Vertaling van "convention a tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire des marchandises [ Convention A.T.A. | Convention ATA ]
Customs Convention on the A.T.A. Carnet for Temporary Admission of Goods [ A.T.A. Convention | ATA Convention ]

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

imposer quelqu'un à tant
assess someone at so much

assemblée d'investiture | réunion d'investiture | convention à l'investiture | convention
candidate nomination meeting

convention à temps
time charter

convention à fin de bail
agreement for lease

les dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives(stocks chevauchants)et des stocks de poissons grands migrateurs
the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the conservation and management of straddling stocks(fish which are found both inside and outside exclusive economic zones)and highly migratory fish stocks

Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs | Accord des Nations unies sur les stocks de poissons
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks | UN Fish Stocks Agreement | UNFSA [Abbr.]

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cas où un produit chimique est inscrit uniquement à l’annexe I, partie 1, ou après réception d’informations de la part d’un État membre en vertu de l’article 11, paragraphe 8, point b), la Commission informe le secrétariat des mesures de réglementation finales pertinentes, afin que l’information soit transmise aux autres parties à la convention en tant que de besoin.
In the case of chemicals listed only in Part 1 of Annex I or following receipt of information from a Member State pursuant to point (b) of Article 11(8), the Commission shall provide the Secretariat with information concerning the relevant final regulatory actions, so that the information can be disseminated to other Parties to the Convention as appropriate.

Les lois, réglementations et conventions collectives, tant nationales que communautaires, en vigueur en matière de conditions de travail et de sécurité du travail, s’appliquent durant l’exécution d’un marché, pourvu que de telles règles, ainsi que leur application, soient conformes au droit communautaire.
The laws, regulations and collective agreements, at both national and Community levels, which are in force in the areas of employment conditions and safety at work apply during performance of a contract, provided that such rules, and their application, comply with Community law.

Les parties à la convention comprennent tant les États de l’UE que les États tiers.
Parties to the Convention include states both within and outside the EU.

(45) Les lois, réglementations et conventions collectives, tant nationales que communautaires, en vigueur en matière de conditions de travail et de sécurité du travail, s'appliquent pendant l'exécution d'un marché, pourvu que de telles règles, ainsi que leur application, soient conformes au droit communautaire.
(45) The laws, regulations and collective agreements, at both national and Community level, which are in force in the areas of employment conditions and safety at work apply during the performance of a contract, provided that such rules, and their application, comply with Community law.

(34) Les lois, réglementations et conventions collectives, tant nationales que communautaires, en vigueur en matière de conditions de travail et de sécurité du travail, s'appliquent pendant l'exécution d'un marché public, pourvu que de telles règles, ainsi que leur application, soient conformes au droit communautaire.
(34) The laws, regulations and collective agreements, at both national and Community level, which are in force in the areas of employment conditions and safety at work apply during performance of a public contract, providing that such rules, and their application, comply with Community law.

L’Union européenne (UE) a adhéré à cette convention en tant qu’organisation d’intégration économique régionale, avec effet au 1er juillet 2011.
The European Union (EU) acceded to this convention, as a regional economic integration organisation, with effect from 1 July 2011.