Vertaling van "convention contribue déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

Convention de répartition en vue de déterminer le seuil d'un contribuable à l'égard de puits de pétrole ou de gaz
Allocation Agreement to Determine a Tax-payer's Threshold Amount in Respect of an Oil or Gas Well

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Convention contribue déjà au niveau international à la stigmatisation croissante des armes à sous-munitions. On espère désormais qu’aucun groupe armé, étatique ou non, y compris dans les États qui n’ont pas encore adhéré à la Convention, n’utilisera plus jamais d’armes à sous-munitions.
The Convention’s comprehensive ban has contributed to the increasingly powerful international stigma against cluster munitions, making it clear to the world that no actor, including those states that have not yet joined the Convention, should ever use cluster munitions again.

En effet, le Canada contribue déjà activement à la promotion de la mise en œuvre et de l'universalisation de la convention grâce à diverses activités, y compris, par exemple, la prise de mesures visant à éliminer ses stocks et le déploiement d'efforts contre les restes explosifs de guerre, y compris les armes à sous-munitions.
Indeed, Canada is already actively contributing to the implementation and universalization of the convention through various initiatives, such as taking steps to eliminate stockpiles and deploying efforts against explosive remnants of war, which include cluster munitions.

(8) Lorsqu’un contribuable, autre que l’exploitant d’un réseau de chemin de fer, a effectué une dépense en capital en exécution d’une convention ou entente conclue avec l’exploitant d’un chemin de fer en vertu de laquelle une voie d’évitement de chemin de fer qui ne devient pas la propriété du contribuable est construite pour desservir le lieu d’affaires du contribuable ou des biens acquis par le contribuable aux fins de gagner ou produire un revenu, il est alloué au contribuable dans le calcul du revenu tiré de l’entreprise ou des biens pour l’année d’imposition, selon le cas, une déduction égale au montant qu’il peut réclamer sans dépasser quatre pour cent de tout montant restant après déduction sur la dépense en capital de l’ensemble des montants déjà admis en déduction à l’égard de la dépense.
(8) Where a taxpayer, other than an operator of a railway system, has made a capital expenditure pursuant to a contract or arrangement with an operator of a railway system under which a railway siding that does not become the taxpayer’s property is constructed to provide service to the taxpayer’s place of business or to a property acquired by the taxpayer for the purpose of gaining or producing income, there is hereby allowed to the taxpayer, in computing income for the taxation year from the business or property, as the case may be, a deduction equal to such amount as he may claim not exceeding four per cent of the amount remaining, if any, after deducting from the capital expenditure the aggregate of all amounts previously allowed as deductions in respect of the expenditure.

– l'UE, en tant que gros importateur de produits de la pêche, s'efforce d'ores et déjà d'empêcher que les produits de la pêche INN ne pénètrent sur son marché; la politique commerciale de l'UE peut également contribuer à garantir une pêche durable au niveau mondial en encourageant l'adhésion aux conventions internationales en la matière et aux accords ayant trait à la gouvernance des pêches dans le cadre des accords commerciaux préférentiels;
– The EU, as a major importer of fishery products, already prevents IUU products from reaching its market. The EU's trade policy can also contribute to ensure sustainable fishing worldwide through promoting adherence to the relevant international conventions and agreements relating to fisheries governance in the framework of preferential trade agreements.

La Communauté a déjà adopté un ensemble évolutif d’actes législatifs, lesquels contribuent à la réalisation des objectifs de la convention d’Aarhus.
The Community has already adopted a body of legislation, which is evolving and contributes to the achievement of the objectives of the Aarhus Convention.

Dans 64 cas, le temps déjà consacré à la procédure amiable dépassait deux ans, et dans 24 cas, le contribuable avait déposé sa demande avant le 1er janvier 2000, ce qui signifie que ces procédures étaient en cours depuis plus de cinq ans (toutefois le délai de deux ans a pu être prorogé dans certains cas, conformément à l'article 7, paragraphe 4, de la Convention).
In 64 of these cases the time already spent on the mutual agreement procedures exceeded two years and in 24 cases the taxpayer had made the request prior to 1 January 2000, which means that these cases had been pending for more than five years (unless the two-year time limit has been extended in accordance with Article 7(4) of the Arbitration Convention).

L'objectif de la convention d'Aarhus, qui est exposé à son article 1er, concorde avec les objectifs de la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement énumérés à l'article 174 du traité. En vertu de celui-ci, la Communauté, qui est compétente concurremment avec ses États membres, a déjà adopté tout un ensemble évolutif d'actes législatifs. Ceux-ci contribuent à la réalisation de l'objectif de la convention, non seulement par les institutions communautaires, mais également par les autorités publiques des États membres.
The objective of the Aarhus Convention, as set forth in its Article 1 thereof, is consistent with the objectives of the Community's environmental policy, listed in Article 174 of the Treaty, pursuant to which the Community, which shares competence with its Member States, has already adopted a comprehensive set of legislation which is evolving and contributes to the achievement of the objective of the Convention, not only by its own institutions, but also by public authorities in its Member States.

Sur ce point, M. Göke Frerichs, président du Comité économique et social européen et observateur dans le cadre de la Convention, a rassuré les personnes présentes en précisant que les conseils économiques et sociaux nationaux (qui existent dans onze États membres) avaient déjà commencé à contribuer pleinement à l'organisation des forums de discussion.
On this point, Mr Göke Frerichs, European ESC president and Observer at the Convention, reassured those present that the national economic and social councils (existing in eleven Member States) had undertaken to contribute fully to the organisation of discussion forums.

A cet égard, le Conseil a déjà adopté plusieurs actes, qui ont contribué à affirmer la présence de l'Union dans le cadre de conférences multilatérales de négociation (TNP, convention d'Ottawa sur les mines terrestres antipersonnel, BTWC, etc.) et à assurer le succès de ces négociations.
In this respect the Council has already adopted several acts, which have contributed to a higher profile of the Union in the framework of multilateral negotiating conferences (NPT, Ottawa Convention on APLs, BTWC, etc) and to the successful outcome of these negotiations.