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CCJ
CIPMB
Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention Baltique
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention d'exequatur
Convention d'exécution
Convention de Bruxelles
Convention de Bruxelles I
Convention de Lomé
Convention de Schengen
Convention de la mer Baltique
Convention internationale
Convention multilatérale

Traduction de «convention devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]




convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]


convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]

Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts


Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]

1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme la signification et la portée des droits consacrés dans la charte, qui correspondent aux droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «convention»), devraient être identiques à celles prévues par cette dernière[6], le manuel résume les principaux éléments des dispositions correspondantes de la convention ainsi que la jurisprudence en la matière de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «CEDH»), de sorte à donner des orientations sur leur interprétation.

As the meaning and scope of rights enshrined in the Charter which correspond to rights guaranteed by the European Convention on Human Rights (“the Convention”) should be the same as those laid down by this Convention[6], the Handbook summarises the main elements of the corresponding provisions of the Convention and the related case law of the European Court of Human Rights ("ECtHR") so as to provide guidance on their interpretation.


Comme la signification et la portée des droits consacrés dans la charte, qui correspondent aux droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «convention»), devraient être identiques à celles prévues par cette dernière[6], le manuel résume les principaux éléments des dispositions correspondantes de la convention ainsi que la jurisprudence en la matière de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «CEDH»), de sorte à donner des orientations sur leur interprétation.

As the meaning and scope of rights enshrined in the Charter which correspond to rights guaranteed by the European Convention on Human Rights (“the Convention”) should be the same as those laid down by this Convention[6], the Handbook summarises the main elements of the corresponding provisions of the Convention and the related case law of the European Court of Human Rights ("ECtHR") so as to provide guidance on their interpretation.


[22] Les procédures prévues par cette convention devraient bientôt être remplacées dans les relations intra-communautaires par des règles contenues dans un règlement du Conseil relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (proposition modifiée du 29.3.2000, COM(2000) 75 final).

[22] In intra-Community relations, the procedures provided for under that Convention are set to be replaced soon by rules set out in a Council Regulation on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (amended proposal of 29 March 2000, COM(2000) 75 final).


Tous les frais supplémentaires facturés par le prestataire de services de paiement dans le cadre de la convention régissant le compte de paiement de base, y compris ceux qui découlent du non-respect des engagements pris par le consommateur dans la convention, devraient être raisonnables.

Any additional fees that the payment service provider may charge in relation to the basic payment account contract, including those resulting from non-compliance with the consumer’s commitments laid down in the contract, should be reasonable.


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Tous les frais supplémentaires facturés par le prestataire de services de paiement dans le cadre de la convention régissant le compte de paiement de base, y compris ceux qui découlent du non-respect des engagements pris par le consommateur dans la convention, devraient être raisonnables.

Any additional fees that the payment service provider may charge in relation to the basic payment account contract, including those resulting from non-compliance with the consumer’s commitments laid down in the contract, should be reasonable.


Tous les frais supplémentaires facturés au consommateur en cas de non-respect des termes de la convention devraient eux aussi être raisonnables.

All additional charges to the consumer in the event of non-compliance with any of the terms laid down in the contract should also be reasonable.


51 Au regard de l’ensemble des considérations qui précèdent, et ainsi que cela ressort d’ailleurs explicitement du huitième considérant du préambule de la convention, aux termes duquel les politiques commerciales et environnementales des parties à la convention devraient être complémentaires afin d’assurer l’avènement d’un développement durable, il convient donc de conclure que celle-ci comporte, tant sur le plan des finalités poursuivies que sur celui de son contenu, deux composantes liées de façon indissociable, sans que l’une puisse être considérée comme seconde ou indirecte par rapport à l’autre, relevant, l’une, de la politique comm ...[+++]

Having regard to all the foregoing considerations, and as is also clear from the express terms of the eighth recital in the preamble to the Convention, according to which the commercial and environmental policies of the parties to the Convention should be mutually supportive with a view to achieving sustainable development, it must therefore be concluded that the Convention includes, both as regards the aims pursued and its contents, two indissociably linked components, neither of which can be regarded as secondary or indirect as comp ...[+++]


[22] Les procédures prévues par cette convention devraient bientôt être remplacées dans les relations intra-communautaires par des règles contenues dans un règlement du Conseil relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (proposition modifiée du 29.3.2000, COM(2000) 75 final).

[22] In intra-Community relations, the procedures provided for under that Convention are set to be replaced soon by rules set out in a Council Regulation on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (amended proposal of 29 March 2000, COM(2000) 75 final).


Par suite, les codes SH correspondants spécifiés sur la liste des marchandises présentant des risques de fraude accrus figurant à l’annexe I de l’appendice I de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (ci-après dénommée «convention») devraient être modifiés en conséquence.

Consequently, the corresponding HS codes specified in the list of goods involving higher risk of fraud of Annex I to Appendix I to the Convention of 20 May 1987 on a common transit procedure (the ‘Convention’) should be amended accordingly.


Les traductions en langue roumaine des références linguistiques utilisées dans la convention devraient donc être insérées dans celle-ci à leur rang respectif.

Accordingly, the Romanian language versions of the references used in the Convention should be inserted in the Convention in the appropriate order.




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convention devraient ->

Date index: 2025-04-30
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