Vertaling van "convention comme purement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préjudice purement financier [ dommage purement financier ]
purely financial injury

mémoire cache purement associative | cache purement associatif
fully-associative cache | multiway-associative cache

condition purement potestative | condition purement facultative
purely potestative condition | purely facultative condition

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

biens personnels purs | biens purement mobiliers | chatels personnels
pure personalty pure personalty

optique purement comptable [ aspect comptable ]
accounting approach

solide purement élastique
Hookean solid

question d'intérêt purement théorique
abstract question

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a plusieurs autres conventions qui comportent des dispositions de non-dérogation qui sont purement contractuelles.
We have a number of other agreements out there that have non-derogation clauses in them that would not have a legislated non-derogation clause, only a contractual one.

Puis, en dehors de la discussion quant aux aspects purement légaux de la chose, qui ne pourraient sans doute être résolus que par un renvoi à la Cour suprême, il y a la question — je pense qu'Andrew Heard en a, dans une certaine mesure, traité, car il est un expert en matière de conventions constitutionnelles — du degré, selon la convention, auquel la capacité du premier ministre de soumettre au gouverneur général des recommandations quant à ce qu'il faut faire est limitée.
Then, separate from that discussion of the pure legalities, which presumably you can only resolve by submitting a reference question to the Supreme Court, there is the question I think Andrew Heard was addressing this to some degree, because he's an expert on constitutional conventions of the degree, conventionally, to which the Prime Minister's ability to make recommendations to the Governor General on what to do is limited.

42 Pour autant, il ne saurait être inféré des points qui précèdent que la composante commerciale de la convention est purement accessoire.
Accordingly, it cannot be inferred from the foregoing paragraphs that the commercial component of the Convention is purely incidental.

Quant à la question de savoir si ces obligations répondent à un besoin réel de service public, la Commission a constaté dans sa décision de 2001 précitée que la convention-cadre et les conventions quinquennales répondent au principe de la continuité territoriale qui vise à limiter les désavantages que représente l’insularité et à assurer la desserte de la Corse selon des modalités aussi proches que possible de liaisons purement continentales.
As for whether those obligations meet a real need for public service, the Commission stated in its 2001 decision that the framework agreement and the five-year agreements comply with the territorial continuity principle which aims to limit the drawbacks of insularity and ensure that Corsica is served in ways as close as possible to purely mainland connections.

4. rappelle que la Convention n'est encore arrivée à un consensus ni sur la partie III ni sur la partie IV; souligne l'importance de la révision de la partie III pour arriver à de nombreuses réformes de procédure et de politique conformément à la partie I, particulièrement pour ce qui concerne l'extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil et la codécision du Parlement; souligne la nécessité d'amender la partie IV afin d'assurer l'entrée en vigueur et la révision future de la Constitution; regrette par conséquent que le Conseil européen considère le travail restant de la Convention comme "purement technique";
4. Recalls that the Convention has not yet reached a consensus on either Part III or Part IV; emphasises the importance of the revision of Part III to achieve many procedural and policy reforms in conformity with Part One, especially with a view to extending qualified majority voting in the Council and codecision by the Parliament; underlines the necessity of amending Part IV in order to ensure the coming into force and future revision of the Constitution; regrets, therefore, that the European Council sees the Convention’s remaining works as being ‘purely technical’;

Si nous ne sommes pas assez vigilants, la citoyenneté pourrait devenir une simple convention, un acte purement bureaucratique au lieu de symboliser l'engagement envers notre pays.
If we are not vigilant, it might become less of an opportunity to celebrate commitment to this country, and more a sterile convention, a bureaucratic act.

Au vu de l'évolution des connaissances scientifiques et des circonstances, les parties ont admis que les annexes (à caractère purement technique) pourraient devoir être adaptées plus fréquemment que les autres dispositions de la Convention.
Considering the evolution of scientific knowledge and changing circumstances, the Parties have agreed that the Appendices - of a mere technical nature - might need to be adapted more frequently than the other provisions of the Convention.

Pour que cette action soit efficace, elle doit s'accompagner d'une vision européenne de la justice et de la politique intérieure, car ni l'une ni l'autre ne sont des questions purement internes: le maintien de certaines valeurs culturelles, le fait de contribuer à la stabilité de pays proches et pourtant lointains, la menace du crime organisé et du terrorisme, les germes de racisme et de xénophobie, la défense des droits de l'homme et, dans le même temps, l'application des devoirs correspondants, l'intégration des femmes à la vie culturelle, sociale et économique, la perspective d'espoirs réels pour les jeunes, les mesures d'aide à la natalité, la nécessaire protection des personnes âgées dans une société vieillissante, la définition de normes d'accès pour les réfugiés et les immigrants, le ralliement aux nouvelles et asservissantes technologies de la communication, toutes ces questions ne sont que quelques-uns des aspects palpitants d'une réalité européenne dont les frontières commencent à peine à s'ouvrir, en particulier entre les États qui, comme l'Espagne, ont signé la convention de Schengen.
To be effective, such action will have to go hand-in-hand with a European vision of justice and home affairs policy, as neither of these is a purely internal matter any longer: the relevance of certain cultural values, the contribution to the stability of other countries so close to us and yet so distant, the menace of organised crime and terrorism, the seeds of racism and xenophobia, the defence of human rights and the simultaneous enforcement of the duties that go with them, the integration of women into cultural, social and economic life, the offer of real hope to young people, measures to boost diminishing birth rates, protection for the elderly in an ageing society, access rules for refugees and immigrants, assimilation of the new and overpowering communication technologies:- these are only a few vital aspects of a reality scarcely divisible by national borders, particularly between countries which, like Spain, have signed up to the Schengen agreement.

Cette solution a été rejetée car elle aboutirait purement et simplement au forum actoris, sans qu'il y ait, dans bien des cas, de lien réel avec l'État en question, ce qui serait contraire à l'esprit de la convention.
That possibility was rejected since it would be equivalent to pure forum actoris, often with no real connection whatsoever with the State in question, and would thus be contrary to the spirit of the Convention.

Si l'on considère l'aide purement communautaire, on constate qu'à travers les conventions de Lomé, les programmes d'aide alimentaire et d'autres instruments - tels que la coopération avec des organisations non gouvernementales - la CEE octroie depuis 1975 (et même depuis 1961) une aide croissante concessionnelle à l'ASS.
Through the Lomé Conventions, the food aid programme and other instruments such as cooperation with non-governmental organizations, the Community as such has since 1975 - and even since 1961 - provided steadily growing concessional aid to sub-Saharan Africa.