Vertaling van "convention d’aarhus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters

Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants
Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

Projet de Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment [ Draft Convention on International Interests in Mobile Equipment ]

convention de rachat d'actions | convention de rachat de parts d'associés | convention d'achat-vente d'actions
buy and sell agreement | buy-sell agreement | purchase and sale agreement

autonomie de la convention d'arbitrage (1) | détachement de la convention d'arbitrage (2)
separability of the arbitration clause

convention d'entiercement | contrat d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers
escrow agreement | escrow contract

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

Aarhus | Århus
Aarhus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement , le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.
The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context (the ‘Espoo Convention’) should ensure the harmonisation of the main principles for the assessment of environmental effects, including in a cross-border context.

Premier moyen relatif à la décision Ares (2014) 2317513 de la Commission du 11 juillet 2014, tiré de la violation de l’article 17 TFUE, des articles 2, paragraphe 1, sous g), et 10 du règlement (CE) no 1367/2006 et de la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (convention d’Aarhus), ensemble la décision 2005/370/CE du Conseil du 17 février 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention d’Aarhus.
First plea in law, alleging that the Commission Decision Ares (2014) 2317513, of 11 July 2014, infringes article 17 of the Treaty on the European Union, articles 2(1)(g) and 10 of Regulation (EC) No 1367/2006, the United Nations Economic Commission for Europe Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (the ‘UNECE Convention’), in conjunction with the Council decision, of 17 February 2005 on the conclusion, on behalf of the European Community, of the UNECE Convention (2005/370/EC).

L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (15), de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (16), le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (17) (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.
The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (15), of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (16), where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (17) (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context (the ‘Espoo Convention’) should ensure the harmonisation of the main principles for the assessment of environmental effects, including in a cross-border context.

Informations en matière d’environnement – accès du public (la convention d’Aarhus)
Environmental information – public access (Aarhus Convention)

Règlement (CE) n 1367/2006 – application de la convention d’Aarhus
Regulation (EC) No 1367/2006 – application of the Aarhus Convention

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28140 - EN - Informations en matière d’environnement – accès du public (la convention d’Aarhus)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28140 - EN - Environmental information – public access (Aarhus Convention)

Les institutions et différents organes européens sont tenus de mettre en œuvre les obligations contenues dans la convention d’Aarhus.
It requires the EU's institutions and various bodies to implement the obligations contained in the Aarhus Convention.

[4] Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRAP); convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière («Convention d’Espoo»); convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux; convention sur les effets transfrontières des accidents industriels; convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement («Convention d’Aarhus»).
[4] The Convention on Long-range Transboundary Air Pollution (CLRAP); the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context ("Espoo Convention"); the Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes; the Convention on the Transboundary Effects on Industrial Accidents; the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters ("Aarhus Convention").

La convention CEE/ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Aarhus) a pour objet d'accorder des droits au public et d'imposer des obligations aux Parties et aux autorités publiques concernant l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement.
The UN/ECE Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (Aarhus Convention) aims to grant the public rights, and imposes obligations on Parties and public authorities, regarding access to information and public participation and access to justice regarding environmental matters.

Les deux accords généraux ou institutionnels, à savoir la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et la Convention d'Aarhus convention sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, ont été négociés sous les auspices de la CEE/ONU et leur teneur reflète les préoccupations et les capacités institutionnelles des pays industrialisés.
The two general or institutional agreements, the Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context and the Aarhus Convention on Access to Environmental Information, Public Participation in Environmental Decision-making and Access to Justice were both negotiated under UN ECE auspices and their content reflect the concerns and institutional capacities of industrial countries.