Traduction de «convention donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!
So You're Thinking of Working for the Government of Canada

Faites-le donc pour voir!
Let's see you do it!

convention de Lomé
Lomé Convention

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) La Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants conclue le 19 octobre 1996 dans le cadre de la Conférence de La Haye sur le droit international privé, ci-après dénommée "la Convention", apporte une précieuse contribution à la protection des enfants au niveau international; il est donc souhaitable que ses dispositions soient appliquées dans les meilleurs délais.
(2) The Convention on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Cooperation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children concluded on 19 October 1996 in the framework of The Hague Conference on Private International Law, (hereinafter referred to as the Convention) makes a valuable contribution to the protection of children at international level, and it is therefore desirable that its provisions be applied as soon as possible.

«souligne qu'il importe d'améliorer les conditions de vie des filles et des femmes; insiste sur le fait que l'accès à l'éducation est donc vital et pourrait provoquer une mutation sociale et économique; se félicite de la convention interaméricaine de 1994 pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (la “convention de Belem do Para”), et demande de conférer un plus rôle important au secrétariat du mécanisme de suivi y afférent (MESECVI); salue l'entrée en vigueur, en 2016, de la convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe et invite les pays des deux régions qui ne l'ont pas encore fait à la signer; »
‘stresses the importance of improving the lives of girls and women; highlights that access to education is therefore vital and could lead to social and economic transformation; welcomes the 1994 Inter-American Convention on the Prevention, Punishment and Eradication of Violence Against Women (“Belém do Pará Convention”), and calls for the secretariat in its follow-up mechanism, MESECVI, to be given a more significant role; welcomes the entry into force in 2016 of the Council of Europe's Istanbul Convention, and calls on countries in both regions that have not yet done so to sign up to it; ’

Durant leur transport, les unités mobiles de forage au large doivent être considérées comme des navires et sont donc soumises aux conventions maritimes internationales, en particulier la convention SOLAS et la convention Marpol, ou à des normes équivalentes figurant dans la version applicable du code relatif à la construction et à l’équipement des unités mobiles de forage au large des côtes (ci-après dénommé «code MODU»).
In so far as mobile offshore drilling units are in transit and are to be considered as ships, they are subject to international maritime conventions, in particular, SOLAS, MARPOL or the equivalent standards of the applicable version of the Code for the construction and equipment of mobile offshore drilling units (MODU Code).

Conformément à l’article 77, paragraphe 2, de la convention, dès que la convention entrera en vigueur, il convient donc de demander au comité permanent, créé en vertu de l’article 4 du protocole no 2 de la convention, de modifier l’annexe IX de la convention comme suit:
In accordance with Article 77(2) of the Convention the Standing Committee set up by Article 4 of Protocol 2 to the Convention should therefore as soon as the Convention enters into force be requested to amend Annex IX to the Convention as follows:

La partie 1 comprend deux chapitres: la liste A, sur laquelle sont énumérés les déchets qualifiés de dangereux conformément à l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc soumis à l'interdiction d'exporter, et la liste B, sur laquelle figurent les déchets qui ne sont pas visés par l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc non soumis à l'interdiction d'exporter.
Part 1 is divided into two sub-sections: List A lists wastes which are classified as hazardous by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore covered by the export prohibition, and List B lists wastes which are not covered by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore not covered by the export prohibition.

La partie 1 comprend deux chapitres: la liste A, dans laquelle sont énumérés les déchets qualifiés de dangereux conformément à l'article 1 , point 1), a), de la convention de Bâle et donc soumis à l'interdiction d'exporter, et la liste B, dans laquelle figurent les déchets qui ne sont pas visés par l'article 1, point 1), a) de la convention de Bâle et donc non soumis à l'interdiction d'exporter.
Part 1 is divided into two sub-sections: List A lists wastes which are classified as hazardous by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore covered by the export prohibition, and List B lists wastes which are not covered by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore not covered by the export prohibition.

La partie 1 comprend deux chapitres: la liste A, dans laquelle sont énumérés les déchets qualifiés de dangereux conformément à l'article 1, point 1), a), de la convention de Bâle et donc soumis à l'interdiction d'exporter, et la liste B, dans laquelle figurent les déchets qui ne sont pas visés par l'article 1, point 1), a) de la convention de Bâle et donc non soumis à l'interdiction d'exporter.
Part 1 is divided into two sub-sections: List A lists wastes which are classified as hazardous by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore covered by the export prohibition, and List B lists wastes which are not covered by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore not covered by the export prohibition.

En tant que libéraux, nous pensons qu’il serait bon que l’Europe instaure un seul brevet européen, indépendamment de la Convention - donc sans devoir adhérer à la Convention - afin que le Parlement européen conserve un droit de regard démocratique sur le brevet européen et que la réglementation européenne puisse être adaptée au brevet européen.
As Liberals we would welcome one European patent in Europe, independently of the Convention, in other words without joining the Convention, thus ensuring that the European Parliament retains a democratic hold on the European patent and that European legislation can be adapted to the European patent.

Par ce montage compliqué, il est donné aux institutions communautaires un moyen de peser sur les dépenses de la Convention, donc sur son fonctionnement, et finalement sur ses décisions. Il ne fait pas l'ombre d'un doute que ce pouvoir, s'il est utilisé effectivement, le sera contre les États.
This complicated arrangement gives the institutions a means of influencing the Convention’s expenditure, and therefore the way in which it functions and, lastly, its decisions, There is no doubt at all that this power, if used effectively, will be used against the Member States.

Certaines nations, qui n'ont pas adhéré - comme nous l'avons entendu - à la convention de Genève sur les armes chimiques et biologiques, ont continué à développer ces technologies de guerre ; nous demandons donc aux États-Unis et aux républiques de l'ex-Union soviétique, ainsi qu'à tous les États qui n'ont pas participé ou adhéré à cette convention, de fournir à la communauté internationale des informations détaillées sur les agents biologiques et chimiques dont ils ont connaissance et qui pourraient, d'une façon ou d'une autre, être découverts ou dérobés par des groupes terroristes.
In view of the fact that some nations have not signed up to the Geneva Convention on chemical and biological weapons, as we have heard, and have continued to develop these technologies of warfare, we appeal to the United States and the republics of the former Soviet Union, as well as all those states that have not taken part or signed up, to provide the international community with detailed information on the biological and chemical agents they know about which could, in some way, be traced or stolen by terrorist groups.