Vertaling van "convention commence dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]
rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]

commencement de la formation de fendillement | commencement de la formation de fissure | initiation au déchirement
tear initiation

commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement
begin even

usage de seringue automatique commencé
Syringe driver commenced

traitement médicamenteux commencé
Medication started

traitement de l'hypertension commencé
Hypertension treatm. started

arthrites chez l'enfant, commençant avant 16 ans et durant plus de 3 mois
arthritis in children, with onset before 16th birthday and lasting longer than 3 months

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de la conférence générale de l'UNESCO (29 septembre-17 octobre 2003), il a été décidé de commencer à élaborer une convention sur la diversité culturelle, un projet de convention devant être soumis à la prochaine conférence générale en 2005.
The UNESCO General Conference (29 September-17 October 2003) decided to begin working towards a Convention on cultural diversity, entailing the submission of a draft Convention to the next General Conference in 2005.

Le sénateur Andreychuk: Le gouvernement canadien fonde-t-il sur la Convention relative aux droits des enfants sa position en ce qui a trait au travail des enfants. Dans l'affirmative, comment vous débattez-vous avec le fait que la convention commence par un un préambule qui fournit à tous les gouvernements, par l'entremise des valeurs culturelles, un moyen de se défiler?
Senator Andreychuk: Is the Canadian government using the Covenant on the Rights of Children as a basis for its stand on child labour, and, if so, how do you wrestle with the issue that the covenant starts out with a preamble giving all governments a way around the covenant through cultural values?

Du consentement unanime, le Comité reprend l'article 6 Sur motion de Sophia Leung, il est convenu, - Que l'article 6 soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 4, de ce qui suit : " ze jours au cours des six ans qui ont " Andrew Telegdi propose, - Que l'article 6 soit modifié par substitution : a) à la ligne 6, page 4, de ce qui suit : " ce titre et a résidé au Canada " b) à la ligne 9, page 4, de ce qui suit : " précédé la date de sa demande, la durée de sa résidence étant calculée de la manière suivante : (i) s'il a été reconnu réfugié au sens de la Convention par la section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, sous le régime de la Loi sur l'immigration, ou s'il est un " visiteur " ou titulaire d'un " permis " , au sens que donne cette loi à ces termes, un demi-jour pour chaque jour de résidence au Canada avant son admission à titre de résident permanent, jusqu'à concurrence de trois cent soixante-cinq jours, étant entendu que le calcul pour le réfugié au sens de la Convention commence le jour où il a été reconnu tel, (ii) un jour pour chaque jour de résidence au Canada depuis son admission à titre de résident permanent; " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
By unanimous consent, the Committee reverted to Clause 6. On motion of Sophia Leung, it was agreed, - That Clause 6 be amended by striking out line 7, on page 4, and substituting the following therefor: " six years immediately before applying for" Andrew Telegdi moved, - That Clause 6 be amended by striking out lines 8 and 9, on page 4, and substituting the following therefor: " citizenship, resided in Canada for at least 1,095 days, calculated in the following manner, namely, (i) the person is deemed to have resided in Canada one half of a day for every day that the person has resided in Canada, up to a maximum of 365 days of deemed residence, during the period (A) beginning on the day on which that determination was made and ending on the day before the person became a permanent resident if the person has, under the Immigration Act, been determined by the Convention Refugee Determination Division of the Immigration and Refugee Board to be a Convention refugee, or (B) that the person is a visitor or a permit holder, as the case may be, if the person is a visitor or has a permit within the meaning of the Immigration Act, and (ii) for every day during which the person has resided in Canada after lawful admission to Canada for permanent residence, the person is deemed to have resided in Canada for one day; " After debate, the question being put on the amendment, it was carried on division.

(i) s'il a été reconnu réfugié au sens de la Convention par la section du statut de réfugié de la Commission de l'Immigration et du statut de réfugié sous le régime de la Loi sur l'immigration, ou s'il est un «visiteur» ou titulaire d'un «permis», au sens que donne cette loi à ces termes, un demi-jour de résidence au Canada avant son admission à titre de résident permanent, jusqu'à concurrence de 365 jours, étant entendu que le calcul pour le réfugié au sens de la convention commence le jour où il a été reconnu comme tel.
@ti88 (A) beginning on the day on which that determination was made and ending on the day before the person became a permanent resident if the person has, under the Immigration Act, been determined by the Convention Refugee Determination Division of the Immigration and Refugee Board to be a Convention refugee, or

26. Est inopérante ou réputée n’être jamais entrée en vigueur la disposition de toute convention collective conclue — ou décision arbitrale rendue — avant le 8 décembre 2008 prévoyant, à l’égard de toute période commençant au cours de la période allant du 8 décembre 2008 au 31 mars 2011, une augmentation des montants ou des taux de toute rémunération additionnelle applicable, avant la première période qui commence le 8 décembre 2008 ou après cette date, aux employés régis par cette convention ou décision.
26. If a collective agreement that is entered into, or an arbitral award that is made, before December 8, 2008 contains provisions that, for any period that begins in the period that begins on December 8, 2008 and ends on March 31, 2011, provide for an increase to the amount or rate of any additional remuneration that applied to the employees governed by the collective agreement or the arbitral award immediately before the first period that began on or after December 8, 2008, those provisions are of no effect or are deemed never to have had effect, as the case may be.

La position de l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire est de se prononcer en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 30 juin 2011, à condition que les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 aient accompli des progrès notables (c’est-à-dire que l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce que la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999/négociation d’une future convention commence dans le courant de 2010), avant la 102e session du comité de l’aide alimentaire, le 4 juin 2010.
The position of the European Union within the Food Aid Committee shall be to favour the extension of the Food Aid Convention 1999 for a period of one year, i.e. until 30 June 2011, provided that discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have achieved significant progress (i.e. there is a reasonable expectation that renegotiation of the Food Aid Convention 1999/negotiation of a future Convention will start in the course of 2010), by the 102nd Session of the Food Aid Committee on 4 June 2010.

les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 ont accompli des progrès notables (c’est-à-dire qu’on peut raisonnablement s’attendre à ce que la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999/négociation d’une future convention commence dans le courant de l’année 2010), avant la 102e session du comité de l’aide alimentaire, auquel cas une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire serait la mesure la plus appropriée.
discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have achieved significant progress (i.e. there is reasonable expectation that renegotiation of the Food Aid Convention 1999/negotiation of a future Convention will start in the course of 2010), by the 102nd Session of the Food Aid Committee, in which case an extension of the Food Aid Convention 1999 for one more year would be most appropriate.

À tout moment après l'expiration d'un délai de trois ans commençant à courir à la date à laquelle la présente convention est entrée en vigueur à l'égard d'une partie, cette partie peut dénoncer la convention par notification écrite adressée au dépositaire.
At any time after three years from the date on which this Convention has come into force with respect to a Party, that Party may withdraw from the Convention by giving written notification to the Depositary.

Sur ce point, M. Göke Frerichs, président du Comité économique et social européen et observateur dans le cadre de la Convention, a rassuré les personnes présentes en précisant que les conseils économiques et sociaux nationaux (qui existent dans onze États membres) avaient déjà commencé à contribuer pleinement à l'organisation des forums de discussion.
On this point, Mr Göke Frerichs, European ESC president and Observer at the Convention, reassured those present that the national economic and social councils (existing in eleven Member States) had undertaken to contribute fully to the organisation of discussion forums.

Le document de travail de la Commission s'étendra sur la possibilité de ne pas commencer à examiner les « clauses d'inclusion » de la Convention sur les réfugiés, contenues dans l'article 1A de la Convention de Genève, lorsqu'il il étudiera plus avant l'applciation de l'article 1F aux actes terrorites.
The Commission working document will elaborate on the possibility not to start with examining the "inclusion clauses" of the Refugee Convention, contained in article 1A of the Convention, when examining further the possible applicability of Article 1(F) for terrorist acts.