Vertaling van "convention apparaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

texture relique où l'olivine apparaît comme phase cumulus
relict cumulus olivine

primaire | qui apparaît en premier lieu
primary | first

tel qu'il apparaît dans...
as set forth in...

Demande de passeport canadien faisant état d'un sexe différent du sexe qui apparaît sur ma preuve documentaire de citoyenneté
Request for a Canadian Passport Indicating a Sex Other than a Sex Shown on My Documentary Evidence of Citizenship

si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour
if action by the Community should prove necessary to

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

du mou apparaît dans les saisines
the lashing becomes slack | the lashing slackens

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Le droit communautaire des brevets applicable au brevet communautaire ne doit pas se substituer aux droits des brevets des Etats membres ni au droit européen des brevets institué par la convention de Munich.En effet, il n'apparaît pas justifié d'obliger les entreprises à déposer leurs brevets comme brevets communautaires, les brevets nationaux et les brevets européens demeurant nécessaires aux entreprises ne désirant pas une protection de leurs inventions à l'échelle de la Communauté; en conséquence, le présent règlement ne porte pas atteinte au droit des Etats membres de délivrer des brevets nationaux.
(4) Community patent law applicable to the Community patent should not replace the laws of the Member States on patents, nor European patent law as established by the Munich Convention. It would not in fact appear to be justified to require undertakings to apply for registration of their patents as Community patents, since national patents and European patents continue to be necessary for those undertakings which do not want protection of their inventions at Community level. This Regulation should therefore be without prejudice to the right of the Member States to grant national patents.

37. invite en particulier la Commission à garantir le respect des dispositions susmentionnées, notamment la convention sur le droit de la mer, la convention d'Helsinki, la convention d'Espoo, la convention d'Aarhus et les directives 85/337/CEE, 97/11/CE, 92/43/CEE et 79/409/CEE, ainsi que l'article 10 du traité instituant la Communauté européenne et les principes de précaution et de développement durable, et à engager une procédure, conformément à l'article 226 du traité CE, s'il apparaît que ces dispositions n'ont pas été respectées;
37. Calls on the Commission in particular to ensure compliance with the provisions of the documents referred to above, namely the Convention on the Law of the Sea, the helsinki Convention, the Espoo Convention, the Aarhus Convention and Directives 85/337/EEC, 97/11/EC, 92/43/EEC and 79/409/EEC, as well as Article 10 of the EC Treaty and the precautionary principle and the principle of sustainable development, and to initiate proceedings under Article 226 of the EC Treaty in the event of failure to comply with the above obligations;

3. La Commission réduit, suspend ou recouvre le montant du soutien financier en faveur d’une action si elle constate des irrégularités, notamment l’inobservation des dispositions de la présente décision, de la décision individuelle ou du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s’il apparaît que, sans que l’approbation de la Commission ait été demandée, l’action a fait l’objet d’une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre du projet.
3. The Commission shall reduce, suspend or recover the amount of financial assistance granted for an action if it finds irregularities, including non-compliance with the provisions of this Decision or the individual decision or the contract or agreement granting the financial support in question, or if it transpires that, without Commission approval having being sought, the action has been subjected to a change which conflicts with the nature or implementing conditions of the project.

3. La Commission réduit, suspend ou récupère le montant du soutien financier octroyé en faveur d'un projet si elle constate des irrégularités, notamment le non-respect des dispositions du présent règlement ou de la décision individuelle ou du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s'il apparaît que, sans que l'approbation de la Commission ait été demandée, le projet a fait l'objet d'une modification incompatible avec sa nature ou ses conditions de mise en œuvre.
3. The Commission shall reduce, suspend or recover the amount of financial assistance granted for a project if it finds irregularities, including non-compliance with the provisions of this Regulation or the individual decision or the contract or agreement granting the financial assistance in question, or if it transpires that, without Commission approval having being sought, the project has been subjected to a change which conflicts with its nature or implementing conditions.

3. La Commission réduit, suspend ou récupère le montant du soutien financier en faveur d'une action si elle constate des irrégularités, notamment l'inobservation des dispositions de la présente décision ou de la décision individuelle, du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s'il apparaît que, sans que l'approbation de la Commission ait été demandée, l'action a fait l'objet d'une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre du projet.
3. The Commission shall reduce, suspend or recover the amount of financial support granted for an action if it finds irregularities, including non-compliance with the provisions of this Decision or the individual decision or the contract or agreement granting the financial support in question, or if it transpires that, without Commission approval having being sought, the action has been subjected to a change which conflicts with the nature or implementing conditions of the project.

3. La Commission veille à ce que le montant du soutien financier en faveur d'une action soit réduit, suspendu ou récupéré si elle constate des irrégularités, notamment l'inobservation des dispositions de la présente décision ou de la décision individuelle, du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s'il apparaît que, sans que l'approbation de la Commission ait été demandée, l'action a fait l'objet d'une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre du projet.
3. The Commission shall ensure that the amount of financial assistance granted for an action is reduced, suspended or recovered, if it finds irregularities, including non-compliance with the provisions of this Decision or the individual decision or the contract or agreement granting the financial support in question, or if it transpires that, without Commission approval having been sought, the action has been subjected to a change which conflicts with the nature or implementing conditions of the project.

La présidence grecque a respecté l’institution de la Convention et ses résultats. Par conséquent - et c’est important -, l’institution de la Convention apparaît comme l’un des hauts faits de la démocratie européenne.
The Greek Presidency respected the institution of the Convention and its results and thus politically – and this is important – the institution of the Convention was established as one of the major accomplishments of European democracy.

Je sais que l'expérience de la Convention apparaît déjà clairement comme un des chemins, je ne dis pas comme le chemin, mais un des chemins, que l'Europe pourrait désormais suivre afin d'être plus transparente et plus à l'écoute de ses citoyens.
I know that the Convention experiment already clearly appears to be one of the avenues – one, but not the only avenue – which Europe could follow up in future in order to be more transparent and in touch with the opinions of European citizens.

- (DE) Bien qu'on ne puisse nier l'importance des droits fondamentaux pour les citoyens de l'Union, les députés libéraux au Parlement européen se sont abstenus car, d'une part, certains problèmes de fond de la Charte (tels que l'interdiction du clonage reproductif mais non du clonage thérapeutique d'êtres humains) ne permettent pas de l'approuver et, d'autre part, la Convention apparaît être un instrument plus que douteux en vue de développements constitutionnels futurs.
– (DE) Without underestimating the importance of fundamental rights to the citizens of the Union, the non-attached members in the European Parliament abstained during the vote for two reasons. First, because problems with the text of the Charter (such as the ban on the reproductive but not the therapeutic cloning of human beings) precluded a vote in favour and, secondly, because the convention as an instrument of future constitutional development would appear to be more than dubious.