Vertaling van "convention consiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérificateur de cohérence de sites (1) | site consistency checker (2) | site knowledge consistency checker (3) [ SCC | SKCC ]
site consistency checker (1) | site knowledge consistency checker (2) [ SCC | SKCC ]

hors-d'œuvre consistant | hors d'œuvre consistant
heavy appetizer

jauge de consistance | sonde de consistance | pénétromètre
consistency gauge | penetrometer

consistance d'un peuplement [ consistance du peuplement ]
stand consistency

catégorie de consistance (1) | degré de consistance (2)
consistency level | level of consistency

concentration de la pâte [ concentration | consistance de la pâte | consistance ]
consistency

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

fin de la convention | expiration de la convention | expiration d'une convention collective de travail
termination of agreement | expiry of a collective labour agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La convention consiste en un ensemble de normes et d'obligations non négociables et qui ont été acceptées universellement.
The convention is a universally agreed upon set of non-negotiable standards and obligations.

Le sénateur Lewis: Monsieur Gilmour, d'après ce que vous nous avez dit plus tôt, et après avoir parcouru la convention unique de 1961, j'ai l'impression que les obligations du Canada, en vertu de cette convention, consistent à s'assurer que les infractions sont punissables lorsqu'elles sont commises intentionnellement et que les infractions graves sont punissables de peines appropriées, en particulier l'emprisonnement ou d'autres peines privatives de liberté.
Senator Lewis: Mr. Gilmour, I got the impression from what you told us earlier, and from looking at the 1961 Single Convention, that the obligation on Canada under this convention is to ensure that offences are punishable when committed intentionally and that serious offences are liable to adequate punishment particularly by imprisonment or other penalties of deprivation of liberty.

Je me suis rendu dans les écoles de Paulatuk et d'Inuvik parce qu'une partie de mon travail, en vertu de la convention, consiste à expliquer le projet aux collectivités.
I have been to the schools in Paulatuk and Inuvik because part of my job under the agreement is to explain to the communities what this is about.

Le but de la convention consiste à garantir la préservation à long terme et la gestion optimale des ressources halieutiques de l’Atlantique du Nord-Est, dans l’intérêt de la société, de la durabilité et de l’environnement.
The aim of the convention is to ensure the long-term preservation and maximum use of the fisheries resources of the North-East Atlantic, in the interests of society, sustainability and the environment.

L'obligation fondamentale découlant de la Convention consiste à promouvoir et garantir le droit à l'égalité et à la non-discrimination des personnes handicapées, notamment le droit à la prise de mesures d'adaptation convenables.
The core obligation in the Convention is to promote and ensure the right to equality and non-discrimination of persons with disabilities, including the duty to provide reasonable accommodation.

Même si, à certaines périodes de notre histoire, nous avons résisté farouchement à des projets de loi ministériels, notre rôle normal, comme le veut la convention, consiste à examiner, à conseiller et à infléchir, dans la mesure du possible, jusqu'à ce que le Parlement dans son ensemble soit satisfait du projet de loi qu'il envoie au Gouverneur général.
Although there are times in our history when we have been resistant in our opposition to government legislation, our normal role, through convention, has been to review, to counsel and to influence, where possible, until Parliament as a whole is satisfied with the legislation it sends for approval to the Governor General.

L'une des formes de l'exploitation de la traite des personnes, telles qu'énoncées dans la deuxième phrase de l'article 3 du protocole additionnel à la convention, consiste précisément dans le prélèvement d'organes, cité en même temps que l'exploitation de la prostitution d'un tiers ou que d'autres formes d'exploitation sexuelle, d'exploitation du travail ou de services obtenus par la contrainte, sans oublier l'esclavage.
One of the exploitative manifestations of the offence of 'trafficking in persons' (cf. the second sentence of Article 3 of the Additional Protocol) is, precisely, the removal of organs (enumerated alongside exploiting prostitution by a third party, other forms of sexual exploitation, forced labour, forced provision of services, and slavery).

Je voudrais souligner que l'objectif de la Commission dans sa manière d'envisager le débat au sein de la Convention consiste à faire d'Europol une agence de l'Union européenne disposant d'un statut normal dans le contexte d'un cadre institutionnel unique.
I should like to point out that the objective with which the Commission has approached the debate on the Convention is to make Europol an agency of the European Union with a normal statute within a single institutional framework.

Telle qu'elle a été formulée par le Conseil, et modifiée ultérieurement par la Commission, la proposition prévoit une convention consistant en trois parties : la première fournit des indications visant à uniformiser les procédures et les formalités relatives aux commissions rogatoires ; la seconde énumère une série de demandes spécifiques d'entraide judiciaire et définit les formalités et les procédures à respecter concernant ces activités spécifiques d'entraide judiciaire ; enfin, la troisième partie prévoit et codifie les modalités d'exécution des interceptions téléphoniques concernant des citoyens qui se trouvent dans un État autre que celui qui procède à l'interception.
The proposal, as formulated by the Council and subsequently amended by the Commission, provides for a convention based on three titles: the first lays down guidelines for ensuring the consistency of procedures and formalities for letters rogatory; the second lists a whole series of specific requests for mutual assistance and defines the formalities and procedures which must be followed in relation to these specific types of mutual assistance; the third and last provides for and codifies the procedures via which telephone conversations conducted by citizens in a State other than the one instigating proceedings can and must be intercepted.

La difficile tâche qui incombe à la Convention consiste donc à élaborer un texte ambitieux et politiquement significatif, qui puisse être intégré tel quel dans les traités.
The difficult part, which will fall to the Convention, is therefore to draw up an ambitious and politically significant text which can be integrated as such into the Treaties.