Vertaling van "convention change " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indication des cours de change à l'européenne [ convention européenne de cotation des monnaies ]
European exchange rate quotation convention [ European terms | reciprocal terms ]

indication des cours de change à l'américaine [ convention américaine de cotation des monnaies ]
dollar terms [ reciprocal of European terms ]

Convention de Genève sur les lettres de change et les billets à ordre
Geneva Convention on Bills of Exchange and Promissory Notes

Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre
Convention on the Stamp Laws in connection with Bills of Exchange and Promissory Notes

Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre
Convention Providing a Uniform Law for Bills of Exchange and Promissory Notes

Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre
Convention for the Settlement of certain Conflicts of Laws in Connection with Bills of Exchange and Promissory Notes

taux de change [ cours de change | double taux de change ]
exchange rate [ dual exchange rate ]

politique des changes
exchange policy

opération de change [ change | mécanisme de change ]
exchange transaction [ exchange of currency ]

caissier de bureau de change | caissier de bureau de change/caissière de bureau de change | caissière de bureau de change
forex cashier | money exchanger | bank foreign exchange office clerk | foreign exchange cashier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Convention prévoit en outre l'exclusion des matières suivantes : l'état et capacité des personnes physiques ; le droit patrimonial de la famille (testaments, successions, régimes matrimoniaux, contrats portant sur une obligation alimentaire) ; les obligations nées des instruments négociables (lettres de change, chèques, billets à ordre) ; le droit des sociétés, des associations et autres personnes morales ; les conventions d'arbitrage et d'élection de for ; les « trusts » ; la preuve et la procédure [8].
The Convention also provides for the exclusion of the following: the status or legal capacity of natural persons; the law governing family economic matters (wills, successions, marriage settlements, contracts covering maintenance responsibility); obligations arising from negotiable instruments (bills of exchange, cheques, promissory notes); the law governing companies, associations and other legal entities; arbitration agreements and agreements on the choice of court; trusts; evidence and procedure. [8]

À cet égard, la Convention change peu de choses car la liberté de choisir le lieu des comptes existe déjà aujourd’hui même si, pour certains d’entre vous, la Convention constitue une avancée en la matière.
In this respect, the Convention changes little because people already have the freedom to choose where their accounts are held, even though for some of you the Convention is a step forward in the matter.

une traite sur support papier conformément à la convention de Genève du 7 juin 1930 portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre.
paper-based drafts in accordance with the Geneva Convention of 7 June 1930 providing a uniform law for bills of exchange and promissory notes.

ii bis) une lettre de change sur support papier régie par les dispositions de la convention de Genève du 7 juin 1930 portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre;
(iia) paper-based drafts in accordance with the Geneva Convention of 7 June 1930, which provides for a uniform law on bills of exchange and promissory notes;

6. La cessation de la participation d'un participant à une action indirecte ne change rien à l'obligation qu'il a de concéder ces droits d'accès aux autres participants qui continuent de participant à la même action indirecte selon les modalités et les conditions fixées par la convention de subvention.
6. The termination of its participation in an indirect action shall in no way affect the obligation of that participant to grant access rights to the remaining participants in the same action under the terms and conditions established by the grant agreement.

3. Les conventions de subventions peuvent être modifiées si les circonstances ont changé, dès lors que l'évolution des circonstances n'avait pas été prévue et ne pouvait l'être par aucune des parties et que l'exécution inchangée de la convention entraînerait des conséquences déraisonnables pour l'une ou plusieurs des parties ou compromettrait d'une autre manière le contrat.
3. Amendments to grant agreements may be made, if circumstances have changed, and the change of circumstances was not foreseen or foreseeable by either party and the unchanged performance of the agreement would lead to unreasonable consequences for any one or several of the parties or otherwise frustrate the contract.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006X0325(01) - EN - Accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire - ACCORD // CONVENTION POUR LA COTATION DES MONNAIES PARTICIPANT AU MCE II ET PROCÉDURE DE PAIEMENT APRÈS PAIEMENT APPLICABLE EN CAS D'INTERVENTION AUX MARGES // PLAFONDS FIXÉS POUR L'ACCÈS AU FINANCEMENT À TRÈS COURT TERME VISÉ AUX ARTICLES 8, 10 ET 11 DE L'ACCORD ENTRE LES BANQUES CENTRALES
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006X0325(01) - EN - Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union - AGREEMENT // QUOTATION CONVENTION FOR CURRENCIES PARTICIPATING IN ERM II AND THE PAYMENT AFTER PAYMENT PROCEDURE IN THE EVENT OF INTERVENTION AT THE MARGINS // CEILINGS ON ACCESS TO THE VERY SHORT-TERM FINANCING FACILITY REFERRED TO IN ARTICLES 8, 10 AND 11 OF THE CENTRAL BANK AGREEMENT

La première possibilité, c'est-à-dire la révision du contenu des conventions afin de combler les lacunes, est complexe et présente des risques. Elle est complexe, parce que la nature des guerres change constamment, et empreinte de risques aussi parce qu'on ne peut exclure l'impossibilité d'aboutir à un nouvel accord une fois que les conventions auront été réexaminées.
The first option – that of reconsidering the content of the conventions in order to close all the loopholes – is a complicated and risky option: complicated because the way in which war is conducted is constantly changing, and risky because the possibility cannot be excluded that, as a result of opening the conventions to renegotiation, no new agreement might be reached.

- les coûts découlant directement d'exigences posées par la convention (diffusion d'informations, évaluation spécifique de l'action, traductions, reproduction,........), y compris, selon les cas, les frais de services financiers (notamment le coût des cautions financières), mais à l'exclusion des pertes de change sauf si la convention les prévoit expressément.
- costs deriving directly from the requirements of the agreement (dissemination of information, specific evaluation of the operation, translation, reproduction, etc.), including, where appropriate, financial service costs (in particular the cost of financial guarantees), but not including exchange risks unless these are expressly provided for in the agreement.

(f) En raison du champ d'application universel de la convention, l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ne change pas la situation entre les États membres de l'UE en ce qui concerne le droit applicable.
(f) in view of the universal scope of the Convention, the accession of Bulgaria and Romania does not change the situation between EU Member States as regards the applicable law.