Vertaling van "convention comportent notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement | Convention sur la fixation des salaires minima, 1970
Convention concerning Minimum Wage Fixing, with Special Reference to Developing Countries

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
European Convention on Spectator Violence and Misbehaviour at Sports Events and in particular at Football Matches

Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
Standing Committee of the European Convention on Spectator Violence and Misbehaviour at Sports Events and in particular at Football Matches

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
European Convention on Spectator Violence and Misbehaviour at Sports Events and in particular at Football matches

Tarif des douanes [ Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en œuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comport ]
Customs Tariff [ An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or oth ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de vols privés en provenance ou à destination de pays tiers, le commandant de bord transmet, préalablement au décollage, aux gardes-frontières de l’État membre de destination et, le cas échéant, à ceux de l’État membre de première entrée, une déclaration générale comportant notamment un plan de vol conforme à l’annexe 2 de la convention relative à l’aviation civile internationale et des informations sur l’identité des passagers.
In the case of private flights from or to third countries the captain shall transmit to the border guards of the Member State of destination and, where appropriate, of the Member State of first entry, prior to take-off, a general declaration comprising inter alia a flight plan in accordance with Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation and information concerning the passengers’ identity.

2.3.1. Dans le cas de vols privés en provenance ou à destination de pays tiers, le commandant de bord transmet, préalablement au décollage, aux gardes-frontières de l'État membre de destination et, le cas échéant, à ceux de l'État membre de première entrée, une déclaration générale comportant notamment un plan de vol conforme à l'annexe 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale et des informations sur l'identité des passagers.
2.3.1. In the case of private flights from or to third countries the captain shall transmit to the border guards of the Member State of destination and, where appropriate, of the Member State of first entry, prior to take-off, a general declaration comprising inter alia a flight plan in accordance with Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation and information concerning the passengers' identity.

La Convention comporte notamment les mesures suivantes:
UNCAC contains measures such as:

2.3.1. Dans le cas de vols privés en provenance ou à destination de pays tiers, le commandant de bord transmet, préalablement au décollage, aux garde-frontières de l'État membre de destination et, le cas échéant, à ceux de l'État membre de première entrée, une déclaration générale comportant notamment un plan de vol conforme à l'annexe 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale et des informations sur l'identité des passagers.
2.3.1. In the case of private flights from or to third countries the captain shall transmit to the border guards of the Member State of destination and, where appropriate, of the Member State of first entry, prior to take-off, a general declaration comprising inter alia a flight plan in accordance with Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation and information concerning the passengers' identity.

Dans le cas de vols privés en provenance ou à destination de pays tiers, le commandant de bord transmet, préalablement au décollage, aux garde-frontières de l'État membre de destination et, le cas échéant, à ceux de l'État membre de première entrée, une déclaration générale comportant notamment un plan de vol conforme à l'annexe 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale et des informations sur l'identité des passagers.
In the case of private flights from or to third countries the captain shall transmit to the border guards of the Member State of destination and, where appropriate, of the Member State of first entry, prior to take-off, a general declaration comprising inter alia a flight plan in accordance with Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation and information concerning the passengers' identity.

5 Ainsi, en ce qui concerne les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, l’article 5, paragraphes 1 à 3, de la convention prévoit, en substance, que, lorsqu’une partie à la convention a adopté une mesure de réglementation finale – définie, à l’article 2, sous e), de la convention comme «une mesure prise par une partie, n’appelant pas de mesure de réglementation ultérieure de la part de cette partie et ayant pour objet d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique» –, elle doit en aviser dès que possible le secrétariat institué par la convention, lequel doit alors vérifier si la notification reçue comporte bien toutes les informations prévues à l’annexe I de la convention relatives, notamment, à l’identification du produit chimique concerné et à ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi qu’aux raisons liées à la santé des personnes ou à l’environnement ayant motivé l’adoption de la mesure de réglementation finale.
Thus, with regard to banned or severely restricted chemicals, Article 5(1) to (3) of the Convention provides, in essence, that, when a Party to the Convention has adopted a final regulatory action – defined by Article 2(e) of the Convention as ‘an action taken by a Party, that does not require subsequent regulatory action by that Party, the purpose of which is to ban or severely restrict a chemical’, it must as soon as possible give written notice of such action to the Secretariat established by the Convention, which must then verify whether the notification contains the information required in Annex I to the Convention, concerning in particular the identification of the chemical in question, its physical and chemical, toxicological and ecotoxicological properties and the reasons for the final regulatory action relevant to human health or the environment.

2.3.1. Dans le cas de vols privés en provenance ou à destination de pays tiers, le commandant de bord transmet, préalablement au décollage, aux garde-frontières de l'État membre de destination et, le cas échéant, de l'État membre de première entrée une déclaration générale comportant notamment un plan de vol conforme à l'annexe 2 de la Convention relative à l'aviation civile internationale et des informations sur l'identité des passagers.
2.3.1. In the case of private flights from or to third States the captain shall transmit to the border guards of the Member State of destination and, where appropriate, of the Member State of first entry, prior to take-off, a general declaration comprising inter alia a flight plan in accordance with Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation and information concerning passengers' identity.

(21) La Communauté et les États membres sont parties à divers accords internationaux comportant d'importantes obligations relatives à la protection des eaux marines contre la pollution, notamment à la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique, signée à Helsinki le 9 avril 1992, et approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil(11), la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 22 septembre 1992, et approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil(12), et à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, signée à Barcelone le 16 février 1976 et approuvée par la décision 77/585/CEE du Conseil(13), ainsi qu'à son protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, signé à Athènes le 17 mai 1980 et approuvé par la décision 83/101/CEE du Conseil(14).
(21) The Community and Member States are party to various international agreements containing important obligations on the protection of marine waters from pollution, in particular the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area, signed in Helsinki on 9 April 1992 and approved by Council Decision 94/157/EC(11), the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, signed in Paris on 22 September 1992 and approved by Council Decision 98/249/EC(12), and the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution, signed in Barcelona on 16 February 1976 and approved by Council Decision 77/585/EEC(13), and its Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution from Land-Based Sources, signed in Athens on 17 May 1980 and approved by Council Decision 83/101/EEC(14).

2. Se déclare favorable à une cinquième convention portant notamment sur un accord global qui définisse sur une base uniforme, applicable à tous les pays ACP, les finalités et les principes politiques, économiques, financiers, commerciaux et sociaux de la coopération ACP-UE, assorti d'institutions uniques au plan de la promotion du dialogue parlementaire et politique, et comportant des instruments de coopération diversifiés en fonction du niveau de développement des pays ACP, sans pour autant remettre en cause leur identité et histoire politique;
2. Expresses support for a fifth convention consisting essentially of a global agreement laying down on a single base valid for all ACP countries the political, economic, financial, commercial and social objectives and principles of ACP-EU cooperation, with institutions to promote parliamentary and political dialogue and containing a range of cooperation instruments varying in accordance with the level of development of the countries making up the ACP group, without calling into question their identity or political history,