lorsqu'elle ratifie, accepte ou approuve la convention ou y adhère, ou à tout autre moment par la suite, toute partie qui n'est pas une organisation régionale d'intégration économique peut déclarer dans un instrument écrit soumis au dépositaire que, pour tout différend concernant l'interprétation ou l'application de la convention, elle reconnaît comme obligatoires l'un ou les deux moyens de règlement des différends ci-après à l'égard de toute partie acceptant la même obligation:
2. When ratifying, accepting, approving or acceding to the Convention, or at any time thereafter, a Party that is not a regional economic integration organisation may declare in a written instrument submitted to the depository that, with respect to any dispute concerning the interpretation or application of the Convention, it recognises one or both of the following means of dispute settlement as compulsory in relation to any Party accepting the same obligation:

De même, prévoit-elle que les droits correspondant à des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ont le même sens et la même portée que ceux que leur confère la Convention, sans que cela empêche que le droit de l'Union, y compris la Charte elle-même, puisse accorder une protection plus étendue (article 52, paragraphe 3).
Similarly, the rights which correspond to rights guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights will have the same meaning and scope as those laid down by the Convention, although European Union law, including the Charter itself, may provide more extensive protection (Article 52(3)).

Plus particulièrement la négociation de Lomé III a été un exercice ambitieux : elle n'a pas seulement élargi le champ de la coopération CEE-ACP et transformé profondément la structure de la Convention elle- même ; elle a surtout défini une nouvelle approche de la coopération financière et technique, fondée sur les notions de "dialogue sur les politiques" et d' "appui aux politiques sectorielles".
More specifically, the Lomé III negotiations were an ambitious exercise: they not only extended the scope of EEC-ACP cooperation and brought about a radical change in the structure of the Convention itself, but above all defined a new approach to financial and technical cooperation, based on the ideas of policy dialogue and support for sectoral policies.