Vertaling van "convention concernant lesoiseaux migrateurs soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs [ Loi mettant en œuvre la convention pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis ]
Migratory Birds Convention Act, 1994 [ An Act to implement a Convention for the protection of migratory birds in Canada and the United States ]

Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999

Liste des oiseaux protégés au Canada en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
List of Birds Protected in Canada Under the Migratory Birds Convention Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants conclue le 19 octobre 1996 dans le cadre de la Conférence de La Haye sur le droit international privé, ci-après dénommée "la Convention", apporte une précieuse contribution à la protection des enfants au niveau international; il est donc souhaitable que ses dispositions soient appliquées dans les meilleurs délais.
(2) The Convention on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Cooperation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children concluded on 19 October 1996 in the framework of The Hague Conference on Private International Law, (hereinafter referred to as the Convention) makes a valuable contribution to the protection of children at international level, and it is therefore desirable that its provisions be applied as soon as possible.

Il est opportun que les transactions au sein du registre de l’Union concernant des quotas soient réalisées au moyen d’un lien de communication faisant intervenir l’EUTL, mais que les transactions concernant des unités de Kyoto soient exécutées au moyen d’un lien de communication faisant intervenir à la fois l’EUTL et le relevé international des transactions de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé «ITL»).
Transactions with allowances within the Union Registry should be carried out through a communication link involving the EUTL, whereas transactions with Kyoto units should be carried out through a communication link involving both the EUTL and the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) International Transaction Log (ITL).

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...
Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...

Il est conçu de façon à assurer que les amendes perçues par le receveur général pour une infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant lesoiseaux migrateurs soient versées au Fonds pour dommages à l'environnement.
It is drafted to ensure that fines received by the Receiver General for an offence that is committed under the Migratory Birds Convention Act, 1994 be directed to the environmental damages fund.

Dans les cas où la notification des mesures de réglementation finales de l’Union ou des États membres n’est pas requise parce que les critères définis dans la convention ne sont pas remplis, il convient que des informations concernant ces mesures soient néanmoins transmises au secrétariat ainsi qu’aux autres parties à la convention, au titre de l’échange d’informations.
In cases where Union or Member State final regulatory actions do not qualify for notification because they do not meet the criteria laid down in the Convention, information concerning the actions should nevertheless be conveyed to the Secretariat and other Parties to the Convention in the interests of exchange of information.

Cet autre amendement va à l'encontre de certains changements apportés aux facteurs et options à considérer dans le détermination de la peine et prévus dans la Loi de 1994 sur la convention concernant lesoiseaux migrateurs et le projet de loi C-15.
This further amendment goes against some of the changes to the sentencing considerations and options now in the Migratory Birds Convention Act, 1994 and proposed in Bill C-15.

La Loi de 1994 sur la convention concernant lesoiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 1999 visent déjà le déversement de pétrole dans les eaux territoriales du Canada.
The Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Assessment Act, 1999 already apply to the discharge of oil into Canada's territorial seas.

Conformément à la convention, il convient que des informations concernant les mouvements de transit de produits chimiques soumis à la procédure PIC soient fournies aux parties à la convention qui en font la demande.
In accordance with the Convention, information on transit movements of chemicals subject to the PIC procedure should be provided to Parties to the Convention who request such information.

La convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants conclue le 19 octobre 1996 dans le cadre de la conférence de La Haye sur le droit international privé (ci-après dénommée «la convention») apporte une précieuse contribution à la protection des enfants au niveau international; il est donc souhaitable que ses dispositions soient appliquées dans les meilleurs délais.
The Convention on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Cooperation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children concluded on 19 October 1996 within the Hague Conference on Private International Law (hereinafter referred to as the Convention) makes a valuable contribution to the protection of children at the international level. It is therefore desirable that its provisions be applied as soon as possible.

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs(17) Cette loi, qui remplace une version antérieure, met en œuvre la Convention concernant les oiseaux migrateurs entre le Canada et les États Unis en protégeant les oiseaux migrateurs et leurs nids.
Migratory Birds Convention Act, 1994(17) This Act, which replaced an earlier version, implements the Migratory Birds Convention between Canada and the United States by protecting migratory birds and their nests.