Traduction de «convention d’assurance-prêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt sur contrat d'assurance | prêt sur police d'assurance vie
policy loan

convention d'assurance des prêts
loan insurance agreement

Convention d'assurance-récolte Canada/Nouveau-Brunswick [ Accord Canada/Nouveau-Brunswick sur l'assurance-récolte ]
Canada/New Brunswick Crop Insurance Agreement

transmettre une entente d'assurance-prêt
release a loan insurance agreement

Programme d'assurance-prêt à 95 %
95 Per Cent Ration Program

Convention du mètre | Convention pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique
Metre Convention | Metric Convention

taxe sur les conventions d'assurance
tax on insurance contracts

convention d'assurance-chômage
agreement on unemployment insurance

acte de fiducie d'assurance | convention de fiducie d'assurance
insurance trust agreement

assurer la conformité aux conventions comptables
ensure compliance with accounting convention | guarantee compliance with accounting conventions | ensure compliance with accounting conventions | ensuring compliance with accounting conventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Une convention d’assurance-prêt assure 85 pour cent ou moins du montant du prêt versé conformément à une convention de prêt.
8. A loan insurance agreement shall insure 85 per cent or less of the amount of a loan disbursed pursuant to a loan agreement.

4. La convention d’assurance-prêt peut être conclue à l’égard d’un prêt destiné au fonds de roulement nécessaire à la réalisation d’un projet si, sans l’assurance-prêt, le projet ne serait pas viable.
4. A loan insurance agreement may be entered into in respect of a loan for working capital if, without loan insurance, the project would not be viable.

12 (1) Le ministre peut, au nom de Sa Majesté du chef du Canada, acquérir une option d’achat d’actions à titre de condition pour conclure une convention d’assurance-prêt, si le montant total du prêt prévu dans la convention de prêt s’élève à au moins 500 000 $ et si le taux de rendement prévu pour le projet justifie l’acquisition d’une option d’achat d’actions.
12 (1) The Minister may, on behalf of Her Majesty in right of Canada, acquire a stock option as a condition of entering into a loan insurance agreement if the total amount of the loan provided for by the loan agreement is $500,000 or more and the expected rate of return associated with the project justifies the acquisition of the stock option.

10. La réclamation faite aux termes d’une convention d’assurance-prêt n’est réglée que si le prêteur présente une demande officielle au demandeur et fournit à l’Agence la preuve qu’il a pris toutes les mesures raisonnables pour protéger ses droits et réaliser la garantie du prêt visé par la convention de prêt.
10. No claim made under a loan insurance agreement shall be paid until a formal demand has been made by the lender to the applicant and the lender has provided evidence to the Agency that the lender has taken all reasonable steps to protect the lender’s rights and to realize on the security for the loan made under the loan agreement.

12. Le ministre ne doit pas régler une réclamation en vertu d’une convention d’assurance-prêt avant que le prêteur n’ait présenté une demande officielle et n’ait fourni la preuve qu’il a pris toutes les mesures raisonnables pour protéger ses droits et réaliser la garantie du prêt consenti en vertu de la convention de prêt.
12. The Minister shall not pay a lender’s claim under a loan insurance agreement until a formal demand is made by the lender and the lender has provided evidence that the lender has taken all reasonable steps to protect the lender’s rights and realize on the security for the loan made under the loan agreement.

La BEI doit s'assurer que toutes ses décisions en matière de prêt se fondent sur le principe de précaution, formulé dans la Convention sur la diversité biologique;
The EIB should ensure that all lending decisions are based on the precautionary principle as formulated in the Convention on Biological Diversity.

La BEI devrait s'assurer que toutes ses décisions en matière de prêt se fondent sur le principe de précaution, formulé dans la convention sur la diversité biologique;
The EIB should ensure that all lending decisions are based on the precautionary principle as formulated in the Convention on Biological Diversity.

Une conférence sur la mobilité des collections sera également organisée le 28 novembre 2005 à Manchester dans le but de réunir des experts en muséologie et des gestionnaires culturels des quatre coins de l’Europe, lesquels tenteront d’élaborer des plans globaux visant à nouer des contacts, instaurer un climat de confiance, échanger les meilleures pratiques en la matière et œuvrer en faveur de l’établissement de normes communes adéquates applicables aux conventions de prêt et aux régimes d’assurance ou de garantie de l’État.
A Mobility of Collections Conference will also be held in Manchester on 28 November 2005 where museum experts and cultural administrators from across Europe will come together to draw up comprehensive plans to build contacts and trust, share best practice and work towards developing suitable common standards for loan agreements and insurance or state indemnity schemes.

Les membres de la Convention prévoient que le projet du nouveau traité sur l'Union européenne sera prêt pour la réunion de juin à Thessalonique. Le fait d'assurer la liaison avec les membres de la Convention et de préparer ce nouveau traité est certainement très important pour la présidence grecque.
Members of the Convention plan to have the draft new European Union Treaty ready for the Greek meeting in June in Thessaloniki and liaising with members of the Convention and preparing this new Treaty are certainly going to be very important for the Greek Presidency.

a) Dans le cas d'un crédit-acheteur, la garantie prend effet à la date d'entrée en vigueur de la convention de prêt, sous réserve que les conditions préalables édictées dans la police d'assurance-crédit et dans la convention de prêt aient été respectées.
(a) In case of a buyer credit, cover shall take effect on the date of entry into force of the loan agreement, provided that the conditions precedent stipulated in the credit insurance policy and the loan agreement have been met.