Traduction de «convention comptait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]
1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau [ Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) | Convention sur les zones humides | Convention de Ramsar ]
Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat [ Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971) | Convention on Wetlands | Ramsar Convention ]

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

77. souligne que les travaux de l'OCDE dans ce domaine ont débouché sur des résultats déterminants en termes de transparence et d'échange d'informations; salue en particulier la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, qui comptait, en juin 2015, près de cent pays signataires et prévoit une coopération administrative entre États en matière d'évaluation et de perception des impôts, dans le but, principalement, de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales;
77. Stresses that the OECD’s work in this regard achieved some significant results in terms of transparency and the exchange of information; welcomes in particular the signing, by close to 100 countries as of June 2015, of the OECD Multilateral Convention of Administrative Assistance in Tax Matters (the ‘Joint Convention’), which provides for administrative cooperation between states in the assessment and collection of taxes, in particular with a view to combating tax avoidance and evasion;

Il y a eu des développements historiques relatifs aux deux conventions. À ma connaissance, celle de 1980 comptait moins de participants. Je crois qu'il serait intéressant de déterminer si la convention de 1996 remédiait à quelques-uns des problèmes de celle de 1980.
There are historical developments around those that in the 1980 convention to my knowledge you had fewer participants actually involved in that, so whether or not the 1996 convention actually was able to create and rectify some of the 1980 problems is also a matter worth considering.

La première convention de Genève comptait 10 articles; aujourd'hui, les quatre conventions et les deux protocoles supplémentaires en comptent quelque 600.
Beginning from the first Geneva Convention that numbered 10 articles, today the four Geneva conventions and the two additional protocols number some 600 articles.

L'enceinte, qui a ultérieurement décidé de se dénommer « Convention », comptait 62 membres qui se divisaient en quatre groupes: seize membres du Parlement européen, trente membres des parlements nationaux, quinze représentants des chefs d'État ou de gouvernement et un représentant de la Commission.
The body, which came to be known as the "Convention", contained 62 members from four categories: sixteen members of the European Parliament, thirty members of national parliaments, fifteen representatives of the heads of state and government and one Commission representative.

Mon expérience me permet de partager leur culture à l'un et à l'autre et je remercie M. Watson pour la contribution de son groupe, lequel comptait plusieurs membres influents au sein de la Convention, dont d'ailleurs M. Duff qui a été l'un des plus actifs dans la conduite de nos travaux.
My experience enables me to share both their cultures, and I thank Mr Watson for the contribution of his group, which included several influential members of the Convention, among them, incidentally, Mr Duff who has been one of the people most active in carrying our work forward.

La Convention ne comptait pas des représentants de tous les partis politiques, mais seulement des plus grands.
The Convention did not include representatives of all political parties, only the larger ones.

Les négociations sur la convention des Nations Unies ont commencé bien avant les négociations sur le traité de l'OEA et se sont poursuivies simultanément avec les négociations sur la convention de l'OEA (1720) La convention des Nations Unies est entrée en vigueur en juin 1987; elle comptait 20 États parties.
Negotiations on the UN convention commenced well before negotiations on the OAS treaty and continued concurrently with the OAS negotiations (1720) The UN convention entered into force in June 1987 with 20 state parties.

Ces plans découlent de la stratégie adoptée en 1998 par la Communauté européenne en faveur de la biodiversité dans le cadre de laquelle la Commission s'est engagée à indiquer avec précision comment elle comptait en atteindre les objectifs et mettre en œuvre la convention sur la diversité biologique adoptée à Rio en 1992.
The plans stem from the European Community Biodiversity Strategy adopted in 1998 where the Commission promised to spell out precisely how it would achieve the objectives of the strategy, and implement the Convention on Biological Diversity adopted in Rio in 1992.

L'hon. Warren Allmand (Notre-Dame-de-Grâce, Lib.): Monsieur le Président, le 21 octobre, j'ai demandé au ministre des Affaires étrangères quand le Canada présenterait un projet de loi de ratification de la Convention sur les armes chimiques et ce qu'il comptait faire pour appuyer l'organisme d'exécution devant être établi à La Haye.
Hon. Warren Allmand (Notre-Dame-de-Grâce, Lib.): Mr. Speaker, on October 21 I asked the Minister for Foreign Affairs when Canada would introduce legislation to ratify the chemical weapons convention and what Canada was doing to support the enforcement agency which was to be set up in The Hague.