Traduction de «convention de commerce entre le canada et la pologne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention de commerce entre le Canada et la Pologne
Convention of Commerce between Canada and Poland

Convention de commerce entre le Canada et l'Union économique belgo-luxembourgeoise
Commercial Convention between Canada and the Economic Union of Belgium and Luxembourg

Convention de commerce et navigation entre le Royaume-Uni et le Maroc
Convention of Commerce and Navigation between the United Kingdom and Morocco

Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la république de Pologne
Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Republic of Poland

Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part
Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part

Accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Pologne/la Hongrie/la République Fédérative Tchèque et Slovaque d'autre part
Interim agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary/Republic of Poland/Czech and Slovak Federal Republic of the other part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée réaffirme l’attachement des États membres de l’Union aux accords multilatéraux en matière d’environnement auxquels ils ont adhéré, tels que la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l’accord de Paris, la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CBD) et la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
This FTA reaffirms the EU Member States’ commitments to the multilateral environmental agreements to which they are party, such as the UN Framework Convention on Climate Change and the Paris Agreement, the Convention on Biological Diversity (CBD) and CITES on international trade in endangered species of wild flora and fauna.

Fiche d'information: Le commerce entre l'UE et le Canada en chiffres
Factsheet: In figures: EU-Canada trade

Au moment de procéder à la signature de la Convention entre le Canada et la République de Pologne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu (la « Convention » ), les signataires sont convenus des dispositions suivantes qui font partie intégrante de la Convention.
At the moment of signing the Convention between Canada and the Republic of Poland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income (the “Convention” ) the signatories have agreed that the following provisions shall form an integral part of the Convention:

ANNEXE 1(article 2)CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU
SCHEDULE 1(Section 2)CONVENTION BETWEEN CANADA AND THE REPUBLIC OF POLAND FOR THE AVOIDANCE OF DOUBLE TAXATION AND THE PREVENTION OF FISCAL EVASION WITH RESPECT TO TAXES ON INCOME

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce, auquel a été renvoyé le projet de loi C-10, Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la république de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et la république d'Islande et une convention conclue entre le Canada et le Royaume du Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions ou de prévenir l'invasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, et modifiant la Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôt sur le revenu et la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôt, se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, pour en faire l'examen.
The Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, to which was referred Bill C-10, to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention between Canada and the Kingdom of Denmark for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and to amend the Canada-Netherlands Income Tax Convention Act, 1986 and the Canada-United States Tax Convention Act, 1984, met this day at 9:30 a.m. to give consideration to the bill.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0166 - EN - 2006/166/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 2005 concernant la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque - DÉCISION DU CONSEIL // (2006/166/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0166 - EN - 2006/166/EC: Council Decision of 21 December 2005 concluding the Additional Protocol to the Agreement on Trade, Development and Cooperation between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union - COUNCIL DECISION // (2006/166/EC)

2006/166/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 2005 concernant la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
2006/166/EC: Council Decision of 21 December 2005 concluding the Additional Protocol to the Agreement on Trade, Development and Cooperation between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union

Le protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, est approuvé, pour tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
The Additional Protocol to the Agreement on Trade, Development and Cooperation between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union, is hereby approved on behalf of the Community and its Member States.

3. Commerce a. Le commerce entre la Communauté et la Pologne s'est considérablement accru au cours des deux dernières années.
3. Trade a. Trade between the Community and Poland has increased substantially over the last two years.

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, auquel a été renvoyé le projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, pour l'étude article par article du projet de loi.
The Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, to which was referred Bill S-17, An Act to implement conventions, protocols, agreements and a supplementary convention concluded between Canada and Namibia, Serbia, Poland, Hong Kong, Luxembourg and Switzerland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes, met this day at 10:30 a.m. to give clause-by-clause consideration to the bill.