Traduction de «convention de participation aux bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention de participation aux bénéfices
profit-sharing agreement

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

participation aux excédents [ participation aux bénéfices | participation | quote-part des bénéfices ]
dividend [ policy dividend | policyowner's dividend ]

participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices
dividend

intéressement | participation aux bénéfices | participation aux fruits de l'expansion des entreprises | participation bénéficiaire
involvement | profit sharing, incentive remuneration

régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices
profit-sharing pension plan

commission sur bénéfices réalisés | participation aux bénéfices
profit commission

intéressement des travailleurs [ participation des travailleurs aux bénéfices ]
profit sharing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dire pour droit que les revenus des titres qui font l’objet du recours ne doivent pas être considérés comme des «créances avec participations aux bénéfices» au sens de l’article 11, paragraphe 2, de la Convention préventive de la double imposition entre l’Autriche et l’Allemagne. Il en résulte que, conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la même convention, c’est l’Autriche, en tant qu’État de résidence de Bank Austria, qui bénéficie du droit exclusif d’imposer les revenus desdits titres;
hold that income from the profit-participation certificates (Genussscheine) at issue in this case is not to be characterised as ‘profit participation claims’ within the meaning of Article 11(2) of the German-Austrian Double Taxation Convention. Consequently, under Article 11(1) of that Convention, Austria, as the State of the seat of Bank Austria, has the exclusive right to tax the income from such certificates;

La République d’Autriche reproche à la République fédérale d’Allemagne de qualifier les revenus litigieux comme des intérêts «avec participation aux bénéfices» au sens de l’article 11, paragraphe 2, de la Convention préventive de la double imposition entre l’Autriche et l’Allemagne.
The Republic of Austria objects to the Federal Republic of Germany characterising the income at issue as interest with a ‘profit participation’ element within the meaning of Article 11(2) of the German-Austrian Double Taxation Convention.

(5) Lorsqu’un régime de participation aux bénéfices est accepté par le ministre aux fins d’agrément à titre de régime de participation différée aux bénéfices, le régime est réputé avoir été agréé à ce titre :
(5) Where a profit sharing plan is accepted by the Minister for registration as a deferred profit sharing plan, the plan shall be deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan

38 (1) Sous réserve des dispositions de la présente loi, chaque ancien combattant de Terre-Neuve qui ne décide pas de participer aux bénéfices prévus par la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, sauf l’article 17 de cette dernière loi, ou de recevoir les prestations pour formation intellectuelle, professionnelle ou technique aux termes de la Loi sur la réadaptation des anciens combattants, a droit, aux fins de faciliter sa réadaptation, à un crédit de réadaptation pour un montant égal au crédit de réadaptation qui aurait pu être mis à sa disposition en vertu de la présente loi, s’il avait été membre des forces selon la définition qui s’y trouve, moins le montant de tout bénéfice pécuniaire de même nature accordé ou versé par le gouvernement de tout pays autre que celui du Canada.
38 (1) Subject to this Act, every Newfoundland veteran who does not elect to take benefits under the Veterans' Land Act, except section 17 thereof, or any educational, vocational or technical training benefits under the Veterans Rehabilitation Act is, in order to assist in his re-establishment, eligible for a re-establishment credit equal to the re-establishment credit that might have been made available to him under this Act if he had been a member of the forces as therein defined, less the amount of any pecuniary benefits of the same nature granted or paid by the government of any country other than that of Canada.

Au titre de ce régime, les collectivités territoriales et leurs établissements publics pourront verser des participations au bénéfice des agents et retraités, soit au titre de contrats et règlements d'assurance souscrits par leurs agents et auxquels un agrément (label) a été accordé sous la supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel, soit au titre d'une convention de participation conclue avec un organisme d'assurance suite à une procédure de mise en concurrence.
Under the scheme, local government institutions and local-government-managed bodies will be able to pay staff and retired staff members an allowance if they take out insurance contracts and packages which have been approved by the Oversight Authority or if they sign up to supplementary welfare arrangements established between the local government body and an insurance undertaking after a competitive tender procedure.

Cette valeur inclut les montants provisionnés par les sociétés d'assurance vie au titre des provisions pour sinistres et des provisions pour participation des assurés aux bénéfices, lesquels viennent s'ajouter à la valeur d'échéance des polices d'assurances de capitalisation et similaires. Dans le cas des assurances avec participation aux bénéfices, les provisions incluent les gains de détention.
This value includes the liability of life insurance corporations for reserves against outstanding risks and reserves for with-profit insurance that add to the value on maturity of with-profit endowments or similar policies. In the case of with-profit insurance, the reserves include holding gains.

5.106. Définition: La sous-position «Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie (F.611) couvre toutes les opérations relatives aux droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie (AF.611), c'est-à-dire les provisions pour risques en cours et les provisions pour participation des assurés aux bénéfices qui s'ajoutent à la valeur d'échéance des polices d'assurance à capital différé avec participation aux bénéfices ou des polices analogues.
5.106. Definition: The sub-position net equity of households in life insurance reserves (F.611) consists of all transactions in net equity of households in life insurance reserves (AF.611) that is technical provisions against outstanding risks and technical provisions for with-profit insurance that add to the value on maturity of with-profit endowments or similar policies.

D. En ce qui concerne les contrats avec participation aux bénéfices, la méthode d'évaluation des provisions techniques peut tenir compte, implicitement ou explicitement, des participations bénéficiaires futures de toutes sortes, de manière cohérente avec les autres hypothèses sur les évolutions futures et avec la méthode actuelle de participation aux bénéfices.
D. In the case of participating contracts, the method of calculation for technical provisions may take into account, either implicitly or explicitly, future bonuses of all kinds, in a manner consistent with the other assumptions on future experience and with the current method of distribution of bonuses.

Proposée par Mme Vasso PAPANDREOU, Membre de la Commission responsable des Affaires sociales, elle a pour but d'encourager la généralisation des différentes formes de participation des salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise par une participation aux bénéfices, par l'actionnariat salarié ou par une formule mixte.
The purpose of this Recommendation, proposed by Mrs.Vasso PAPANDREOU, Member of the Commission reponsible for Social Affairs, is to encourage the widespread use of different forms of participation by employees in profits and enterprise results, either by means of profit sharing, or through employee share-ownership or by a combination of both.

Cependant, un examen des états financiers annuels de la Sun Life révèle que les fonds d'investissement avec participation aux bénéfices ont augmenté de façon phénoménale depuis la vente d'options de déduction de primes et d'actifs et de réserves avec participation aux bénéfices.
Yet a review of annual financial statements of Sun Life finds the participating investment funds grew phenomenally since the sale of premium offset options along with participating assets and reserves.