Traduction de «convention actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention collective actuellement en vigueur
current collective agreement [ collective agreement in force ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Applebaum : La nouvelle convention proposée prend la forme d'une modification de la convention OPANO actuelle et de ce fait la formule d'amendement de la convention actuelle s'applique.
Mr. Applebaum: The proposed new convention being developed as an amendment to the current NAFO convention and the amending formula of the current NAFO convention apply.

Le terme "pédopornographie" a une portée juridique plus large dans les protocoles et les conventions actuels, et est largement considéré comme valable dans toutes les interprétations.
The term ´child pornography´ has a wider legal scope in current protocols and conventions, and is widely known to be valid in all interpretations.

La nouvelle convention de l'OPANO, si elle est ratifiée dans sa forme actuelle, ne protégera pas les intérêts futurs des Canadiens qui dépendent des ressources halieutiques de l'Atlantique Nord-Ouest pour gagner leur vie ni ne donnera l'assurance que ces ressources seront gérées de manière plus efficace qu'elles le sont en vertu de la convention actuelle.
The proposed new NAFO convention, if ratified in its present form, will not safeguard the future interests of Canadians who depend on the fishery resources of the northwest Atlantic for their livelihood, nor will the proposed new NAFO convention provide assurances that these resources will be managed any more effectively than they are under the existing NAFO convention.

(2 bis) La Convention, actuellement en vigueur, relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), du 9 mai 1980, comprend les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV- Appendice A à la Convention).
(2a) The Convention concerning International Carriage by Rail (COTIF) of 9 May 1980 currently in force includes Uniform Rules concerning the Contract for International Carriage of Passengers and Luggage by Rail (CIV - Appendix A to the Convention).

l'adoption d'une définition du terrorisme précisant qu'outre les actions déjà proscrites par les conventions actuelles, est considéré comme terrorisme toute action perpétrée dans l'intention de causer la mort ou des dommages corporels graves à des civils ou des non-combattants lorsque le but de tel acte est d'intimider une population ou d'obliger un gouvernement ou une organisation internationale à commettre ou à s'abstenir de commettre un acte et la désignation d'un rapporteur spécial sur la compatibilité des mesures antiterrorisme avec la législation internationale sur les droits humains;
the adoption of a definition of terrorism which would make it clear that in addition to actions already proscribed by existing conventions, ‘any action constitutes terrorism if it is intended to cause death or serious bodily harm to civilians or non-combatants when the purpose of such an act is to intimidate a population or to compel a Government or an international organisation to carry out or to abstain from any act’, and the establishment of a special rapporteur on the compatibility of counter-terrorism measures with international human rights law;

PARTIE IV - OPTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE CHAPITRE 19 - LE CONTEXTE JURIDIQUE INTERNATIONAL ÉLÉMENTS DE GÉNÉALOGIE La Conférence de Shanghai (1909) La Convention internationale de l'opium de 1912 (La Haye) Les Conventions de l'opium de Genève (1925) La Convention de Genève pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants (1931) / Accord de Bangkok sur la consommation d'opium (1931) La Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (Genève, 1936) La Deuxième Guerre mondiale Le Protocole de LakeSuccess (1946) Le Protocole de Paris (1948) Le Protocole de l'opium de New York (1953) LES TROIS CONVENTIONS ACTUELLES La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Convention sur les substances psychotropes Protocole portant amendement à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes UNE MARGE DE MANŒUVRE ?
CHAPTER 19 - THE INTERNATIONAL LEGAL ENVIRONMENT A GENEALOGY The 1909 Shanghai Conference The 1912 Hague International Opium Convention The 1925 Geneva Opium Conventions The 1931 Geneva Narcotics Manufacturing and Distribution Limitation Convention / 1931 Bangkok Opium Smoking Agreement The 1936 Geneva Convention for the Suppression of the Illicit Traffic in Dangerous Drugs The Second World War The 1946 Lake Success Protocol The 1948 Paris Protocol The 1953 New York Opium Protocol THE THREE CURRENT CONVENTIONS The Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 Convention on Psychotropic Substances Protocol amending the Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances SOME LEEWAY?

Il y a un moyen de promouvoir la sécurité maritime et de prévenir la pollution des mers : faire en sorte que les États octroyant le pavillon appliquent de façon obligatoire les conventions actuelles en vigueur.
The safety of shipping and the prevention of marine pollution may be promoted by the flag States enforcing the currently valid conventions so as to make them obligatory.

2. invite la Commission à soutenir la priorité à donner à l'utilisation de produits provenant de la production agricole communautaire dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention actuelle et de son renouvellement futur;
2. Calls on the Commission to support priority use of products deriving from Community agricultural production in the implementation of the Convention in its current and future versions;

Enfin le Commissaire Van Miert abordant le rôle actuel d'Eurocontrol, a estimé qu'en dépit des grandes compétences de cet organisme, la convention actuelle qui en fixe le fonctionnement n'était pas adaptée au développement de l'aviation civile et du contrôle aérien dans la Communauté.
Mr Van Miert concluded by speaking on the current role of Eurocontrol, taking the view that despite the organization's wide powers, the agreement currently governing its operation was ill-suited to the development of civil aviation and air traffic control in the Community.