Traduction de «convention a produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire des marchandises [ Convention A.T.A. | Convention ATA ]
Customs Convention on the A.T.A. Carnet for Temporary Admission of Goods [ A.T.A. Convention | ATA Convention ]

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

transporteur de produits | transporteur de produits pétroliers | pétrolier pour produits | tanker à produits
product carrier | product tanker

wagon plat à parois de bout à produits forestiers | wagon plat à produits forestiers
log and pulpwood service bulkhead flat car | log and pulpwood service flat car | wrap-around steel bulkhead car

citerne à produits acides | carrosserie-citerne à produits acides
acid tank body

Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail | Convention sur les produits chimiques, 1990
Chemicals Convention, 1990 | Convention concerning Safety in the use of Chemicals at Work | Convention concerning Safety in the Use of Chemicals at Work, 1990, of the International Labour Organization (Convention No 170)

Convention de Rotterdam | Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | Convention PIC
Convention on the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade | PIC Convention | Rotterdam Convention | Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique | Convention Médicrime [Abbr.]
Council of Europe Convention on counterfeiting of medical products and similar crimes involving threats to public health | Medicrime Convention [Abbr.]

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime | Convention du Conseil de l'Europe sur le blanchiment de capitaux, la recherche, la saisie et la confiscation de produits du crime
Council of Europe Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime | Council on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.2) Lorsqu’un contribuable dispose d’un bien pour un produit de disposition, déterminé compte non tenu du présent paragraphe, au moins égal à la juste valeur marchande du bien au moment de la disposition, et qu’il existe, à ce moment, une convention selon laquelle une personne avec qui le contribuable a un lien de dépendance convient de payer, à titre de loyer, redevance ou autre paiement pour l’usage ou le droit d’usage du bien, un montant inférieur à ce qui aurait été raisonnable dans les circonstances si le contribuable et la personne n’avaient eu aucun lien de dépendance au moment de la conclusion de la convention, le produit de disposition du bien est réputé égal au plus élevé des montants suivants :
(b) there existed at that time an agreement under which a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length agreed to pay as rent, royalty or other payment for the use of or the right to use the property an amount less than the amount that would have been reasonable in the circumstances if the taxpayer and the person had been dealing at arm’s length at the time the agreement was entered into,

(Aux fins de l’application de la présente Convention, des produits chimiques toxiques qui ont été reconnus comme devant faire l’objet de mesures de vérification sont énumérés aux tableaux figurant dans l’Annexe sur les produits chimiques.)
(For the purpose of implementing this Convention, toxic chemicals which have been identified for the application of verification measures are listed in Schedules contained in the Annex on Chemicals.)

Vous dites dans votre document qu'à la prochaine réunion, qui aura lieu en Afrique du Sud, l'ébauche finale de la convention sera produite.
You say in your document that at the next meeting, which will be held in South Africa, the final draft of the convention will be prepared.

Des députés ont exprimé leur souhait que les négociations ne se limitent pas à l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme, et que les protocoles que la Convention a produits au fil des années soient incorporés, surtout ceux qui se réfèrent aux droits reconnus par la Charte des droits fondamentaux, car cela produira une équivalence entre les deux documents.
Members have expressed their desire for the negotiations not to be limited to accession to the European Convention on Human Rights, but for the protocols that the convention has been building up over the years to be incorporated, especially those that refer to the rights acknowledged by the Charter of Fundamental Rights, as that will provide equivalence between the two documents.

Finalement, nous avons évalué dans quelle mesure le ministère a surveillé la réalisation des principes de la convention, a produit des rapports à ce sujet et la façon dont il l'a fait.
Finally, we assessed whether, or how, the department monitored and reported on the extent to which the agreement's principles were realized.

De même la coopération internationale, notamment dans le cadre de la Convention Régionale des Mers (Regional Seas Convention), a produit des résultats mitigés étant donné son faible pouvoir contraignant et le manque de contrôle des parties non contractantes, ces éléments compromettant l'efficacité et l'atteinte des objectifs convenus.
Similarly, international cooperation, particularly under the Regional Seas Convention, has had limited success, as the Convention has little binding force and there is insufficient monitoring of non-contracting parties, undermining the effectiveness and scope of the agreed objectives.

Nous sommes d’accord pour dire que la Convention a produit un résultat historique et vous me permettrez, Monsieur le Président, de rappeler la première phrase du préambule de la Constitution élaborée par la Convention, qui a été écrite il y a 2 500 ans et reste valable aujourd’hui - tel est notre credo fondamental -, à savoir la citation de Thuclydide: "Notre Constitution.est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d’une minorité, mais du plus grand nombre".
We agree that the Convention has produced a historic result. If you will allow me, Mr President, I will remind you of the first sentence of the preamble of the Constitution produced by the Convention, which was written 2 500 years ago and is still relevant – it is our fundamental creed – and it is a quotation from Thucydides: ‘Our Constitution .is called a democracy because power is in the hands not of a minority but of the greatest number’.

Sont également exclus du champ d'application de la convention les produits chimiques importés en quantités qui ne risquent guère de porter atteinte à la santé des personnes ou à l'environnement, à condition qu'ils soient importés aux fins de travaux de recherche ou d'analyse, ou par un particulier pour son usage personnel, en quantités raisonnables pour cet usage.
Also excluded from the scope of the Convention are chemicals in quantities not likely to affect human health or the environment, provided they are imported for research or analysis purposes or by an individual for personal use in quantities reasonable for such use.

L'industrie canadienne importe des produits chimiques pour la fabrication d'un grand nombre de produits utilisés à des fins commerciales. Aux termes de la Convention, les produits chimiques qui doivent faire l'objet d'un contrôle seront interdits ou restreints, dans le cas des pays non participants.
Canadian industry imports chemicals for the production of many commercial applications and under the convention chemicals identified for control will be banned or restricted for non-participating countries.