Vertaling van "convention d’accueil soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

Engagement de parrainage en faveur de réfugiés au sens de la Convention cherchant à se réinstaller et de membres des catégories de personnes de pays source et de pays d'accueil
Undertaking to Sponsor Convention Refugees Seeking Resettlement and Members of the Source Country and Asylum Country Classes

Séminaire régional sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant : l'accueil des enfants abandonnés dans les familles
Regional Seminar on Implementation of the Convention on the Rights of the Child: Family-based Alternatives for Abandoned Children

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les organismes de recherche, que les États membres devraient avoir la possibilité d'agréer préalablement, devraient pouvoir signer soit une convention d'accueil soit un contrat avec un ressortissant de pays tiers, en vue de mener une activité de recherche.
Research organisations, which Member States should have the possibility to approve in advance, should be able to sign either a hosting agreement or a contract with a third-country national for the purpose of carrying out a research activity.

Pour les chercheurs, la présente directive devrait améliorer les règles relatives à la période pendant laquelle l'autorisation accordée par le premier État membre devrait être valable pour les séjours dans un second État membre sans qu'une nouvelle convention d'accueil soit exigée.
For researchers, this Directive should improve the rules relating to the period for which the authorisation granted by the first Member State should cover stays in a second Member State without requiring a new hosting agreement.

(31) Pour les chercheurs, la présente directive devrait améliorer les règles relatives à la possibilité de prolonger la période explicitement définie pendant laquelle l'autorisation accordée par le premier État membre pourrait être valable pour les séjours dans un second État membre sans qu'une nouvelle convention d'accueil soit exigée. Cela nécessiterait toutefois l'approbation du second État membre, à condition que cette prolongation ait été prévue dans le contrat de travail d'origine comme faisant partie des besoins spécifiques du programme de recherche suivi.
(31) For researchers, this Directive should improve the rules on the possibility of extending the explicitly defined period for which the authorisation granted by the first Member State could cover stays in a second Member State without requiring a new hosting agreement; this would however require the consent of the second Member State, provided that such an extension was included in the original employment contract as part of the specific needs of the research programme followed.

lorsque le deuxième État membre autorise la mobilité sans notification, la preuve que l'étudiant effectue une partie de ses études au sein du deuxième État membre dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus, ou, en ce qui concerne les chercheurs, soit une copie de la convention d'accueil précisant les détails de la mobilité du chercheur, soit, lorsque les détails de la mobilité ne figurent pas dans la convention d'accueil, une lettre de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre précisant au moins la durée de la mobilité à l'intérieur de l'Union et la localisation de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre.
where the second Member State allows mobility without notification, evidence that the student carries out part of the studies in the second Member State in the framework of a Union or multilateral programme that comprises mobility measures or an agreement between two or more higher education institutions, or for researchers, either a copy of the hosting agreement specifying the details of the mobility of the researcher or, where the details of the mobility are not specified in the hosting agreement, a letter from the research organisation in the second Member State that specifies at least the duration of the intra-EU mobility and the location of the research organisation in the second Member State.

Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant une durée ne dépassant pas six mois, il peut mener ses travaux de recherche sur la base de la convention d'accueil conclue dans le premier État membre, pour autant qu'il dispose de ressources suffisantes dans l'autre État membre et qu'il ne soit pas une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.
If the researcher stays in another Member State for a period of up to six months, the research may be carried out on the basis of the hosting agreement concluded in the first Member State, provided that he/she has sufficient resources in the other Member State and is not a threat to public policy, public security or public health in the second Member State.

Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant une durée ne dépassant pas six mois, il peut mener ses travaux de recherche sur la base de la convention d'accueil conclue dans le premier État membre, pour autant qu'il dispose de ressources suffisantes dans l'autre État membre et qu'il ne soit pas considéré par celui-ci comme une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.
If the researcher stays in another Member State for a period of up to six months, the research may be carried out on the basis of the hosting agreement concluded in the first Member State, provided that he has sufficient resources in the other Member State and is not considered as a threat to public policy, public security or public health in the second Member State.

(17) L’accueil Le traitement des demandeurs placés en rétention devrait respecter pleinement leur dignité humaine, et leur accueil devrait être spécifiquement conçu pour répondre à leurs besoins dans cette situation. En particulier, les États membres devraient veiller à ce que l’article 37 de la convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l’enfant soit appliqué.
17. Reception of applicants Ö Applicants Õ who are in detention ð should be treated with full respect of human dignity and their reception ï should be specifically designed to meet their needs in that situation. ð In particular, Member States should ensure that Article 37 of the 1989 UN Convention on the Rights of the Child is applied.ï

2. Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant une durée ne dépassant pas trois mois, il peut mener ses travaux de recherche sur la base de la convention d'accueil conclue dans le premier État membre, pour autant qu'il dispose de ressources suffisantes dans l'autre État membre et qu'il ne soit pas considéré par celui-ci comme une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.
2. If the researcher stays in another Member State for a period of up to three months, the research may be carried out on the basis of the hosting agreement concluded in the first Member State, provided that he has sufficient resources in the other Member State and is not considered as a threat to public policy, public security or public health in the second Member State.

Chaque État membre devrait faire en sorte qu'un ensemble d'informations, le plus complet possible et régulièrement tenu à jour, soit mis à la disposition du public, notamment au moyen de l'internet, sur les organismes de recherche agréés en vertu de la présente directive avec lesquels les chercheurs pourraient conclure une convention d'accueil, ainsi que sur les conditions et procédures d'entrée et de séjour sur son territoire aux fins d'effectuer des recherches adoptées en vertu de la présente directive.
Each Member State should ensure that the most comprehensive information possible, regularly kept up to date, is made publicly available, via the Internet in particular, on the research organisations, approved under this Directive, with which researchers could conclude a hosting agreement, and on the conditions and procedures for entry and residence on its territory for the purposes of carrying out research, as adopted under this Directive.

La directive prévoit deux possibilités : soit la législation du pays d'accueil, soit les conventions collectives qui ont été érigées en règles d'application générale pour une branche donnée.
What it says it that one of two things may apply, i.e. either the legislation in the host country or the collective agreements which have been declared to be the rules universally applicable to a specific sector.